SNA: près d'1 M$ pour deux employés

Le gouvernement de Québec devra verser 893 800 $ en allocation de retraite et en indemnité de départ à ses deux employés.

Ces deux employés de la Société nationale de l’amiante (SNA), soit l’ex-président-directeur général, Benoît Cartier et Colette Gravel ont travaillé seuls entre 1992 et 2008 à liquider la société. Le 3 février, le juge Gratien Duchesne, de la Cour supérieure, a condamné le gouvernement du Québec à leur payer respectivement 799 000 $ et 94 800 $ à titre d’allocation de retraite, à être versée dans leur REER ainsi qu’en indemnité de départ.

Me Pierre Paradis du cabinet Paradis Yonne représentait les deux demandeurs de la SNA, Benoît Cartier et Colette Gravel, tandis que Me Normand Lavoie du cabinet Chamberland Gagnon défendait le gouvernement de Québec.

Liquidation

Benoît Cartier avait comme mission, dès 1988, de liquider la SNA. Selon les faits relatés dans le jugement, de 1988 à 2008, le gouvernement du Québec, par l’intermédiaire du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), « a versé en subventions plus de 340 millions qui ont servi essentiellement à acquitter ses dettes ». Auparavant, « les subventions dépassaient 160 millions ».

En 2005, alors que les dettes étaient pratiquement payées, M. Cartier et Mme Gravel auraient voulu que la somme de 906 000 $ restante dans les coffres de la SNA leur soit allouée à titre d’allocation de retraite et de départ, comme convenu au départ avec le conseil d’administration. Le MRNF a toutefois utilisé la moitié de cette somme afin de continuer de payer les deux employés et le loyer de l’organisme ainsi que les autres dépenses pour les années 2006-2007.

Dissolution dès 2000

L’ex-président-directeur général avait pourtant suggéré au gouvernement de dissoudre la SNA dès le début des années 2000. Dans son analyse, le juge Gratien Duchesne écrit : « Dès 2005, il ne suggérait plus, il insistait. S’il a fallu attendre à 2008 pour que le MRNF se décide, le Tribunal doit conclure du témoignage non contredit du demandeur Cartier à la négligence du gouvernement, qui n’avait plus aucune raison de maintenir la SNA artificiellement en vie, alimentée par l’encaisse de 906 000 $ pour les années 2006 et 2007 et par la subvention de 517 000 $, en janvier 2008. »


La décision de la Cour supérieure peut être consultée ici.