Un ex-bâtonnier radié un mois

C’est en effet ce qu’a conclu le Conseil de discipline du Barreau du Québec à l’encontre de Me Stéphane Rivard, rapporte le Journal de Montréal. Bâtonnier du Québec en 2006 et ancien récipiendaire de la mention d’« avocat émérite », on lui reproche à présent d’avoir gardé, de 2010 à 2014, la taxe perçue auprès de ses clients au lieu de faire parvenir ces sommes au gouvernement comme il y était tenu.

Me Rivard avait plaidé coupable à cette infraction le matin même de son audition, révèle le jugement du Conseil de discipline. La décision concernant la sanction est tombée récemment : un mois de radiation.

Avocat depuis 1979, Me Rivard a été bâtonnier de Montréal en 2003-2004. Il est élu bâtonnier du Québec en 2006 et c’est alors que commencent ses déboires. Travaillant sept jours sur sept, il s’épuise professionnellement; son état de santé se détériore. Malgré sa médication, les choses ne vont pas en s’améliorant. Dans les années suivantes, l’Agence du Revenu du Québec (ARQ) lui envoie plusieurs lettres qu’il est incapable d’ouvrir. On lui réclame le paiement des taxes prélevées auprès de ses clients.

Pour ajouter à ses malheurs, il devient président d’une entreprise de produits technologiques qui doit mettre la clé sous la porte à peine quelques mois plus tard. Parallèlement, l’ARQ exerce des mesures de perception qui l’acculent au mur. Il finit par régler le dossier pour la somme de 65 000 $.

À présent, même s’il déclare aller mieux, Me Rivard se dit toujours gravement marqué par cette expérience.

De manière générale, quiconque facture des services professionnels est tenu de percevoir les taxes fédérale (TPS) et québécoise (TVQ). Il est ainsi mandataire du gouvernement quant à la perception de ces taxes et doit donc les remettre au fisc.

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