Un juge militaire accusé de fraude

C’est ce qu’a fait savoir l'organisation militaire jeudi.

Le Service national des enquêtes a porté trois accusations contre le colonel Mario Dutil, juge militaire en chef. Il est accusé de fraude, d'avoir fait une fausse déclaration dans un document officiel et d'avoir eu une conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Dans les faits, Mario Dutil est accusé non pas de fraude au sens du Code criminel (art. 380), mais d’acte de caractère frauduleux au sens de la Loi sur la défense nationale (art. 117f)).

Les gestes reprochés auraient eu lieu entre novembre 2014 et octobre 2015.

La Défense nationale a publié un communiqué dans lequel elle rappelle que personne n'est au-dessus des lois.

« Tous les membres de Forces armées canadiennes, peu importe le grade ou le poste, demeurent assujettis au code de discipline militaire », a déclaré par écrit la commodore Geneviève Bernatchez, juge-avocat général.

M. Dutil sera jugé en cour martiale. Mme Bernatchez reconnaît que ce dossier soulève des défis uniques pour le système de justice militaire canadien.