Un juge sanctionné après une plainte pour harcèlement sexuel

Visé par une plainte pour harcèlement sexuel, le juge Bernard Tremblay de la Cour supérieure du Québec a été sanctionné par le Conseil canadien de la magistrature (CCM).

Son comportement jugé « imprudent et irréfléchi » ne justifie pas une révocation, mais il reçoit un avertissement et devra suivre du mentorat en déontologie judiciaire.

Plainte initiée par une juge

L'affaire éclate lorsqu’une ancienne employée de la Cour supérieure allègue avoir été victime de harcèlement sexuel de la part d’un des juges de la Cour et fait référence à l’existence de messages textes.

La juge en chef Marie-Anne Paquette détermine que ces allégations visent le juge Tremblay et demande à ce dernier de lui fournir un récit narratif de ses rapports avec Mme A.

Celui-ci admet avoir communiqué avec elle en dehors du cadre professionnel, mais nie tout harcèlement sexuel. La juge Paquette porte plainte auprès du CCM.

Durant un entretien téléphonique avec un enquêteur, Mme A maintient avoir été victime d’harcèlement sexuel dans le cadre de son emploi, mais déclare qu’elle retire sa plainte de son plein gré en raison d’une perte de confiance dans le système judiciaire.

Alors que l’enquête est en cours, trois autres femmes rapportent des comportements inappropriés du juge Tremblay. L’enquêteur parvient à les contacter, mais aucune ne souhaite déposer de plainte officielle.

Quant à Mme A qui a fait l’allégation la plus sérieuse, soit harcèlement sexuel, elle a refusé de donner tout détail ou d’apporter des preuves à l’appui de ses allégations que ce soit à son employeur ou dans le cadre de l’enquête de sa plainte auprès du Conseil.

Le dossier est alors transféré à un comité d’examen, qui conclut que le comportement du juge Tremblay ne répond pas aux standards d’une conduite judiciaire adéquate.

Le comité s’est basé sur deux principes:

« Les juges se conforment au droit et adoptent, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle d’audience, une conduite irréprochable aux yeux d’une personne raisonnable et bien renseignée »

« Les juges évitent toute forme de harcèlement et d’abus d’autorité ou de statut ».

Pas de révocation

Bien que les faits ne justifient pas une révocation, le comité estime que le juge Tremblay doit être rappelé à l’ordre.

Il lui impose donc deux mesures. Un avertissement officiel et une période de mentorat sur la déontologie judiciaire.

Selon la porte-parole des Tribunaux du Québec, Caroline St-Pierre, le juge Bernard Tremblay n’a pas reçu de nouvelles assignations depuis décembre 2023, mais a pu continuer à travailler sur les dossiers mis en délibérés, et ce, en attendant les résultats de l’enquête du Conseil canadien de la magistrature.

Il n’a pas été autorisé à se présenter sur les lieux de travail pendant les heures d’ouverture et il a continué à percevoir son salaire intégral.

« Le retour du juge Tremblay se fera dans le respect des constats tirés et des mesures imposées par le Conseil canadien de la magistrature. Il recevra de nouvelles assignations et pourra se présenter au palais de justice pendant les heures d’ouverture, lorsque l’encadrement du mentorat aura été mis en place », explique Caroline St-Pierre.

Le juge Tremblay ne pouvait accepter notre demande d’entrevue « en raison du devoir de réserve », nous a expliqué Mme St-Pierre.