Une action collective autorisée contre la GRC

Marie-Ève Buisson
2022-09-27 10:15:00

Cette action collective vise à obtenir des dommages et intérêts à la suite de l’omission présumée de la GRC de prendre les mesures pour permettre au Groupe de travailler dans un environnement exempt d’intimidation et de harcèlement.
Ici, le Groupe représente tous les membres actuels ou anciens de la GRC qui ont travaillé pour la Gendarmerie depuis le 1er janvier 1995. Les demandeurs prétendent que le défendeur, Sa Majesté le Roi, est responsable du fait d’autrui.
Dans cette réclamation, les demandeurs affirment qu’il existait une culture d’intimidation et de harcèlement systémiques qui affectait tous les employés de la GRC. La Gendarmerie n’aurait donc pas rempli ses devoirs de fournir aux membres du groupe un environnement de travail sans harcèlement et intimidation basés sur le sexe, le genre, la race, l’ethnicité ou la religion.

Les demandeurs réclament aussi une déclaration que la Couronne n'a pas rempli et/ou a enfreint ses obligations en common law, ainsi que ses obligations contractuelles et légales de fournir aux membres du groupe un milieu de travail exempt d'intimidation et de harcèlement.
Les avocats représentant le Groupe sont Mes Won J. Kim, Megan B. McPhee, Aris Gyamfi et Rachael Sider du cabinet Kim Spencer McPhee Barristers P.C.
Les avocats représentant Sa Majesté le Roi sont Mes Christine Mohr, Derek Allen, Andrew Law, Jacob Pollice et Marilyn Venney.
Les réclamations n'ont pas encore été prouvées en Cour et le défendeur, le Canada au nom de la GRC, n'a admis encore aucune responsabilité.