Une passerelle cause la discorde

Une entreprise œuvrant dans le milieu immobilier demande une injonction interlocutoire et permanente contre le Centre universitaire de santé de McGill (CUSM), exigeant qu’il retire une passerelle reliant les deux immeubles.

La société immobilière juge que la présence de la passerelle lui cause des préjudices financiers ainsi qu’une entrave au droit de vendre sa propriété au sein « d’un marché stable et favorable ».

Les frais annuels de l’entretien du bâtiment ne pouvant être vendu s’élèveraient à 400 000 dollars par année. La société demanderesse ne détiendrait aucune autre source de revenus.

Faciliter le passage

Le CUSM a loué entre 1986 et 2016 le bâtiment appartenant à l’entreprise immobilière, voisin au sien, pour y tenir un laboratoire en recherche respiratoire. Puisqu’il devait régulièrement effectuer des déplacements d’un immeuble à l’autre, il a décidé d’ériger une passerelle qui y faciliterait le passage.

Le CUSM s’était alors chargé des frais de construction et d’entretien de la passerelle.
À la fin du bail, les deux parties ont tenu quelques rencontres afin de fixer l’échéance et les modalités du retrait de la passerelle. Le CUSM s’était précédemment engagé à s’occuper de l’opération.

Finalement, le centre hospitalier a signalé détenir une entente bilatérale avec un acheteur souhaitant faire l’acquisition de son bâtiment. Celui-ci allait alors être tenu de s’occuper du retrait de la passerelle.

Longtemps sans nouvelles du CUSM, la demanderesse a été informée que la vente de l’immeuble voisin n’avait jamais abouti. Le CUSM refuserait depuis de s’occuper de la démolition de la passerelle reliant les deux édifices.

Comme il s’agit d’une injonction interlocutoire, l’affaire devrait être entendue et tranchée rapidement.