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La demande d'appel d'un ancien procureur de la Couronne d'Alma condamné à trois ans de prison a été rejetée, mardi à Québec. Jean-François Morency devra donc purger sa peine derrière les barreaux.

Le tribunal fédéral de l'immigration doit respecter le droit de travailler en français au Québec, selon le Mouvement Montréal français et le Mouvement Québec français. Un avocat est un des initiateurs du mouvement.

La Cour d'appel du Québec a pris en délibéré la demande de l'ex-procureur de la Couronne d'Alma, Jean-François Morency, qui veut éviter le pénitencier.

En cette journée de l'Action de Grâce, la rédaction de Droit-inc prend un petit congé...

Sans perdre de temps, le premier ministre Stephen Harper a confirmé vendredi la nomination du Québécois Richard Wagner comme juge à la Cour suprême du Canada.

Un ancien combattant de l’armée américaine a intenté une poursuite de 10 millions $ contre un hôpital de l’État du Kentucky, après qu’une procédure chirurgicale apparemment bâclée eut forcé l’amputation de son pénis.

Une personne ne commet pas un acte criminel si elle ne déclare pas sa séropositivité à un partenaire sexuel, à condition que sa charge virage soit faible et qu'un condom soit utilisé, a tranché la Cour suprême du Canada.

Devant des parlementaires favorables à l'avance à sa nomination, le prochain candidat à la Cour Suprême, le juge québécois Richard Wagner, se soumet jeudi à leurs questions qui visent néanmoins à le tester avant de le confirmer en poste.

Le sort de trois ex-dirigeants de Nortel accusés de fraude se trouve maintenant entre les mains d'un juge ontarien.

Priver du statut de citoyen québécois une personne n'ayant pas une connaissance appropriée du français : un "gadget identitaire"? Pas pour Frédéric Bérard qui y voit là une menace pour l'État de droit.