« La preuve accumulée contre l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, l’entrepreneur Paolo Catania et leurs présumés complices pourrait être contenue dans 14 000 camions. »
il y a 13 ans
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Le 3 juillet 2012 débutaient les mandats de 5 juges...
La Cour d'appel du Québec autorise un recours collectif...
Les guerres que se livrent des ex-conjoints pour obtenir...
Votre avis intéresse CanLII ! L'Institut canadien d'information juridique a en effet lancé un sondage en ligne pour recueillir les opinions des avocats et des stagiaires sur ses services.
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La Cour suprême en a décidé ainsi : les mélomanes n'auront pas à payer plus leur morceau de musique sur Internet, s'ils en écoutent un extrait avant leur achat.
Il y a cinq ans, Alcan était vendue à l’Anglo-Australienne Rio Tinto pour 38,1 milliards $ US. Des acteurs de l’époque se demandent si le gouvernement du Québec n’aurait pas dû se battre contre cette vente. Qu’en pense Yves Fortier?
Yalda Machouf-Khadir était de retour en Cour hier, avec son petit ami, pour faire modifier quelques-unes de leurs conditions. Le député de Mercier était là lui aussi.
Frédéric Bérard revient sur le cas du journaliste Pierre Duchesne, devenu candidat du Parti québécois. Y-a-t-il eu conflit d'intérêts comme l'invoque le Parti libéral du Québec ?
Après Bell Canada et Bell Mobilité, c'est au tour de Rogers d'affronter un recours collectif concernant la facturation de frais de résiliation de contrat.
L'ancien magnat de la presse reconnu coupable de fraude et qui avait renoncé à sa citoyenneté canadienne, tente désormais de se faire entendre pour garder son titre d'officier de l'Ordre du Canada. Il s'est adressé à la Cour fédérale.
Deux jumelles posant pour les revues Playboy et un groupe de défense des droits des animaux ont essayé de convaincre l'une des plus grandes stars mondiales de la pornographie à piéger Luka Rocco Magnotta, l'an dernier.
Il semblerait bien que l’environnement économique actuel ait un impact direct sur les salaires des avocats canadiens, selon les résultats du sondage annuel du Canadian Lawyer. Salaires médians ? Embauches ? Voici les chiffres.
Radio-Canada a donné la parole au prof ! Le Super chroniqueur de Droit-inc Frédéric Bérard s'est en effet exprimé ce matin sur les ondes de la radio publique au sujet de l'affaire jugée en Cour suprême.
Le Tour de France ferait-il des émules jusqu'au Québec? C'est en tout cas le nez dans le guidon, que les avocats d'un cabinet sont allés récolter de l'argent pour une bonne cause.
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