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La Cour suprême du Canada a demandé aux parlementaires d'éliminer une échappatoire dans la loi qui permet à un divorcé d'éviter de verser son dû à l'ancien conjoint en déclarant faillite.

Tout se passait bien dans la vie de cette avocate qui pratiquait en droit du travail dans un grand cabinet. Tout a changé le 18 novembre 2009, le jour de son anniversaire et de la naissance de sa fille...

La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) à exercer un recours collectif contre la Financière Manuvie (TSX:MLF).

Valéry Fabrikant a subi un autre revers devant la justice, jeudi, quand la Cour suprême l’a débouté dans sa poursuite de 600 000 $ qu’il avait intentée contre des ex-collègues de l’Université Concordia, quelques mois avant la fusillade qui y a...

La Ville de Québec dégage un montant de 20 000 $ afin d'assister les fonctionnaires et les membres du conseil municipal qui seront appelés à témoigner dans le cadre de l'enquête du commissaire au lobbyisme concernant l'amphithéâtre. Un cabinet...

Les chèques de compensation de quelques dollars reçus par certains investisseurs floués ne sont pas une erreur. Il s’agit de la distribution du 4 millions $ qui restait dans les fonds Évolution.

La saga de Lola et Éric, pour la reconnaissance des droits des conjoints de fait, aurait coûté près de 3 millions $ en frais pour la partie de madame. Et la cause n'est pas encore terminée, car elle se prolonge en Cour suprême du Canada dès...

Un centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) de Beloeil, en Montérégie, se trouve dans l'eau chaude après que la famille d'un bénéficiaire eut capté des images choquantes en ses murs.

Une semaine après que Guy Turcotte ait été déclaré non criminellement responsable d'avoir poignardé ses enfants, une majorité de Québécois voudrait modifier le Code criminel pour qu'une telle défense soit plus difficile à utiliser, selon un sondage.

L'ancien hockeyeur vedette Vincent Damphousse se dit «choqué» et «traumatisé» d'être entraîné dans les rouages du système judiciaire pour des allégations de violence conjugale, a déclaré son avocat, hier.