Le propriétaire d’un populaire site Internet de téléchargement a demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de déterminer s'il contrevient à la Loi sur le droit d'auteur, rapporte La Presse canadienne.
il y a 17 ans
Commenter
Benoît Pelletier revient à ses premiers amours :...
Commentaires(7)
L’ancien ministre de l’industrie et des Affaires...
Journée historique pour les Américains qui se...
Un autre gros mois pour Droit-inc.com. Mais quels ont été les articles les plus lus en octobre 2008?
Sainte-Thérèse
Québec
65 000 $ - 75 000 $ - Saint-Lambert
Saguenay
Gowling Lafleur Henderson annonce la signature d’une entente de coopération sans précédent avec le département des affaires juridiques du China Council for the Promotion of International Trade (CCPIT).
Commentaires(2)
Le CAIJ (Centre d’accès à l’information juridique) innove en rendant maintenant accessibles en ligne et sans frais sur son site Internet www.caij.qc.ca les Développements récents du Barreau du Québec.
Une entreprise américaine qui met en ligne des sites consacrés au droit de la faillite et du divorce profite apparemment du ralentissement économique.
Une première action est entreprise afin de reprendre le processus de syndicalisation suspendu en 2003, après l'adoption des lois 7 et 8 qui retiraient le droit de se syndiquer aux travailleurs des services de garde en milieu familial.
Yves Michaud estime avoir de bonnes chances de gagner en Cour d'appel du Québec dans sa tentative de consulter les états financiers de Gesca, la filiale médiatique de Power Corporation.
Commentaire(1)
L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales à l'encontre de la société O de mer propulsion inc., Jacques Savoie, Gérard Nolet, Jean-François Laroche, Jean-Louis Poirier et Luc Bissonnette devant la Cour du Québec.
Trois organisateurs libéraux se seraient récemment rangés aux côtés de Michael Ignatieff afin de mousser sa candidature à la direction du Parti libéral du Canada (PLC), dont l’associé-directeur de McCarthy Tétrault pour le Québec, Marc-André...
Le Barreau du Haut-Canada annonce une nouvelle exigence d'identification des clients et de vérification pour le 31 décembre 2008 afin d'aider les avocats et les parajuristes ontariens à reconnaître d'éventuelles activités frauduleuses ou criminelles.
L’avocate de Claude Robinson dans le procès Cinar, Florence Lucas, a appelé hier à la barre Yves Gougoux, président et chef de la direction de BCP et Publicis Canada, deux des plus grandes boîtes de publicité au Québec, raporte ce matin le...
Les Cours de justice de l'Ontario, à Newmarket, North York et London, ont été choisies pour lancer le projet intensif et soutenu de la province en vue d'accélérer le traitement des dossiers à toutes les étapes du système de justice.
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Montréal Clyde & Co
Montréal Neolegal
Sainte-Thérèse Franchises Cora Inc.
Montréal Uman Recrutement
Montréal CPA Québec
Saguenay SIMARD BOIVIN LEMIEUX S.E.N.C.R.L.
Québec Therrien Couture Joli-Coeur
Montréal Intelcom | Dragonfly
Montréal Totem Recrutement Inc.
Québec Groupe Montpetit