Nouvelles

La Cour d’appel du Québec se prépare à entendre les arguments pour et contre la Loi québécoise sur la laïcité de l’État...

Le Tribunal conclut que l’attraction touristique du Vieux-Port de Montréal revêt le caractère d’un immeuble au sens de la loi…

Le dernier arrivé sur le banc du plus haut tribunal du pays partage sa vision du bilinguisme et sa vision du droit.

La Cour supérieure autorise une action collective contre le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois pour les agressions sexuelles commises par un ex-enseignant.

Le Tribunal des droits de la personne sanctionne un agent correctionnel qui lui a adressé des insultes racistes…

Des membres de Desjardins s’excluent du règlement intervenu entre la coopérative et les millions de personnes touchées par le vol de données. Pourquoi?

Le petit monde judiciaire a perdu l’un de ses observateurs les plus aguerris, dont la plume a chroniqué le système de justice pendant plus de 20 ans.

Le Barreau 1989 se joint à la direction d’un institut montréalais fondé en 2005…

Un règlement à l’amiable vient d’être autorisé par la Cour supérieure, ce qui met fin à une action collective qui avait presque atteint l’âge de la majorité…

Un avocat bien connu pour ses pratiques sulfureuses doit retourner au pénitencier, où il purgeait déjà une peine pour tentative d’extorsion…