Un appel d’offres comportant une exigence inutile aura coûté cher au ministère des Transports du Québec. Qui sont les avocats sur le coup?
il y a 3 ans | Nouvelles | Commenter
Le vaste chantier de transformation numérique de la...
C’est au tour d’une commission scolaire d’être citée...
Qui, de Québec ou des entreprises, ira de l’avant en...
Un juge a conclu que cette société de la Couronne applique une politique qui viole la Charte des droits et libertés. De quoi s’agit-il?
Montréal
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La nouvelle bâtonnière de Montréal a visité un « magnifique » palais de justice…
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaire(1)
Des pirates anonymes ont reçu une ordonnance d’interdiction temporaire par NFT. Cette approche inédite revient à un grand cabinet. Lequel?
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaires(2)
Les balados se comptent désormais par milliers et touchent une foule de sujets, le droit y compris. Droit-Inc vous en présente quelques-uns.
Le juge en chef de la Cour suprême estime qu'il faut renforcer les mesures de sécurité liées au bâtiment de la Cour suprême.
Radio-Canada devra verser 60 000 $ en dommages au promoteur immobilier Lee Lalli pour diffamation.
Cet avocat quitte ses fonctions au sein d’un organisme pancanadien après un mandat de sept ans…
À l’aube de son assemblée générale annuelle, l’Ordre professionnel se demande que faire de son argent, des millions et des millions de dollars…
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaires(10)
Contrevenez-vous à la ''Loi sur le droit d’auteur'' lorsque vous partagez un mème? Oui, non, peut-être? La réponse est ici…
Ottawa vient de mettre fin à des dispositions controversées du Code criminel, au grand dam des Conservateurs.
Le géant minier, visé par près d’une centaine de chefs d’accusation, est condamné à une amende record.
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