Juste pour rire : un jugement suspendu

L’affaire a fait grand bruit ; André Gloutnay a obtenu gain de cause à la Cour supérieure lorsque celle-ci a reconnu qu’un emploi à vie peut exister.

Le juge Marc St-Pierre a ordonné au Groupe Juste Rire de réintégrer M. Gloutnay dans ses fonctions, lui qui avait signé en 2004 un contrat de travail avec Gilbert Rozon stipulant qu’« à travers les entreprises Juste pour rire, il lui fournira un emploi permanent à vie », une convention d’emploi que la nouvelle direction de JPR, Bell et Evenko, refusait de reconnaître.

L’entreprise s’est notamment vu ordonner de réintégrer le requérant dans ces anciennes fonctions, de lui payer le salaire perdu depuis la fin de son indemnité de cessation d’emploi.

Le procès-verbal d’une audience qui s’est tenue à Montréal le 9 août dernier révèle cependant que la Cour d’appel a suspendu l’exécution du jugement, qui a été porté en appel.

« En effet, sans me prononcer sur le sort de l’appel, je constate que le jugement de première instance souffre de lacune évidente. Dans un contexte strictement civil et sans appuyer sa position, le juge crée un précédent important en imposant la réintégration de l’intimé dans ses anciennes fonctions, alors que son poste n’existe plus et que la jurisprudence est claire sur la limitation du pouvoir de la Cour supérieure quant à cette réparation », explique le juge Patrick Healy.

La Cour d’appel a en effet jugé que les circonstances ne justifient pas d’ordonner l’exécution provisoire de la décision de Marc St-Pierre. « Je souligne également qu’un préjudice plus important encore pourrait survenir de l’exécution provisoire du jugement. Dans l’éventualité où l’appel serait accueilli, l’intimé devrait restituer les sommes versées, ce qui pourrait le mettre dans une situation de précarité encore plus grande », poursuit le juge de la Cour d’appel.

Gestion JPR était représenté par Me Catherine Gagné, Me Mark-Anthony Nakis et Me Simon Jun Seida, de Blakes. Gilbert Rozon était représenté par Me Jean-François Towner, de Jeansonne Avocats.

André Gloutnay était représenté par Julie Hamelin et Bruno-Pierre Allard, de Chabot, médiateurs-avocats. Joint par Droit-Inc, le cabinet précise que la décision de la Cour d’appel « s'inscrit dans le cadre normal d’une instance en appel ».

« Notre client, Monsieur Gloutnay, continuera de faire valoir tous ses droits pour contester vigoureusement l’appel et nous maintenons que la décision rendue par le Juge de première instance est bien fondée en faits et en droit. »

Blakes a décliné notre demande d’entretien.