Nouvelles

Alors que l’aide médicale à mourir est en vigueur depuis un mois au Québec, le gouvernement fédéral s’adresse à la Cour suprême pour obtenir un sursis pour modifier sa loi entourant l’euthanasie…

La firme Deloitte & Touche devra payer 118 millions $ en dommages pour négligence dans son travail de vérification du producteur de théâtre torontois Livent…

Les avocats qui ont contesté la nomination, finalement révoquée, du juge Marc Nadon à la Cour suprême iront devant un tribunal lundi pour demander d'être remboursés pour le travail qu'ils ont accompli.

Une femme atteinte du syndrome d’auto brasserie échappe à la justice et l’ex-batteur du groupe de Stephen Harper est condamné à deux ans de prison pour agression sexuelle...

La Cour d’appel a donné raison à Uber contre Revenu Québec: la firme de transport obtient donc la mise sous scellé de documents et d'ordinateurs saisis par le fisc...

La Clinique juridique Juripop va mettre en demeure le service Uber à la suite de nombreuses plaintes de clients qui ont reçu des factures gonflées lors de la période des Fêtes…

La ministre de la Justice de l'Alberta a requis une enquête sur un juge de la Cour fédérale qui a demandé à une femme dans une affaire d'agression sexuelle pourquoi elle ne pouvait pas garder ses genoux serrés ensemble.

Pour avoir demandé de la preuve complémentaire lors d’un délibéré, un juge de la Cour du Québec fera l'objet d'une enquête devant le Conseil de la magistrature…

L’ex-juge du Manitoba dont le mari avait publié à son insu des photos d'elle nue sur internet, compare les procédures judiciaires qu’elle a subies à des « agressions sexuelles »…

Depuis le 1er janvier, l'aide juridique est désormais accessible à un plus grand nombre de Québécois, et les travailleurs au salaire minimum y ont accès pour la première fois depuis longtemps.