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Un juge devra s'expliquer
Emeline Magnier
2016-01-07 13:15:00
Pour avoir demandé de la preuve complémentaire lors d’un délibéré, un juge de la Cour du Québec fera l'objet d'une enquête devant le Conseil de la magistrature…
L'homme de 35 ans est accusé de conduite avec les facultés affaiblies et d’avoir causé la mort de trois membres d'une même famille dans le rang St-Paul à Saguenay le 1er août dernier.
Le juge Boudreault, qui a refusé la demande de remise en liberté de l'accusé, a obtenu d'un policier de la preuve supplémentaire sur les faits relativement à la signalisation routière sans en faire part à la défense.
L'accusé et sa sœur ont déposé une plainte auprès du Conseil de la magistrature en septembre dernier reprochant au magistrat d'avoir mené une enquête parallèle pendant ses délibérations, ne respectant pas la présomption d'innocence et manquant d'impartialité.
De part son comportement, le juge aurait démontré un doute alors qu'il ne doit avoir aucun doute raisonnable.
Yves Martin est toujours incarcéré et comparaîtra devant la Cour d'appel le 27 janvier 2016 pour tenter d'obtenir sa remise en liberté. Une autre enquête sur remise en liberté pourrait aussi être ordonnée.
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Justicier
il y a 9 ansUn bon film de 1983 avec Michael Douglas : The star chamber (La nuit des juges)...
Le cave
il y a 9 ansAu stade de l'enquête sur remise en liberté, le juge a un pouvoir important au niveau de la recherche d'information, il peut même assigner l'accusé.
Et le fait que le juge puisse avoir un doute sur la culpabilité de l'accusé à ce stade-ci n'est pas déterminant
Est- l'Article ou la plainte qui est tout croche