Nouvelles

Deux organismes nationaux de défense des libertés civiles contesteront devant les tribunaux la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi antiterroriste 2015, adoptée en mai dernier aux Communes…

Qui sont les avocats les plus méritants du Barreau du Québec qui recevront cette année la distinction Avocat Émérite ?

Une association d’avocats appuie la création du comité ad hoc, chargé par le conseil d’administration du Barreau de faire la lumière sur le cas de la bâtonnière suspendue..

Un profil personnel du meurtrier condamné Luka Rocco Magnotta a été retiré à sa demande d'un site de rencontres pour détenus.

Un groupe d’avocats entend obtenir de la secrétaire générale la convocation d’une assemblée générale extraordinaire au vu de la crise qui secoue le Barreau du Québec...

L’avocat Me Jean-Pierre Ménard prend publiquement position sur l’Affaire Khuong. Il évoque des règles de droit bafouées et une perte totale de crédibilité pour le C.A …

Il serait injuste pour les Canadiens qui résident au pays d'accorder le droit de vote aux élections fédérales à ceux qui sont installés à l'étranger depuis plus de cinq ans, a statué la Cour d'appel de l'Ontario…

Le fédéral a annoncé la formation d’un comité externe qui consultera la population sur les options législatives en réponse au jugement de la Cour suprême qui a jugé que l’interdiction du suicide assisté était inconstitutionnelle…

La Cour supérieure a rejeté, vendredi, la requête d’Uber Canada qui visait à mettre sous scellé les documents saisis par Revenu Québec …

Un juge du Maine a accordé une approbation initiale à l’entente sur l’indemnisation des familles des victimes de la tragédie survenue il y a deux ans à Lac-Mégantic.