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Le Sénat a adopté, par 44 voix contre 28, le controversé projet de loi antiterroriste en fin d’après-midi, mardi. La prochaine étape pour C-51 sera la sanction royale….

Le juge Claude Provost décidera jeudi matin si l’ex-juge de paix du district judiciaire d'Arthabaska, Karine Prince, a donné des informations à un faux groupe de criminels, qui étaient en fait des agents doubles…

Le règlement final a été approuvé à l'unanimité par les créanciers de la Montréal Maine et Atlantic Railways (MMA), mardi après-midi, à Lac-Mégantic.

Après avoir pratiqué dans de prestigieux bureaux, elle a décidé de faire le grand saut en solo. Un démarrage remarqué qui lui a valu de décrocher une bourse du Jeune Barreau de Montréal…

Une ex-shérif et juge de paix au palais de justice de Victoriaville fait face à une accusation d'entrave à la justice et d'abus de confiance.

La médiation s’impose de plus en plus comme mode alternatif de règlement des différends. Quels sont les dossiers dans lesquels les parties y ont le plus souvent recours ?

Tandis qu’un collectif de juristes demande la publication de l’ensemble des décisions du Tribunal de la sécurité sociale, SOQUIJ se dit « prête à les diffuser très rapidement…

Le Conseil canadien de la magistrature aura à déterminer ce qu’il adviendra de la carrière du juge Michel Girouard à la suite des allégations de transactions de drogues qui pèsent contre lui…

Un sous-comité des Communes a déposé lundi son rapport concernant l’établissement d’un code de conduite pour prévenir le harcèlement sexuel chez les députés…

Un comité suggère à Québec d'adapter les règles du droit familial aux réalités d'aujourd'hui, notamment devant la multiplication des unions de fait et des enfants qui naissent au cours de ces unions…