Décisions du TSS: Soquij prête à diffuser

Par une lettre ouverte publiée le 5 juin dernier sur Droit-inc, un groupe d’avocats, professeurs de droit et syndicalistes ont revendiqué la publication de l’ensemble des décisions rendues par le Tribunal de la sécurité sociale, qui n’en diffuse qu’une infime partie.

Les signataires y dénonçaient « une culture du secret » incompatible avec l’accessibilité à la justice et la confiance du public dans l’administration judiciaire, qui se doit d’être « ouverte et transparente ».

« Nous ne sommes plus dans les années 70, cette situation est inacceptable », lance Claude Paul-Hus, directeur général de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

Il indique que SOQUIJ est prête à diffuser l’ensemble des décisions très rapidement. Il y a quelques mois, une proposition a d’ailleurs été faite à la juridiction et la société d’information est en attente d’une réponse. « C’est dans notre mission, il n’y a pas de coût. Ils ne peuvent pas dire que personne n’est intéressé ou que c’est une question de budget », poursuit M. Paul-Hus.

La SOQUIJ, qui offre déjà l’accès aux décisions des cours fédérales et des cours d’appel de l’ensemble des provinces canadiennes en plus de celles des juridictions québécoises, dispose de l’expertise pour diffuser les jugements du Tribunal de la sécurité sociale, qui ne représentent qu’un petit volume par rapport à son offre globale, ajoute-t-il. L’ensemble pourrait selon lui être complété en quelques semaines.

« L’intégralité des décisions doit être publiée et les personnes intéressées doivent pouvoir faire leurs recherches avec les outils mis à leur disposition », conclut M. Paul-Hus.