Recours collectif à Lac-Mégantic: le plan final est approuvé à l'unanimité

Une première étape importante vient d'être franchie depuis les procédures amorcées devant la Cour Supérieure il y a 20 mois: «on vient de faire un pas important, c'est une première d'arriver à une entente transfrontalière impliquant des compagnies canadiennes et américaines et des lois différentes en ce qui concerne les dossiers d'insolvabilité», a expliqué Me Patrice Benoit, le procureur de la MMA.

Avec un Fonds d'indemnisation totalisant 431 millions $, il aurait été surprenant que plan final soit refusé.

«Si les procédures avaient duré deux ou trois années de plus, ç'aurait été catastrophique. Ce règlement va permettre aux gens de passer à une autre étape de leur vie plus rapidement qu'on l'espérait et c'est tant mieux. En tout cas, moi j'ai le sourire», a lancé Daniel Poulin à sa sortie de l'assemblée.

Si l'argent ne peut totalement se substituer aux pertes humaines, matérielles et les séquelles psychologiques, cette reconnaissance des torts causés et le fait d'éviter de longs débats devant les tribunaux permettront à plusieurs personnes de regarder vers l'avant.

C'est le cas de Louis-Serge Leclerc.

«On a perdu nos maisons, par le fait même nos voisins. Il y a des gens que l'on connaissait qui sont morts. L'argent n'arrange pas tout, mais en réglant le dossier rapidement, on peut entreprendre ce que j'appellerai notre réhabilitation. »
Le plan prévoit 208 millions $ pour les gouvernements et la ville.

Les familles des 48 victimes (47 mortes lors du déraillement et le pompier qui s' est enlevé la vie par la suite), se partageront environ 111 millions $.

Plus de 48 millions $ seront versés aux citoyens qui ont subi des dommages moraux et préjudices physiques.

Les résidents des zones sinistrés devraient toucher un peu plus de 30 000 $, les gens qui souffrent de stress post-traumatique entre 31 et 63 000 $, tout dépendant si les séquelles sont à court ou long terme.

«Ça aurait pu prendre 10 ans avant de régler, là ça va se faire en deux ans, c'est un miracle», a indiqué Serge Jacques, satisfait de la tournure des événements.
Un seul obstacle se dresse, il s'agit du Canadien Pacifique qui non seulement refuse de participer au règlement final, mais en conteste la légitimité devant les tribunaux.

Me Patrice Benoit, avocat de la MMA, ne cache pas que cette situation pourrait retarder la distribution des chèques.

«Lundi, c'est l'audition de la requête du CP qui prétend que les dossiers d'insolvabilité des compagnies de chemin de fer relèvent de la Cour Fédérale et non la Cour Supérieure. Cet argument est basé sur d'anciennes lois. Si le juge Gaétan Dumas rejette la requête, le Canadien Pacifique pourrait porter cette décision devant la Cour d'appel; le cas échéant, ça pourrait entraîner des retards de deux ou trois mois. Si tout va bien et que le CP se désiste, les gens pourraient commencer à recevoir leur argent, fin octobre, début novembre».

C'est le 17 juin que l'entente sera soumise pour approbation à la Cour Supérieure. Le vote des créanciers aux États-Unis et les procédures devant la Cour de faillite américaine, qui ne sont qu'une formalité, se dérouleront quelque part au mois d'août.