L'année 2014 tire à sa fin. Droit-inc vous propose une rétrospective des articles les plus populaires. Venez redécouvrir les publications que vous avez préférées…
il y a 10 ans | Nouvelles | Commenter
La Cour d'appel a confirmé mardi matin la décision de...
Alors qu’un juge en chef considère que l’avis de la Cour...
Une autre bataille va opposer DuProprio et la Fédération...
L’ex-juge de la Cour d’appel Pierre J. Dalphond présidera le comité sur l’enquête sur la filature mortelle et sera entouré de deux avocats...
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La Cour d’appel a entendu la cause de Gabriel Nadeau-Dubois, reconnu coupable en novembre 2012 d’outrage au tribunal et condamné un mois plus tard à 120 heures de travaux communautaires…
Le psychiatre expert de la Couronne a soutenu que même si Magnotta avait souffert de schizophrénie, il aurait quand même su que ce qu'il faisait au moment du meurtre était mal…
L’ex-juge Pierre J. Dalphond va diriger le comité qui révisera l’enquête sur l’accident impliquant un policier de la Sûreté du Québec qui a causé la mort d’un garçon de cinq ans…
La clinique juridique qui milite pour l’accès à la justice organise son banquet annuel. Au menu, personnalités juridique et politique et célébration de son 5ème anniversaire...
Un avocat est accusé d'avoir utilisé l'hypnose pour abuser sexuellement l’une de ses clientes. À l'aide des policiers, la femme lui a tendu un piège...
Avec le nouveau processus de candidature olympique, Me Marcel Aubut voit l’horizon s’éclaircir en vue d’une troisième candidature de la ville de Québec...
L'ancien employé du Parti conservateur du Canada qui a été condamné à neuf mois de prison le mois dernier dans l'affaire des appels automatisés, sera libéré sous caution en attendant son audience d'appel...
Ce ne serait pas la maladie, mais la personnalité de Luka Rocco Magnotta qui expliquerait son comportement «horrible», croit le psychiatre expert de la Couronne…
Juripop et la Coalition pour le contrôle des armes à feu organisent un spectacle de commémoration de la tuerie de Polytechnique dont les bénéfices financeront une intervention en Cour Suprême…
Un homme de Longueuil est victime d’une modification dans le Code criminel qui le rend coupable d’un enlèvement d’enfant plutôt que du simple vol de bicyclette …
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