Le gouvernement fédéral évalue la possibilité de permettre aux policiers de donner des contraventions aux personnes arrêtées pour une petite possession de marijuana à la place de les accuser formellement...
il y a 11 ans
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L'ancien vice-président de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa a accepté de reconnaître sa culpabilité à des accusations portées contre lui, relativement à des affaires conclues par la société d'ingénierie montréalaise en Libye.
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Un juge de la Cour provinciale de l’Alberta suspendra les accusations dans trois causes criminelles à moins que ceux-ci puissent bénéficier des services d’un avocat de l’aide juridique...
Le plus haut tribunal de la Colombie-Britannique a autorisé, jeudi, la marijuana médicale sous toutes les formes possibles, des huiles aux biscuits en passant par les thés, dans le cadre d'un jugement qui déclare inconstitutionnel le règlement...
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