Le recours collectif contre Bell sur le ralentissement provoqué de son service internet haute vitesse pourra aller de l’avant: la Cour suprême du Canada vient de refuser d’entendre l’appel du géant médiatique.
il y a 12 ans | Nouvelles | Commenter
Près d'un demi-million de dollars ! C'est ce que...
Les recours collectifs ont explosé au Canada ces vingt...
Un récidiviste de conduite en état d'ébriété devra dire...
Pierre Lacerte a assuré ne pas être antisémite, hier, lors du 3ème jour de procès dans lequel il est poursuivi par trois membres de la communauté hassidique d'Outremont.
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Le parrain déchu de la mafia montréalaise se reposera sous le chaud soleil de la République dominicaine lorsque la commission Charbonneau reprendra ses travaux, lundi prochain.
Cet homme qui voulait être propriétaire de la planète Terre n’a pas réussi à convaincre les juges, mais il aura toutefois attiré l’attention de 19 000 personnes…
Un avocat de Miami a intenté un recours collectif contre les Spurs de San Antonio, de la NBA.
Des séances d'information de groupe sur la parentalité après la séparation, sont offertes dans dans 42 palais de justice du Québec, où siège la Cour supérieure. Le point sur cette initiative.
Une citoyenne a déposé une requête pour autoriser un recours collectif contre la compagnie Arrimage du Saint-Laurent et le Port de Québec. Les détails.
Un citoyen d'Outremont est poursuivi pour 375 000$ par un influent juif hassidique qui l'accuse de diffamation. Au cœur de l'affaire: un blogue et un stationnement en double file.
Le verdict est tombé lundi au procès des ex-dirigeants de Nortel. Après des semaines d'un procès complexe, ils ont été acquittés. Retour sur ce verdict.
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a été invalidée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, renvoyant du même coup le gouvernement fédéral faire ses devoirs et laissant en suspens des procès importants.
Avec les projecteurs rivés sur leurs élus, les municipalités consultent plus fréquemment leurs avocats. Boom en vue pour les avocats en droit municipal ?
Hulk Hogan a déposé une poursuite contre un institut de traitement au laser, soutenant que la clinique médicale lui a fait subir des interventions inutiles qui ont nui à sa carrière.
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