Dans une série de jugements rendus vendredi, la Cour suprême a déclaré que la controversée loi antiterroriste canadienne est constitutionnelle.
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Ils ont abandonné la facturation horaire pour faire des millions. Ils figurent parmi les 400 américains les plus riches en 2012, et possèdent tous un diplôme de droit. Qui sont-ils ?
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Guy Turcotte est un homme libre, mais s'il ne respecte pas ses conditions de libération et s'il présente des signes avant-coureurs d'un comportement inquiétant, il sera à nouveau interné à l'Institut Philippe-Pinel.
La Cour suprême du Canada a statué jeudi que le CRTC ne peut pas imposer aux entreprises de distribution de radiodiffusion de compenser les diffuseurs dont elles reprennent le signal.
Depuis qu'elle a reçu un nouvel ordre de protection l'empêchant d'entrer en contact avec Alec Baldwin et son entourage, la comédienne québécoise Geneviève Sabourin continue de mentionner le nom de l'acteur sur son fil Twitter.
La légitimité constitutionnelle de la loi anti-terroriste canadienne va être scrutée à la loupe. La Cour suprême du Canada doit rendre effectivement une série de jugements sur la définition légale du terrorisme.
L'ex-cardiologue Guy Turcotte, qui avait été jugé non criminellement responsable des meurtres de ses deux enfants, a obtenu mercredi sa libération de l'Institut Philippe-Pinel sous certaines conditions.
2012 est sur le point de s'achever. C'est le temps des bilans. Frédéric Bérard dresse celui des atteintes à l'État de droit au Canada pendant l'année écoulée.
Pour éviter des dérapages sur la place publique et l'incompréhension de la population avec des verdicts comme celui du cardiologue Guy Turcotte, il est essentiel que le système de justice soit bien expliqué aux citoyens.
Trois pages de notes rédigées par Abraham Lincoln viennent d’être découvertes. Que disent-elles ? Quels sont les conseils du seizième président des États-Unis aux jeunes avocats ?
L’appel de l’ex-lieutenant-gouverneur Lise Thibault a été rejeté séance tenante mercredi au palais de justice de Québec.
Alors qu'il pensait réaliser une juteuse opération financière, un juge du Tribunal Administratif du Québec s'est fait dépouiller d'un demi million de $.
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