Mon genre et non celui de l’État

En quoi est-il nécessaire pour l’État de connaître ce qui se trouve entre les jambes de la société? Pourquoi les personnes n’entrant pas dans le cadre de famille traditionnelle sont-elles forcées de nier leur identité pour établir leur lien de filiation avec leur enfant?

Le droit s’accroche à une appartenance obligatoire binaire et il est temps que cela change.

Mises en situation. Claire est une femme trans. Elle a légalement changé de sexe et son certificat de naissance en fait état. Claire est la mère de Florence. Pourtant, sur le certificat de naissance de Florence, Claire est désignée comme père. Néanmoins, Claire est considérée comme la mère de sa deuxième fille, Julia. Pourquoi en est-il ainsi? Parce que Claire a effectué sa transition après la naissance de sa première fille.

Marc et Daniel forment un couple de même sexe. Ils ont un enfant. Lors de l’inscription de l’enfant à un hôpital, on demande au couple qui est le père et qui est la mère de l’enfant.

Les interactions entre la société et l'État sont primordiales

Comment serait-il possible de régler cette situation? En permettant aux parents de choisir la désignation qui leur convient le mieux.

Le gouvernement du Québec pourrait aussi, comme plusieurs autres provinces canadiennes, permettre d’inscrire « X » lorsque le genre d’une personne est demandé. Les interactions entre la société et l’État sont primordiales.

L’État régule toutes les sphères de notre vie. L’État, en ne permettant pas l’utilisation des inscriptions « parents » et « X » nient l’existence d’une grande partie de la société. L’État rappelle à ces personnes que la société traditionnelle n’est pas faite pour leurs réalités et que ces dernières ne sont pas légitimes. L’État les marginalise.

La vision binaire et hétéronormative que perpétue l’État est la source de discriminations qui touchent une partie importante de la population.

Un mouvement de grogne généralisé

L’État doit être le reflet de sa société, ce qui implique de s’adapter au gré des changements sociaux. Le gouvernement du Québec n’est actuellement pas proactif. Des dizaines de dossiers se retrouvent présentement devant les tribunaux afin de forcer le Directeur de l’État civil a changé le certificat de naissance des enfants dont les parents sont trans.

Un mouvement de grogne généralisé émane des communautés composées de personnes issues de la diversité sexuelle et de genre (DSG) afin de reconnaître légalement la non-binarité dans le genre.

Les coalitions de familles homoparentales se battent quotidiennement afin que le modèle de « famille traditionnelle », composé d’un père et d’une mère, fasse place à la « famille moderne ». Toute résistance à ces changements doit être perçue comme étant discriminatoire.

L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne a été modifié en 2016 afin
d’inclure l’identité et l’expression de genre sous la protection de toute forme de discrimination en raison de ces traits intrinsèques.

Une modification législative de surface

On ne peut que se réjouir de cette modification législative, mais celle-ci est de surface puisque, de façon pragmatique, il n’en est rien.

L’État semble tranquillement s’ouvrir aux changements sociétaux. Le Code civil du Québec reconnaît depuis 2002 l’existence de l’homoparentalité. Le Gouvernement du Québec couvre maintenant une partie du processus de chirurgie d’affirmation du genre pour les personnes qui en sentent le besoin.

Ceci étant dit, l’heure de se féliciter n’est pas encore arrivée puisque, quotidiennement, des personnes vivent encore une marginalisation systémique.

François Legault, Sonia Lebel, ne laissez pas le soin aux tribunaux de trouver des solutions créatives aux nouvelles réalités de notre société, puisqu’elles se traduisent souvent par une absence de solutions. Agissez maintenant et modifiez les différentes législations. C’est votre devoir.

Sur l’auteur

Karl Boulanger est finissant au baccalauréat en droit, étudiant en droit chez BLG et membre du conseil d'administration de Fierté Montréal.