Pour des tribunaux spécialisés en matière sexuelle
Maude Cloutier
2019-04-03 14:45:00
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Ils pourraient jouer un rôle positif au Québec, notamment sur le taux de condamnation des agresseurs sexuels, estime une avocate.
La peur du processus judiciaire et la conviction qu’ont les victimes que leur agresseur ne sera pas reconnu coupable ou puni de façon adéquate font partie des raisons qui expliquent que seulement 5 % des agressions sexuelles ont été dénoncées au Canada en 2014, selon les dernières données dont dispose le Centre canadien de la statistique juridique.
Même lorsque les victimes dénoncent leur agresseur, 79 % des dossiers ne font jamais l’objet d’un procès. Certains dossiers sont écartés par la police ou la poursuite après avoir été jugés non fondés ou trop difficiles à prouver.
D’autres prennent fin avec la décision de la victime de se retirer du processus. Par ailleurs, lorsque les accusés sont effectivement poursuivis, 56 % sont condamnés.
Une mise à l’écart graduelle
Nous assistons ainsi à un phénomène de mise à l’écart graduelle des dossiers d’agression sexuelle, qui met en péril la capacité du système judiciaire à punir ce type de violences.
Si pareil phénomène s’explique par plusieurs facteurs, l’influence des stéréotypes de genre et des mythes concernant le viol y joue certainement un rôle. Devant ces constats, plusieurs solutions alternatives et novatrices sont élaborées à l’extérieur comme à l’intérieur du système afin de rendre la justice autrement. Parmi celles-ci, les tribunaux spécialisés en matière sexuelle attirent particulièrement l’attention.
Apparus en 1993 en Afrique du Sud, ces tribunaux suscitent depuis l’intérêt de nombreux pays.
Le modèle initial sud-africain propose des cours distinctes des cours criminelles traditionnelles, où l’on ne juge que des contrevenants accusés de crimes sexuels. Pour y siéger ou y pratiquer, juges et procureurs doivent avoir un intérêt particulier pour ces dossiers, avoir de l’expérience en la matière et suivre des formations de manière continue en droit criminel, mais également sur la dynamique et les effets de la violence sexuelle.
L’approche de ces tribunaux est basée sur la victime. Ainsi, disposent-ils d’installations visant à faciliter le témoignage des victimes et permettant à celles-ci d’éviter tout contact avec l’accusé.
De plus, ils offrent aux victimes la possibilité de bénéficier des services d’agents de préparation à la Cour, de professionnels offrant de l’aide psychosociale tout au long du processus criminel et de professionnels du domaine médical.
Enfin, le nombre d’acteurs impliqués dans chaque dossier est restreint, de manière à assurer une meilleure collaboration entre chacun d’entre eux, à permettre aux victimes d’être mieux informées et à éviter qu’elles aient à répéter le récit de leur agression.
Une spécialisation utile
Cette initiative est particulièrement intéressante en raison de la spécialisation qu’acquièrent les acteurs du système de justice grâce à la concentration de leur champ de pratique et l’accès à une formation continue.
Cette spécialisation permet de minimiser l’effet des mythes sur le viol et des stéréotypes de genre qui interviennent trop souvent, consciemment ou non, dans les dossiers de crimes sexuels.
De même, elle permet de réduire les risques qu’une victime subisse de nouveau les traumatismes en participant au processus judiciaire, puisque les acteurs du tribunal spécialisé comprennent mieux la réalité et les effets des crimes sexuels sur les victimes, et apprennent à interagir de manière appropriée avec elles.
Par ailleurs, une fine connaissance des règles de droit, de preuve et de procédure propres aux dossiers sexuels favorise une meilleure application de celles-ci et le respect des valeurs qui les sous-tendent.
Enfin, combler les besoins physiques, psychologiques et émotionnels de la victime — de la dénonciation à la condamnation — permet d’en faire un témoin plus solide et d’assurer sa participation au processus judiciaire. Cette collaboration avec la victime, qui est considérée comme un acteur-clé du système, est essentielle pour mener une enquête, intenter une poursuite de qualité, et veiller à ce que justice soit rendue avec célérité.
En Afrique du Sud, les tribunaux spécialisés enregistrent annuellement des taux de condamnation d’environ 70 %. Il y a fort à parier que de tels tribunaux pourraient jouer un rôle positif au Québec, tant à l’égard du taux de condamnation des agresseurs sexuels que de l’expérience judiciaire des victimes.
Me Maude Cloutier a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Laval en 2016. Elle est avocate depuis juillet 2017. Après avoir occupé un poste d'avocate-recherchiste à la Cour d'appel du Québec pendant près de deux ans, elle est maintenant candidate à la maîtrise en droit avec mémoire à l’Université Laval.
Pour mener à terme son projet sur les tribunaux spécialisés en matière sexuelle, elle bénéficie du financement de deux organismes subventionnaires, le CRSH et le FRQSC. Elle participe également à un projet de recherche sur les mesures de rechange en droit canadien.
Pour mener à terme son projet sur les tribunaux spécialisés en matière sexuelle, elle bénéficie du financement de deux organismes subventionnaires, le CRSH et le FRQSC. Elle participe également à un projet de recherche sur les mesures de rechange en droit canadien.
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Avocat
il y a 6 ansCela me fait très peur de vivre dans un monde où les féministes post- metoo réussissent à convaincre les politiciens pleutres et lâches qu'une telle proposition est légitime. Pour plusieurs raisons:
1- Qu'est-ce qui justifie qu'une catégorie spécifique de victimes d'actes criminels (les victimes d'agressions sexuelles) devrait bénéficier de ressources additionnelles dont ne bénéficieraient pas les victimes d'autres crimes (tentatives de meurtre, enlèvements, etc.). De quel droit crée-t-on une discrimination systémique dans la loi en faveur de certaines victimes de crimes? Pourquoi allouer des ressources supplémentaires à ces victimes et non aux autres ?
2-On balance des chiffres (5% d'agressions dénoncées, 79% des dossiers qui aboutissent à procès). D'où viennent ces statistiques? Les médias de masse publient souvent de fausses statistiques non vérifiées, qui sont ensuite reprises en boucle par tous les médias et deviennent ensuite parole d'évangile. De plus, si on dit que il faut augmenter le taux de condamnation, j'en comprends que cela est l'objectif des tribunaux? On est en train de travestir l'objectif d'un tribunal qui est non pas de condamner le plus possible mais de juger selon la preuve et les règles de droit. Et puis, si un taux donné de condamnations n'est pas jugé "suffisant" pour satisfaire la soif de sang mâle de certaines féministes, quel serait le "bon" taux? Et puis comment peut-on se dire "déçu" d'un taux donné de condamnation alors qu'on ne dévoile pas les taux pour les autres crimes?
3- Qu'on évoque la possibilité de changer le fardeau de preuve me donne des frissons. Sommes-nous en ex-Union Soviétique?
4-Vous parlez de "juges avec des préjugés sur les victimes d'agression sexuelle". Come on!!!?? En 2019? Vous êtes sérieux? Sortez de votre planète féministe.
5-Vous parlez de redonner confiance à la population dans le système de justice et pour les plaignants. Mais qui a dit que les gens ont perdu confiance? Et si c'est le cas, c'est bien davantage à cause d'une couverture médiatique sensationnaliste et de statistiques biaisées ou carrément fausses, bref de fausses nouvelles, que dû à une réalité systémique.
6- L'exemple de l'Afrique du Sud est un très mauvais argument réthorique. C'est un pays reconnu pour son taux de viols absolument ahurissant. On voit que ça n'a pas réglé le problème.
7-C'est drôle que les mêmes gauchistes qui disent que + de répression ne fonctionne pas, nous disent aussi que ça prend davantage de condamnations dans le monde criminel.
Bref, je ne saisis pas bien l'objectif d'un tel tribunal. Les conséquences seraient à mon avis désastreuses sur les droits des accusés et comme l'a dit un précédent intervenant, on créerait davantage un tribunal qui pencherait en faveur des plaignants, ce qui va à l'encontre de principes élémentaires de justice, comme on le voit avec le Tribunal des droits de la personne qui adopte une interprétation très doctrinaire des droits et libertés. Mesdames les féministes, vous me faites vraiment peur et vous êtes dangereuses. il faudrait vous rappeler qu'une des raisons qui expliquent le taux de condamnations faibles, c'est peut-être le nombre de cas qui résultent de fausses plaintes et NON parce que les tribunaux ont failli à leur tâche.
Anonyme
il y a 6 ansCertains éléments suffisent pour comprendre à qui on a affaires:
-Les médias de masse publient souvent de fausses statistiques non vérifiées
-Sommes-nous en ex-Union Soviétique?
-satisfaire la soif de sang mâle de certaines féministes,
-les mêmes gauchistes
-couverture médiatique sensationnaliste et de statistiques biaisées ou carrément fausses, bref de fausses nouvelles, que dû à une réalité systémique (note: toi, tu les sors d'où tes stats?)
-féministes post- metoo réussissent à convaincre les politiciens pleutres et lâches
Questions: est-ce que tu te nourris plus auprès de Fox News ou la radio de Québec? Duhaime ou Martineau (quoique pas mal tout Québécor carbure à ce genre de choses "pauvre homme blanc hétéro, les véritables victimes pcq'ils sont brimés dans leurs droits de mépriser les autres...)
Avocat
il y a 6 ansVois-tu, tu fais comme ce que la plupart des féministes radicales font, tu répètes mes arguments en disant "wow c'est ridicule", sans même répondre sur le fond.
Je préfère lire le Journal de Montréal et Éric Duhaime que la bien-pensance moralisatrice de Rima Elkouri et Nathalie Collard, qui te confortent dans tes préjugés.
Il s'avère effectivement vrai que les médias de masse reprennent en boucle des statistiques non vérifiées (une femme sur 4 victime d'agression sexuelle sur les campus!!, une femme sur 3 victime d'agression sexuelle dans sa vie, 400 000 femmes battues au Québec!!). Tout cela basé sur des définitions d'agressions sexuelles complètement tordues, où un regard ou un parole constituent une agression sexuelle. Ce phénomène des fausses statistiques est une réalité documentée. Le sensationnalisme des médias y est notamment pour beaucoup.
Mais au lieu de répondre sur le fond aux arguments que j'avance, vous préférez tenter de ridiculiser les propos avec des attaques ad hominem.
Le fait que ce tribunal spécialisé soulève des craintes légitimes sur la partialité de ses membres, le fait qu'il y ait la création d'une discrimination avec les victimes d'autres crimes, le fait que les fausses plaintes pour agression existent, le fait que certaines intervenants aient soulevé la possibilité d'inverser le fardeau de preuve, ça, là-dessus, vous ne pipez mot. Je crois qu'on voit à qui on a affaire.
Avocat
il y a 6 anshttps://www.youtube.com/watch?v=q5XMuTAomNk
Un peu d'éducation sur les fausses statistiques reliées au nombre d'agressions sexuelles sur les campus.
Tout dépend, bien sûr, de la définition d'agression sexuelle de même que l'échantillon utilisé. Ce vidéo décrit bien la situation.
Anonyme
il y a 6 ansC'est pourtant pas compliqué, si tu penses que la terre est plate ou que les vaccins sont nocifs, on ne parlera pas de science.
Si tu fais les énoncés que j'ai rapportés (et les autres), on ne parlera pas d'égalité des femmes. Parce que t'as pas de fonds, tu ne fais que répéter les arguments des "victimes-perpetuelles-qui -n'ont pourtant jamais subit de préjudice ne serait ce que le droit de ridiculiser les autres mais qui hurlent quand même de l'insjutice qu'ils subissent".
L'auteur ne parle pas de changer les standards de preuve. Pourquoi tu le fais pour l'attaquer? Tu penses que c'est plus rationnel?
Les "arguments" que tu avances souffrent de plusieurs problèmes. Le premier est que l'aggression sexuelle n'est pas un crime comme les autres dans la mesure où dans de nombreux cas on ne retrouvera pas la victime sur le bord de la route avec de traces évidentes de ce qui s'est passé. Et qu'il n'y aura pas de témoins.
Par ailleurs, comme le démontre tes commentaires et ceux d'autres comme toi, les préjugés affectant les victimes sont importants. Ça passe de l'habillement de la personne et où elle se trouve et à quelle heure, de cette façon imposant des contraintes à la vie à des femmes dont les hommes n'ont pas besoin de se soucier.
"Tout cela basé sur des définitions d'agressions sexuelles complètement tordues". Qui t'as donné le privilège de déterminer ce qu'était une aggression sexuelle? Et surtout, ils sont où ces sondages qui équivalent un regard avec une agression? Tu dois bien être capable d'en identifier, non? À moins que tu trouves quelque chose de spécifique, pas raison de te répondre. Et non, les commentaires de frustrés ne sont pas valides.
À part dans ton esprit (et ceux des autres utilisateurs des sites web que tu fréquentes), elles émanent d'où les craintes de partialité? Et si t'es pas capable de les expliquer, pourquoi devrais-je y répondre comme si elles avaient réellement avérées comme étant légitimes?
Tu ne comprends pas la définition de discrimination pour plaider que toutes les victimes doivent être traitées de façon pareille. "Je ne fais pas de discrimination, tout le monde peut utiliser l'urinoir". Parfois, traiter également ne veut pas dire traiter de façon identique.
Il existera des fausses plaintes devant toutes sortes de tribunaux, un tribunal spécialisé avec une expérience serait possiblement plus à même de les identifier.
Et savoureux paradoxe, toi qui chiale sur les attaques ad hominem dit que j'agis en féminsite radicale et tu parles de bien-pensance moralisatrice. Surtout, tu termines en cherchant à me rendre la monnaie de ma pièce. Tsé, si tu vas te plaindre de quelque chose, peut être vaut mieux pas le faire soi-même. Quoique dans le fond, le double standard c'est pas mal le modus operandi des gens comme toi, n'est-ce pas? Après tout, vous avez l'épiderme sensible toi et tes semblables, ça se voit à tes commentaires frustrées, mais toi t'es pas un snowflake, ça, ce sont les autres.
Anonyme
il y a 6 ansCe que tu as effectivement écrit (Un avocat brandit un string):
"Un vêtement sexy peut envoyer un signal sans être un consentement chèque en blanc. Mais un tel vêtement peut certes affecter la crédibilité de la personne qui accuse ou donner un début d'explication à la personne accusée."
"niez-vous sérieusement que la société associe principalement un string à la sexualité, à quelque chose de sexy ? Je crois que l'on connaît déjà la réponse. Je ne dis pas que c'est bien, je ne dis pas que c'est mal. C'est la réalité"
" Un string est sexy ou considéré comme tel. À tort ou à raison, ça envoi un signal, tout comme la beauté, le rouge à lèvre, les talons aiguilles, une mini-jupe et une multitude d'autres éléments."
"Un string n'est pas une preuve mais peut affecter la crédibilité."
Pirlouit
il y a 6 ansBeau travail de recherche mais moins sur la plan de l'analyse. Relisez-moi bien et vous pourrez constater que je n'ai en effet pas dit les propos dont vous me faites le reproche. Je parle de l'effet sur la crédibilité, pas sur le consentement.
Par ailleurs, je maintiens tout ce que j'ai dit.
Anonyme
il y a 6 ans"selon vous, si une personne à de mauvais arguments dans un débat X ça veut dire que tous ses arguments dans le débat Y sont mauvais,'
Non, mais tu comprends j'espère que l'on parle du même sujet, d'aggressions sexuelles.
Si un juge étalait ces préjugés concernant le choix de sous-vêtements, ceci démontrerait avec éloquence la thèse de l'auteur du texte en haut: "l’influence des stéréotypes de genre et des mythes concernant le viol y joue certainement un rôle."
Parce qu'une femme peut porter un string parce qu'elle porte un pantalon ou une robe moulant et désire que les bobettes ne se voient pas, parce que c'est tout ce qu'il avait de propre, parce qu'elle estime ça confortable ou pour une multitude d'autres raisons. Si t'avais cotoyé assez de femmes, tu comprendrais qu'elles sont plutôt rares celles d'un certain âge qui ne portent pas presqu'exclusivement des strings.
Et ton point de vue ridicule là-dessus fait ressortir tes préjugés ce qui a pour effet de faire que ton point de vue n'a pas une grande valeur.
Pirlouit
il y a 6 ansCe n'est pas parce qu'il y a le mot "agression sexuelle" dans deux textes qu'on parle de la même chose. Ici, on parle de deux sujets différents. Dans le texte précédent, on analysait ce que vous qualifiez d'un mythe. Ici, cette question est à peine effleurée et met plutôt l'accent sur les tribunaux spécialisés et des statistiques offertes sans nuance.
D'ailleurs, je ne peux m'empêcher de voir que non seulement vous évitez de répondre aux autres arguments de mon commentaire précédent mais que les vôtres essayent plutôt de refaire le débat du string. Bref, deux débats très différents.
Finalement, je ne referai pas le débat du string mais vous remarquerez que vous et plusieurs autres affichez une intolérance impressionnante à toute discussion sur le sujet. La même intolérance qui habitaient il n'y a pas si longtemps ceux pour qui une victime habillée sexy méritait amplement son sort. Aujourd'hui, le vent a tourné. Un vêtement n'est pas un consentement. Parole d'évangile, mais l'intolérance a changé de camp. Les réactions hystériques et les insultes démontrent finalement que vos croyances sur la question sont très fragiles et vos arguments, faibles.
Avocat
il y a 6 ansUn bel exemple de projection, car on le voit, quiconque s'oppose à ce projet mérite ton mépris.
Je ne vois rien dans le féminisme 3e vague qui soit motivé par autre chose que la haine et le mépris des hommes. Peut-être que l'endoctrinement de La Presse et Radio-Canada (et probablement tes études universitaires dans un domaine reliée aux sciences humaines ou au féminisme) a affecté de manière permanente ta capacité à réfléchir.
Anonyme
il y a 6 ansPauvre toi, dure journée semblerait-il. On sent la frustration sous-jacente à tes propos. Tu n'as pas tout ce que tu veux? Des gens te répondent? C'est triste....
Mais, c'est toi qui se plaint des attaques ad hominem? Avec ce genre de commentaire? (Quoique répété la cassette est tout ce que tu sembles être capable de faire).
Tous ceux qui ne supportent pas ton point de vue sont des féminsites endoctrinées par leurs études?
Malheureusement pour toi, je suis un homme, la cinquantaine. Mais je ne suis pas frustré et les femmes ne sont pas mes ennemies. J'estime qu'elles sont encore parfois victimes de discrimination et comme je te l'ai écrit, j'ai une fille qui, j'espère ne tombera jamais sur des pauvres types de ton acabit. Je me m'en fais pas trop, elle est un bon jugement et je doute qu'elle tombe dans le panneau d'un frustré.
Anonyme
il y a 6 ansMon commentaire initial était: "c'est vous qui considériez que le port d'un string pour une femme était un indice pertinent pour un tribunal qu'une femme consentait à une relation sexuelle."
Et tu crois que les extraits de tes commentaires en haut ne supportent pas ça? Ok, inutile de discuter plus.
Pirlouit
il y a 6 ansÉtant donné que vous ne sembliez pas comprendre mes propos, c'est ce que je pensais vous répondre. Mais je suis d'un naturel optimiste alors je vous ai même donné la réponse : crédibilité et consentement, pas la meme chose. Soit vous le faites exprès, soit vous êtes incapable de vraiment analyser mes propos. Mieux vaut arrêter en effet.
Anonyme
il y a 6 ansLes "arguments" de ton commentaire précédent étaient basé sur ta croyance qu'une femme qui porte un string envoi un signal qu'elle est intéressée à avoir une relation sexuelle et que ça peu affecter sa crédibilité si elle nie ceci. C'est tiré du premier extrait de tes commentaires ci-haut.
Tu prétends même que le rouge-à-lèvre envoi un signal! Es-tu sérieux? Quelle proportion des femmes autour de toi en portes? D'ailleurs, quelle porportion de femmes portent le string? Peut-on inférer qu'elles envoyaient tous un signal de désir sexuel?
Comme le veux le dicton, t'as le droit à ton opinion, mais pas à tes faits. Et si tu ne portes pas de string, tu ne peux présumer connaître le motif pourquoi une femme le ferait. Pose la question aux femmes autour de toi, tu comprendras peut être combien ton point de vu est ridicule. Cela étant, il n'y a aucune discussion possible.
Et ce genre de préjugé, même s'il s'avérait fondé, n'a aucune place devant un tribunal.
Tes propos fournissent un bon exemple de pourquoi un tribunal spécialisé pourrait être une bonne idée. De là le lien.
Pirlouit
il y a 6 ansMon point de vu est ridicule, aucune discussion possible, je suis plein de préjugés et moi le commentateur anonyme sur un site pas particulierement populaire devrait être la raison des tribunaux spécialisés.
Pas envie de répondre à votre incohérence et vos insultes. Restez dans votre caverne avec vos certitudes inébranlables puisque vous vous y plaisez. Mon temps a perdre est limité
Avocat
il y a 6 ansMon commentaire ci-dessous répond à ton questionnement concernant les fausses
statistiques qui découlent de définitions tronquées et très larges de la notion d’agression sexuelle. Ce n’est pas à moi de la définir ni à toi: c’est le code criminel qui le fait. Mais les études qui traitent de la question utilisent toutes sortes de définitions autres. Voir vidéo ci-dessous.
Il est clair qu’il y’a un tout un lobby victimaire qui tire profit du gonflement de ces
statistiques, dans le but de mettre de lavant leur agenda. En bout de ligne , on crée une population divisée qui s’entre déchire sur des faux débats au lieu de parler d’enjeux réels.