La Cour supérieure du Québec émet de sérieuses réserves à ce sujet…
il y a 11 mois | Opinions | Commenter
Focus sur un jugement de grand intérêt en droit des...
Quid de l’impact de l’entrée en vigueur de la loi...
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure...
Quid de la Loi sur la luttre contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement?
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Une récente décision de la Cour d’appel est revenue sur l’impact d’un achat « aux risques et périls »…
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit municipal…
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en matière de droit du travail.
Quid du nouveau règlement québécois en matière de traitement des plaintes dans le secteur financier?
Focus sur une récente décision du Tribunal des droits de la personne…
Quel impact va avoir l’amendement du règlement sur la langue du commerce et des affaires? Éclairage…
Quid des règles juridiques en matière d’hypertrucage?
Quid des derniers développements en matière d’indications de prix partiel?
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en matière de droit des assurances…
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