Quid du nouveau règlement québécois en matière de traitement des plaintes dans le secteur financier?
il y a 11 mois | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision du Tribunal des droits...
Quel impact va avoir l’amendement du règlement sur la...
Quid des règles juridiques en matière d’hypertrucage?
Quid des derniers développements en matière d’indications de prix partiel?
50 400 $ - 83 900 $ - Montréal
123 300 $ - 226 200 $ - Montréal
Montréal
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en matière de droit des assurances…
Focus sur une décision dans laquelle la Cour supérieure rejette un recours contre un assureur…
Quid des règles en matière de protection des marques sur les plateformes de vente en ligne?
L’auteure revient sur les valeurs fondamentales défendues par la Constitution…
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en droit de la construction…
Focus sur le dépôt du Projet de loi 69 en matière de transition énergétique…
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances…
Quid du resserrement des règles pour lutter contre l’écoblanchiment?
Focus sur une récente décision rendue en matière de violation de propriété intellectuelle…
il y a 11 mois | Opinions | Commentaire(1)
Focus sur une récente décision en matière de propriété intellectuelle…
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