Quelles conséquences la clause de soins appropriés en assurance invalidité a-t-elle sur l’assuré?
il y a un an | Opinions | Commenter
Quelles sont les responsabilités de chacun en matière de...
Focus sur les règles applicables en matière de dépôt non...
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Les formalités requises auprès de la Régie pour tenir un concours publicitaire au Québec viennent d’être abrogées. Quel impact cela va-t-il avoir?
Montréal
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Gatineau
Focus sur un arrêt rendu par la Cour d’appel concernant l’article 148 de la Loi sur la protection du consommateur…
il y a un an | Opinions | Commentaires(2)
Où en est-on au Canada et au Québec dans les derniers développements en matière d’intelligence artificielle?
Focus sur les règles à mettre en place par les employeurs en matière de télétravail…
il y a un an | Opinions | Commentaire(1)
Focus sur une récente décision rendue par la Cour supérieure en matière de droit des assurances.
Une avocate qui a eu une première carrière en droit criminel est désormais avocate et enquêtrice… Où ça?
Focus sur une récente décision rendue par la Cour d’appel en matière de convention d’indivision.
Focus sur l’un des articles du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport…
Focus sur les accords de droits de dénomination.
Focus sur les nouvelles règles de divulgation obligatoire en matière d’ententes de fin d’emploi…
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