Opinions

L’employeur peut-il, en toutes circonstances, exiger le remboursement des frais de formation de l’employé?

Focus sur une récente décision rendue par le Tribunal administratif du travail en matière de protection de la vie privée…

Escompte pour participation minoritaire, « juste valeur », « juste valeur marchande »… Comment ces concepts peuvent-ils s’appliquer lors d’un litige entre actionnaires?

La loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens pourrait-elle affecter les entrepreneurs en bâtiment et les promoteurs immobiliers?

La pandémie de la COVID-19 a bouleversé les milieux de travail à travers le monde, y compris eu égard aux mesures sanitaires à adopter en milieu de travail…

Une personne donne son adresse courriel pour recevoir le reçu de caisse par courriel. La boutique peut-elle ensuite communiquer ces informations à une plateforme publicitaire?

Focus sur une décision rendue par la Cour d’appel dans le cadre d’une action collective en droit de l’environnement.

Quelles répercussions commerciales va avoir la loi sur l’interdiction aux non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels ?

Focus sur la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens…

Une clause de retrait forcé prévoyant un prix d’achat significativement moins élevé que la juste valeur marchande des actions peut-elle être considérée abusive?