Opinions

Est-ce que la demande de report d’un interrogatoire peut constituer un manquement au déroulement de l’instance selon l’article 342 du Code de procédure civile?

Une décision des tribunaux, dans le cadre d’une vente immobilière impliquant une clause d’exclusion de garantie aux risques et périls de l’acquéreur, fait beaucoup jaser…

L'entrepreneur général a la responsabilité d’organiser et coordonner le chantier de construction… D'où vient cette obligation?

Une société par actions ontarienne faisant affaires au Québec est-elle tenue de s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises du Québec?

Même si les JNF représentent un développement technologique prometteur, ils peuvent aussi faire face à des complications juridiques…

Le projet de loi n° 64 a modifié plusieurs lois par rapport à la protection des renseignements personnels. Comment cela touche les entreprises privées?

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment jeté un éclairage nouveau sur l’interaction entre les polices d’assurances primaire et excédentaire…

On retrouve souvent une mauvaise compréhension de la mécanique du brevet. En quoi cela consiste…?

La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur la portée d’un avenant type que l’on retrouve dans les contrats d’assurance automobile au Québec : le F.A.Q. no 27.

MasterCard a récemment proposé des modifications à son règlement concernant le traitement des paiements par carte de crédit. Qu’est-ce que ça change?