Opinions

Plusieurs modifications sont à prévoir suite à l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Lesquelles?

Protéger l’environnement implique le plus souvent de limiter le droit de propriété, ce qui mène à d’incessants conflits entre l’État et les propriétaires. Pourquoi ?

La règle du plus bas soumissionnaire est-elle interprétée strictement en fonction du prix de la soumission? Pas nécessairement…

Est-ce qu’une municipalité peut vendre les immeubles de son territoire dont les taxes sont impayées? Un avocat répond à cette question!

La cybersécurité est l’un des enjeux de premier plan auxquels sont confrontées les entreprises et les organisations au Canada. Or, bon nombre d’entre elles ne sont toujours pas dotées d’un plan d’intervention…

Les dernières recommandations du Comité des droits de l’enfant, concernant le respect des enfants en vertu du droit international et de la personne, ne font pas l’unanimité…

Avant la pandémie, le nombre croissant de départs à la retraite et la création de postes contribuaient à une modification du marché du travail… Qu’en est-il aujourd’hui?

Les cadres devraient-ils être inclus dans la définition de « salarié » prévue au Code du travail? Ce sera à la Cour suprême de trancher sur la question…

Peut-on faire une demande de permis de travail directement à un aéroport ou autre point d’entrée à la frontière?

Le 22 décembre 2021, la Cour supérieure rendait jugement dans Steris Corporation c. Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec... Qu’est-ce qui en est sorti?