Plusieurs entreprises s’interrogent sur les actions à entreprendre pour se conformer à la Loi visant la protection des renseignements personnels...
il y a 3 ans
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Dans le cadre d’une transaction commerciale, il est...
Comment le Canada doit-il agir contre l’hostilité en...
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Une récente décision de la Cour Fédérale du Canada...
Est-ce que les honoraires professionnels engagés par un vendeur pour la vente de son immeuble qui a avorté peuvent être déduits à titre de perte en capital…?
Montréal
Blainville
Saint-Jérôme
90 000 $ - Montréal
120 484 $ - 147 680 $ - Montréal
75 000 $ - 90 000 $ - Gatineau
Cette clinique privée tente de faire invalider les dispositions d’une loi qui interdit l’assurance privée… Quels sont les développements de cette affaire?
Les entreprises qui omettront de signaler un incident de confidentialité s’exposent à des amendes allant jusqu’à 25 M dollars…
Votre entreprise est-elle prête à faire face aux nouvelles modifications de lois en matière de protection de renseignements personnels?
Si les querelles familiales sont particulièrement complexes, c’est parce que les histoires personnelles et les tensions entre les parties remontent à très longtemps...
Pour l’entrepreneur qui s’apprête à déposer une soumission, l’obligation passe par l’exercice complet et sérieux des modalités et des documents de l’appel d’offres…
Le Québec a adopté le projet de loi no 96 intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui se veut une réforme majeure…
Trois avocats démystifient la notion d’abus de procédure en cas de délai excessif dans les procédures administratives et disciplinaires, et proposent une grille d’analyse…
L’utilisation de caméras de surveillance dans les parties communes d'une copropriété peut-elle aller à l'encontre du droit à la vie privée des copropriétaires?
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En pleine pénurie de main-d’œuvre, le recrutement à l’international gagne en popularité. Pour que l’aventure soit un succès, les entreprises doivent faire leurs devoirs…
La présidente de l’ABC-Québec prend la plume pour dénoncer les attaques gratuites contre les juges…
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