Une avocate aborde les nouvelles mesures et pratiques de l’OPIC sur l’examen des demandes d’enregistrement de marques de commerce…
il y a 3 ans | Opinions | Commentaire(1)
Huit signataires, dont quatre députés et un sénateur,...
il y a 3 ans | Opinions | Commentaires(2)
Un avocat spécialisé analyse une récente décision de la...
il y a 3 ans | Opinions | Commenter
La semaine dernière, le député libéral Nathaniel...
il y a 3 ans | Opinions | Commentaires(5)
Un avocat explique une décision de la Cour d’appel et l’état du droit actuel en matière de troubles de voisinage causés par l’État…
50 400 $ - 83 900 $ - Montréal
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Voici l’analyse de deux avocats sur la question des brevets dans les méthodes de diagnostiques…
Une associée et une avocate analysent une récente décision prise par la Cour d’appel du Québec sur la syndicalisation des cadres de « premier niveau »…
Une notaire spécialisée analyse les points positifs du projet de loi 103 pour les assemblées virtuelles de copropriétaires.
Un avocat explique si une municipalité doit ou non se tourner automatiquement vers le plus bas soumissionnaire dont la soumission est conforme…
21 cabinets d'avocats canadiens demandent au gouvernement du Canada de tenir sa promesse de réinstaller les Afghans vulnérables au pays…
L’avocat conseil du centre consultatif des relations juives et israéliennes réagit à un rapport d’Amnistie internationale qui accuse Israël de commettre le crime d’apartheid…
il y a 3 ans | Opinions | Commentaires(3)
Un avocat et professeur de droit à l’Université Laval discute de la décision intérimaire rendue par l’arbitre Jean Allard dans l’affaire opposant Radio-Canada à Pascale Nadeau…
Se rapproche-t-on du jour où les magistrats ne seront plus des humains ? Ce juriste soulève les questions au sujet de cette hypothèse.
Mérite du Barreau, une avocate qui a négocié le mandat de la commission de vérité et de réconciliation rend hommage à deux femmes qui ont combattu l’injustice raciale…
Un avocat émérite évoque la possibilité d’instaurer un droit à la nature…
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