En continu

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Rob Nicholson, a annoncé hier le processus de sélection visant à combler le poste de la Cour suprême du Canada laissé libre en raison du départ de l'honorable juge Michel Bastarache.

C’est lors de l’assemblée générale annuelle du 14 mai dernier que les membres de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) élisaient un nouveau conseil d’administration avec comme président, Me Philippe-André Tessier, de Robinson Sheppard...

L’Association du Barreau canadien accueille favorablement le projet de loi C-31, qui modifie la Loi sur les juges pour ajouter 20 juges au sein des cours supérieures.

Est-ce un nouveau départ? Le début d’un temps nouveau?

Le 14 mai 2008, la juge Suzanne Courteau, de la Cour supérieure, a rendu un jugement important relativement aux pouvoirs de perquisition et de saisie prévus aux articles 40 et 40.1 de la Loi sur le ministère du Revenu (ci après la « LMR »).

Même si cela fait quelques années qu’il a quitté le monde de la diplomatie internationale, Raymond Chrétien n’a pas perdu le sens de la formule ni celui du timing.

La semaine dernière, alors que majorité des médias n’en avait que pour la décision de la Cour d’appel du Québec qui refusait d’approuver la vente de BCE, cette même cour rendait un autre jugement, passé presque inaperçu, néanmoins tout aussi...

Des articles récents sur Droit-Inc.com traitaient de la décision de la Cour d’appel refusant d’approuver la vente de BCE au motif que son CA avait l’obligation de tenir compte des droits des détenteurs d’obligations, pas seulement ceux des...

Décidemment, les avocats de Toronto ont la cote ces temps-ci auprès du gouvernement fédéral. La semaine dernière, on apprenait que Guy Giorno, un associé du bureau Toronto de Fasken Martineau, serait sur le point de devenir le prochain chef...

La Cour suprême du Canada a accepté hier en début de soirée la requête de BCE visant à accélérer la demande d'autorisation d'appel.

La Chambre de commerce du Canada annonce la création du Conseil canadien de la propriété intellectuelle, coalition d'entreprises canadiennes issues d'un large éventail de secteurs d'activité.

Le chef du département de droit bancaire du bureau montréalais de Fraser Milner Casgrain a décidé d’aller voir ailleurs. Après cinq ans chez FMC, Sébastien Vilder se joint au bureau montréalais de Blakes.