La loi crée un régime juridique pour les enfants qui vont naître après le 29 juin 2025.
il y a 27 minutes | Nouvelles | Commenter
Les directives alambiquées d'un juge peuvent parfois...
il y a 3 ans | Nouvelles | Commenter
Une juge confirme la constitutionnalité de la loi sur le...
Le projet de loi 78, sanctionné en juin dernier,...
il y a 3 ans | Opinions | Commenter
Dix ans après le début de la commission qui a porté son nom, la juge France Charbonneau revient sur l’une des décisions les plus controversées de son mandat…
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Quatre ans après son départ, une avocate retourne auprès d’un cabinet de droit des affaires…
il y a 3 ans | Nominations | Commenter
En ce vendredi Saint, la rédaction de Droit-inc prend une petite pause...
En plus des représentations des parties, la caméra suivra les délibérations d’un banc de trois juges, une première.
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaires(2)
Ce juge avait présidé une commission d’enquête sur la Sûreté du Québec. Il s’est éteint.
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaire(1)
Un juge de la Cour supérieure dénonce la « partialité » et l’ « inconduite flagrante » d’un procureur du DPCP…
Un associé de Lavery, spécialiste du litige commercial et du droit de la faillite, passe ses nuits à venir en aide au pays de ses parents.
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaires(4)
Une écrivaine déclare son soutien à la Loi sur la laïcité de l’État, un instrument de paix évident selon elle…
il y a 3 ans | Opinions | Commentaires(3)
Dans le train de nouvelles mesures annoncées par Ottawa la semaine dernière, l’accès à la justice marque quelques points.
Une entreprise nomme un avocat à son conseil d’administration. Qui est-il ?
L’avocate décrite comme « anti-vaccin » veut renverser sa radiation, estimant que le Conseil d’administration du Barreau porte atteinte à ses droits fondamentaux…
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaires(35)
À l’ère du développement durable, les conseillers juridiques d’entreprise doivent gérer les exigences toujours plus grandes des partenaires, des clients et du public.
il y a 3 ans | Conseillers Juridiques | Commenter
Cet ex-juge de la cour municipale a pratiqué le droit durant 60 ans. Il s’est éteint…
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