La bâtonnière doit rester!

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Me Louis Fortier

2015-07-31 14:30:00

Un avocat prend la plume pour répondre à l’ex-bâtonnier et ancien juge Jean Moisan qui a écrit hier que la bâtonnière Lu Chan Khuong ne pouvait rester en poste...

Me Louis Fortier est président de l'Association canadienne des juristes-traducteurs.
Me Louis Fortier est président de l'Association canadienne des juristes-traducteurs.
L'Honorable Jean Moisan, j.c.s. (ret.), Ad. E., avocat à la retraite

Me Moisan,

Le monde a évolué depuis 1972 !

Les exigences du poste de bâtonnier ne sont plus ce qu'elles étaient à cette époque. Le Québec compte aujourd’hui six fois plus d’avocats qu’au début des années 1970. Et que dire des changements survenus depuis dans la société et dans l’exercice de la profession.

En 1999, vous avez présidé une commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle. Votre rapport portait en sous-titre « Pour un traitement égal de tous les contribuables ».

Vous devriez donc trouver on ne peut plus intéressant d’apprendre que certains membres du tout nouveau conseil d'administration du Barreau du Québec étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière, et ce, bien avant la tenue du scrutin qui a pris fin le 22 mai 2015.

Selon le paragraphe 134(7) du Code de déontologie des avocats, s’ils jugeaient la situation grave à ce point, ces membres du conseil avaient le devoir d'en informer sans délai le syndic du Barreau. Pourquoi ont-ils gardé le silence ? Pourquoi n’ont-ils pas soulevé cette question après l’élection dès la première réunion du nouveau conseil d’administration ?

La bâtonnière a fait l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage. Ce dossier, comme celui plus de 100 000 autres personnes depuis 1995, a fait l'objet d'un traitement non judiciaire et relève désormais de la sphère privée. Il n'y a pas eu d'aveu de culpabilité, pas d'acte d'accusation ni de déclaration de culpabilité. Les dossiers déjudiciarisés sont privés et doivent le rester. Et ils ne peuvent être privés pour certains et publics pour d’autres.

Il n'est pas raisonnable de prétendre que la bâtonnière aurait dû s'attendre à ce que son dossier soit illégalement rendu public. Le Programme de déjudiciarisation vise justement à ne pas stigmatiser les justiciables qui en bénéficient. À ce jour, la bâtonnière est la seule et unique victime d’une fuite du registre de ce programme. Statistiquement, elle avait davantage de chances de simultanément gagner au Sweepstake du Reader’s Digest et se faire frapper par la foudre que d’être victime d’une fuite manifestement malveillante.

Il n’est pas juste d'affirmer que la bâtonnière a préféré son avancement personnel. Qu'il suffise de mentionner ses excellents états de service auprès du Barreau du Québec et son programme électoral plus étoffé et intéressant que celui de son adversaire. Je vous invite à visiter le site www.votrebarreau.ca.

Le 1er juillet dernier, moins de 24 heures après la publication d’un article révélant l’existence d’un dossier déjudiciarisé concernant la bâtonnière, le conseil d'administration a demandé à cette dernière de démissionner, puis, devant son refus, il l'a suspendue. Cette décision est irréfléchie, erronée, non motivée, non fondée et injuste.

Le même jour, le Barreau du Québec a transmis à ses 25 500 membres un avis intitulé « Traitement non judiciaire d'une infraction commise par la bâtonnière ». Il a aussi diffusé un communiqué portant le même titre. Non seulement ce titre est-il faux, mais il est diffamatoire.

Dans cette affaire, des principes de droit fondamentaux ont été violés : présomption d'innocence, équité procédurale, égalité de tous devant la loi, protection de la vie privée, confidentialité des dossiers... Considérant votre stature, j’aurais aimé connaître votre réflexion sur ce point.

Le conseil d'administration a agi avec une précipitation étonnante. Qu’y avait-il de si urgent ? La bâtonnière avait-elle l'obligation légale ou morale de divulguer l'existence de son dossier déjudiciarisé ? Le conseil d’administration n’avait qu’à soumettre cette question au syndic du Barreau qui aurait pu y répondre avant la rentrée judiciaire de septembre. Le conseil d'administration aurait dû se soucier davantage de la réalité de la Justice que de son image.

Dans une société libre et démocratique, il est aberrant qu’une avocate ait pu être traitée de façon aussi arbitraire par des représentants d’un ordre professionnel censé protéger tous les justiciables.

Le monde a changé depuis 1972 !

En 1975, le Québec adoptait la Charte des droits et libertés de la personne. En 1982, le Canada se dotait de la Charte canadienne des droits et libertés, etc. Lorsque vous étiez bâtonnier du Québec, auriez-vous pu imaginer un seul instant qu’en 2015, une jeune femme de Québec, immigrante cambodgienne, détentrice d'un MBA, avocate émérite et vice-présidente du Barreau du Québec soit élue bâtonnière du Québec?

Je souhaite sincèrement que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que Me Khuong reste bâtonnière jusqu'à la fin de son mandat, qui, autre signe des temps, pourrait très bien être renouvelé.

Louis Fortier

Sur l’auteur

Avocat et traducteur agréé, Me Louis Fortier est président de l'Association canadienne des juristes-traducteurs. Il s'exprime à titre personnel.

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92 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Question sincère concernant la source
    " certains membres du tout nouveau conseil d'administration du Barreau du Québec étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière, et ce, bien avant la tenue du scrutin qui a pris fin le 22 mai 2015."

    J'ai lu l'allégué à cet effet, mais celui-ci est vague et ne donne pas de précisions. Si Me Fortier fait cette affirmation sans réserves, j'imagine que des détails sur ceci ont filtré. Lesquels? La question est sincère parce que sinon il me semble que Me Fortier perdrait sa crédibilité, non?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      A duck is a duck is a duck
      Tous les faits du dossier, dont la vitesse de réaction vertigineuse du c.a. et la chronologie des événements (en minutes et non en jours), en plus du silence sur la fuite illégale justement, comme s'il n'y avait là aucune surprise ou déception, tendent à démontrer cette affirmation.

      Je comprends votre curiosité et je la partagerais 99 fois sur 100 mais dans ce cas-ci, la preuve circonstancielle parle d'elle-même.

      Et si par ailleurs il nous en fallait davantage avant de conclure, plusieurs allégués de la demande ajoutent des détails importants à ce sujet (sous réserve qu'ils puissent être démontrés, bien entendu).

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Except when it's not
      Sauf que le CA n'a clairement pas l'autorité d'enquêter sur une fuite du système de déjudiciarisation. Cet argument là ne vaut rien pour moi (avec respect).

      En ce qui a trait au reste, c'est suite à l'entrevue et aux questions du journaliste que le CA a appris l'existence de ce fait, du moins selon les faits tel que relaté dans la requête de Me Khuong (à l'exception de l'alléguation vague à laquelle le commentaire intitial fait référence).

      Donc, Me Fortier a lu les mêmes choses que nous tous mais lui transforme ces allégations en faits prouvés sur la seule base de ces allégations? Je pense qu'il ferait mieux de continuer à traduire...

      Tu peux être d'un bord ou de l'autre, tu peux avoir des doutes, tu peux présenter des hypothèses, mais présenter tes conclusions, sans preuve, comme des faits avérés, au mieux tu es négligent, au pire tu es malhonnête!

  2. Maître
    Maître
    il y a 8 ans
    Erratum
    Je crois sincèrement que vous devriez relire les fondements du programme dont s'est prévalu la bâtonnière.

    http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/non-judic.htm

    C'est clairement adressé aux CONTREVENANTS, et aux personnes contre qui la couronne n'aurait de toute façon pas porté d'accusations.

    Bien que le traitement soit confidentiel, un bâtonnier ne peut, tout comme un député, demeurer en poste si un acte, qui autrement aurait fait l'objet d'une accusation criminelle, a été commis.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      C'est présumé. Rien n'est prouvé.
      "Par conséquent, il doit tenir compte également des facteurs suivants au moment de prendre la décision de permettre à un contrevenant de bénéficier d'un traitement non judiciaire :

      - les circonstances particulières de la commission de l'infraction telles que le degré de préméditation, la gravité subjective notamment les conséquences de l'infraction à l'égard de la victime, le degré de participation de l'auteur __===présumé===__ et l'intérêt de la justice;
      - le degré de collaboration manifesté par l'auteur __===présumé===__

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      OK, présumé
      OK, quelqu'un qui se présente au poste de bâtonnier ne devrait pas être présumé être l'auteur d'un crime.

      C'est mieux? Deal?

    • Michael Louvet, PEng
      Michael Louvet, PEng
      il y a 8 ans
      Il y eu accusation certes, mais sans la moindre évidence qu’un crime fut effectivement commis.
      __Le cas type__ - celui où les présumées __preuves __de policiers et les __accusations __d’une présumée apprentie procureure, se sont articulées uniquement sur des spéculations, dont l’__on ne pouvait qu’en rire__ - celui de ===Christopher B. Phillip=== un expert en génie chimique arrêté le 21 Janvier à Ottawa, détenu jusqu’à son procès, jugé en juin à Halifax pour avoir "===menacé la police===" et avoir été en "===possession d’une arme dangereuse===" __et acquitté__ le 21 juin à la suite d’une longue procédure où l’accusation est allée jusqu’au bout de sa preuve pour se rendre finalement compte qu’elle n’en avait aucune.

      Et dans l’éventualité que le procureur aux poursuites criminelles et pénales ait déjudiciarisé l’accusation portée contre Me Lu Chan Khuong, en présumant que cette situation ne se reproduirait pas durant 5 ans – __il ou elle se bercent d’illusions__ – de par le simple fait d’avoir déjudiciariser un ===incident imputable à une déficiente technologique=== – celle du système d’identification de l’étiquetage de Simons, qui avait d’abord fait payer à Me Lu Chan Khuong des items appartenant déjà – une __déficiente technologique qui est toujours reproductible,__ tout particulièrement selon l’Ordre des magasins dans lesquels la Bâtonnière de ou du Québec entre en faisant son magasinage!

    • LL.B.
      LL.B.
      il y a 8 ans
      Ne pas verser dans le délire
      Quand même. C'est l'erreur de Simons maintenant! À quand la poursuite? Avant de poursuivre le C.A... Allez, on dépose toutes les factures authentiques de Simons Québec et Laval, le rapport de police authentique et on apprécie tous ensemble la preuve soumise au DCPC... Après, on vous lira. D'ici là, on freine le délire.

  3. Jo Bleau
    Jo Bleau
    il y a 8 ans
    Seule solution: démission de tous les administrateurs
    Une seule solution s’impose à ce problème politique et manque de jugement du CA : Les membres DOIVENT tous démissionner et l'on vote à nouveau. Le CA est très près de son agenda politique au lieu de veiller à la protection du public, soit la mission première du Barreau. L'on sort les politiciens de cet organisme.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Certitudes!
    "des principes de droit fondamentaux ont été violés : présomption d'innocence, équité procédurale, égalité de tous devant la loi, protection de la vie privée, confidentialité des dossiers... Considérant votre stature, j’aurais aimé connaître votre réflexion sur ce point."

    Justement, l'affaire est devant les tribunaux, il aurait été tout à fait inapproprié d'en discuter. Les autres membres devraient probablement éviter de faire des commentaires comme celui avec les conclusions qui paraît ci-haut. Ce sera l'affaire des tribunaux de statuer le cas échéant.

    Avec respect, pour Me Fortier, un avocat-traducteur, dont l'expertise en la matière est possiblement limitée, devrait s'abstenir de faire de telles affirmations et de telles conclusions.

    • incompertus
      incompertus
      il y a 8 ans
      eeeeuh non
      non, désolé, la question est sur la place publique et on en discute. Vous avez bien le droit d'exprimer votre opinion là-dessus, comme n'importe qui d'autre. Si vous n'aimez pas ça, vous n'avez qu'à quitter le Canada.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      eeeeuh oui
      Si vous êtes avocat, et à votre réponse j'en doute, vous voudrez possiblement considérer le nouveau Code de déontologie et plus particulièrement son article 18. Ou lire un peu sur la règle de sub judice.

    • Michael Louvet, PEng
      Michael Louvet, PEng
      il y a 8 ans
      Le grand Je de l'autruche!
      Comme le rappelait incidemment l'Honorable Jean Moisan, j.c.s. (ret.), Ad. E., avocat à la retraite - "en 1982 la constitution du Canada se dotait de la __Charte des droits et libertés Canadienne! __- et auparavant, le 27 juin 1975, le Québec s’était judicieusement doté de sa propre Charte des droits et libertés de la personne!

      Et l’article 11 d) de la Charte Canadienne ===complète harmonieusement le contexte de l’application=== de l'article 33 de __la Charte Québécoise__, de par l’ajout du critère d’"un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable;"

      __Effectivement, à elles seules ces mises à jour justifient la nécessité de la formation continue des Avocats!__

    • incompertus
      incompertus
      il y a 8 ans
      CDA
      ok, mais si vous doutez que je suis avocat, alors c'est quoi la pertinence de citer le CDA???? lol.

      indépendamment de ce qui précède:

      18. L'avocat ne doit pas faire de déclarations publiques ni communiquer des renseignements aux médias au sujet d'une affaire pendante devant un tribunal s'il sait ou devrait savoir que ces renseignements ou ces déclarations risquent de porter atteinte à l'autorité d'un tribunal ou au droit d'une partie à un procès ou à une audition équitables.


      - les gens qui commentent ici ne communiquent généralement pas des renseignements au sens du CDA.
      - les messages postés dans ce forum ne risquent pas, généralement, de porter atteinte à l'autorité de la Cour supérieure
      - si vous dites que les messages ici sont de nature à porter atteinte au droit d'une partie à un procès équitable, je vous dirai qu'il s'agit là d'une lecture trop large d'un article prohibitif. Ça ne peut pas être raisonnablement interprété comme limitant le droit d'un avocat d'exprimer son opinion sur un sujet d'actualité. Pour justifier une atteinte à un droit aussi fondamental avec la lecture aussi large d'un article ambigu, ça prend un objectif important, atteinte minimale et des mesures proportionnelles.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Sub judice ET CDA
      Prenez la peine d'aller consulter l'élément sub judice du commentaire initial et jumelez les 2 aux fins de votre analyse.

      En passant, vous ne pensez pas que conclure de façon absolue dans un écrit publié dans les journaux, sur certains éléments qui devront être déterminés par la Cour avant l'audition pourrait déconsidérer l'administration de la justice dans la mesure où le tribunal venait à une conclusion contraire/différente?

    • incompertus
      incompertus
      il y a 8 ans
      CDA
      Absolument pas. Rien à voir. Si le tribunal, après enquête et audition de toute la preuve vient à une conclusion contraire à celle d'un auteur qui n'a pas vu ni pu apprécier toute la preuve, non, je ne pense pas que ça pourrait déconsidérer l'administration de la justice.

      J'irai même plus loin - même si l'auteur était présent au procès et aurait vu lui-même la preuve, et aurait conclu différemment du juge et publié son désaccord, ça ne déconsidère toujours pas l'administration de la justice en soi, même s'il est avocat. Très souvent dans la doctrine, les auteurs critiquent les décisions.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Vieux jeu?
    Le message de Me Moisan est pourtant clair: tu te fais arrêter pour vol à l'étalage, tu n'es pas blanchi, tu ne te présente pas à titre de bâtonnier.

    Le monde a changé depuis 1972, mais j'espère qu'il n'a pas changé assez pour que le bâtonnier n'ai plus de 'devoir de transparence et de prévoyance dans sa démarche.' Ni, tant qu'à ça, un devoir d'être au dessus de tout soupçon.

    • mg
      Au diable!
      Ouin! Et au diable la nécessité hors de tout doute raisonnable d'une mens rea!!!

    • Me Stéphane Lacoste
      Me Stéphane Lacoste
      il y a 8 ans
      Rien à voir
      Ni le droit civil ni le droit disciplinaire n'exige de condamnation criminelle. L'éthique non plus.

      De plus, tant en matière civile qu'en matière disciplinaire, la règle de la preuve hors de tout doute est inapplicable; une preuve prépondérante suffit.

      Un peu de rigueur juridique aiderait beaucoup dans l'appréciation de cette affaire.

      De toute façon, quand quelqu'un de la trempe de l'honorable Moisan se prononce en droit, nous avons tous le devoir de prendre un moment et de réfléchir. Il n'y a pas de place pour une réaction comme la vôtre. Peut-être a-t-il tort, mais il n'est certainement pas très loin de la solution et sa position est digne de respect.

    • Thermo-Me
      Thermo-Me
      il y a 8 ans
      Preuve
      Tout le monde sait que le degré de preuve n'est pas le même au civil qu'au criminel. Toutefois, avec respect, je ne crois pas que cela soit en jeu ici. Ma compréhension est que le CA reproche principalement à la bâtonnière (1) ne pas avoir dénoncé au Barreau et aux membres le fait qu'elle ait fait l'objet d'une arrestation et du programme de déjudiciarisation, (2) de s'être adressé aux journalistes alors que le CA lui avait interdit de le faire et (3) d'avoir tenu certains propos au journaliste "perdre son temps" à la cour.

      Bref, je ne pense que le CA ait enquêté pour déterminer si oui ou non, Me Khuong a commis ou non un vol, peu importe le niveau de preuve que vous appliquez. Selon les faits rapportés, le CA a seulement entendu la version de Me Khuong. Or, cette dernière affirme qu'il s'agit d'une distraction. En l'absence d'autre preuve, comment peut-on conclure, même avec la balance des probabilités, qu'un vol a été commis? Seulement du fait qu'elle a particpé au programme? Come on..

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      >>>>>> Le message de Me Moisan est pourtant clair: tu te fais arrêter pour vol à l'étalage, tu n'es pas blanchi, tu ne te présente pas à titre de bâtonnier.

      Elle n'a pas été accusée.
      Donc elle n'a pas à être blanchie.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Avocat
      L'arrestation dans ce cas n'est qu'un outil que la Loi donne aux policiers pour permettre de continuer leur enquête efficacement. Aucune conclusion en droit ne doit être tirée de ladite arrestation. C'est la comparution avec l'enregistrement du plaidoyer qui pèse quelque chose, pas l'arrestation en soi.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Come on «come on» !
      En l'absence d'autre preuve ? Pour qu'il y ait eu arrestation, il a fallu que des policiers procèdent sur dénonciation du service de sécurité de Simons, lequel n'arrête personne à la légère car parait-il que ce n'est pas très bon pour le commerce. Parait-il également que le substitut du procureur général aurait entendu et vu la preuve. Il n'a pas classé le dossier et a plutôt offert la déjudiciarisation; sûrement acheté par l'establishment ce type. Me Khuong, pourtant très loquace, a révélé qu'elle n'avait fait aucune déclaration à ces gens pour tenter de se disculper... J'avoue que je réagis autrement lorsque je suis l'objet d'un malentendu ou d'une injustice, mais je suis peut-être trop émotif. Le CA a donc eu droit au scoop de Me Khuong ! Mais, dans la version livrée au CA, il ne fut pas simplement question d'une distraction. Il fut question de la nature de la distraction. Il fut question de deux paires de jeans achetées à Québec et apportées jusqu'à Laval sans but précis, à l'occasion de l'achat de deux autres paires de jeans apparemment plus dispendieuses, démontrant seulement ,me direz-vous que Me Khuong aime particulièrement les jeans, au point d'apporter avec elle celles qu'elle ne porte pas, ce qui, en 2015, comme tout le monde sait, est tout à fait normal et courant. On est plus en 1972 pardi ! Comment les jeans de Québec se sont-elles retrouvées sur le comptoir et les jeans de Laval on ne sait où ? C'est pas clair pour nous mais le service de sécurité de Simons a peut-être sa petite idée là-dessus. Seule conclusion possible ? Il ne peut y avoir eu vol puisqu'il n'y a pas eu condamnation. On est distrait ou on ne l'est pas, ou mieux encore, il s'agit d'un complot de l'establishment libéral.

    • Thermo-Me
      Thermo-Me
      il y a 8 ans
      Présomptueux
      En lisant votre commentaire, je me dis que même si Me Khuong avait été acquittée, vous auriez conclu que c'est une voleuse quand même: les agents de Simons n'arrêtent pas les gens pour rien, right? Les procureurs ne portent pas d'accusation pour rien, non plus? Hé, il n'y a pas de fumée sans feu!

      Je ne parle pas de complot ou que ces gens sont de mauvaise foi mais si pour vous ces faits sont des preuves irréfutables de vol et qu'on a pas besoin d'entendre les témoins pour conclure, on devrait réformer le système judiciaire, pourquoi perdre du temps à faire des procès!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Encore?
      Continuez de le répéter, peut être que ça rendra la chose vraie.

      Déjudiciarisation: "Cette décision est prise par le procureur aux poursuites criminelles et pénales une fois seulement qu'il a déterminé que la faute imputée au contrevenant constitue une infraction, qu'il peut en faire la preuve et qu'aucun obstacle juridique ne rend la poursuite irrecevable."

      Si tu veux être bâtonnier, tu ne peux avoir ça dans un placard

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Avocat.. pas en pénal...
      De toute évidence vous n'avez pas fait affaire souvent avec la police. Quand ils n'ont pas l'intention de porter des accusations, ils n'arrêtent pas, pas pour des affaires de vol à l'étalage!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      J'ai surement manqué un bout
      Depuis quand les policiers ont le pouvoir de décider si des accusations seront portées ou non ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Obstacle juridique
      Une défense raisonnable n'est pas un obstacle juridique. Donc même si la défense se tient, le procureur n'est pas la personne qui s'occupe de déterminer si elle sera recevable ou non. Vous n'avez qu'un côté de la balance dans votre équation.

    • Me Stéphane Lacoste
      Me Stéphane Lacoste
      il y a 8 ans
      En réalité, ce serait possible
      Même si un tribunal pénal acquitte un individu, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu vol, au sens du droit vicil ou du droit disciplinaire, et les tribunaux civils ou le conseil de discipline pourraient conclure à faute. Le cas d'O.J. Simpson est l'exemple qu'on utilise généralement pour illustrer cette réalité.

      Mais vous avez raison de laisser entendre qu'on ne peut tirer de présomption de culpabilité du fait de l'action des employés de Simons, de la police ou du DPCP.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Re: obstacle
      D'accord avec vous qu'une défense ne soit pas un "obstacle juridique'. Sauf que quelqu'un qui opte pour ce programme abandonne le droit de présenter une défense. On garde la chose confidentielle, mais ne sera-t-elle pas invoquée en cas de récidive? Sinon, quelle est le but de conserver un registre?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      en effet
      Plus précisément, quand les policiers n'ont pas l'intention de référer le dossier au procureur

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Pas présomptueux, pas naïf
      Non. Je vous explique pourquoi elle n'a pas essayé de se faire acquitter...

  6. Claude
    Claude
    il y a 8 ans
    Me
    Quelle éloquence!... Que dire de plus, tellement vrai!

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      La position quant à la nécessité d'une démission est une opinion et non un fait. Une opinion ne peut être ni vraie, ni fausse. Un fait, lui, peut l'être.

  7. DSG
    Le monde a changé depuis 1972 !
    His arguments are good, but note the number of times he alludes to Jean Moisan's age; which prompts another question: why do lawyers always have such a need to be so condescending towards others? It's that type condescension that fuels the resentment towards our profession. Make your arguments without resorting to the fact the Moisan is old. It's discriminating.

    • DSG
      Come to think of it
      Fair is fair. Moisan may be old school, but at least he was a real lawyer. Do we really need advice from a juriste-traducteur? Don't they now have computer software for those six lawyers in the province who are not bilingual?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Agree
      I cannot agree more. Mr. Moisan's arguments may be weak and rely solely on a subjective moral stance with no regard to the actual legality or fairness of the Board's decision, but arguments about his age are weaker and show very poor judgment. Experienced and retired lawyers from all sides should be more than welcome to share their point of view and more often than not, younger ones can still learn from them.

    • Me Stéphane Lacoste
      Me Stéphane Lacoste
      il y a 8 ans
      une simple suspension
      Il me semble que votre position quant à la décision du Conseil d'administration est erronée, ou à tout le moins, imprécise. Il ne faut pas perdre de vue que le Conseil n'a que suspendue la Bâtonnière en attendant la suite des choses. C'est une mesure de prudence et de respect de l'institution. On peut discuter raisonnablement de l'existence ou non du pouvoir de suspension, on peut discuter de la légalité de la suspension (eu égard notamment à son caractère raisonnable et à la procédure suivie), on peut aussi, comme membres, discuter de l'opportunité de la décision. Mais il ne faut pas perdre de vue la nature de cette décision: ce n'est pas une destitution.

      Je crois quant à moi que l'honorable Moisan a raison. La moralité, l'éthique, cela fait partie du régime de droit applicable à tout citoyen, mais à plus forte raison aux membres des ordres professionnels. On peut être en désaccord quand à l'application de telles règles ou valeurs, mais on ne peut nier qu'elles existent et sont applicables. J'invite d'ailleurs tout le monde à relire le Code des profession, la Loi sur le Barreau et le Code de déontologie et, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait à écouter la vidéo publiée par le Barreau portant sur le nouveau Code de déontologie.

      Quoi qu'il en soit, la politesse et le sens de la mesure font aussi partie de nos devoirs professionnels et déontologiques et s'appliquent même sur un forum comme Droit Inc.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Enfin !
      Un commentaire sensé.

    • Berthe
      Berthe
      il y a 8 ans
      Le monde a changé DSG
      Très bien dit.

      En général, les 'vieux' se retiennent pour ne pas dire ce qu'ils pensent des 'jeunes'. Un peu de retenue des jeunes serait bienvenue.

      Aussi, les membres de notre profession ne sont pas aimés dans notre société, justement à cause de leur attitude condescendante, arrogante, méprisante, et bien souvent déloyale.

      Il y a beaucoup de 'bums' en cravates (et tailleurs)

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Ferait bien de se contenter de faire de la traduction
    Ce commentaire est incroyablement à côté de la "track' (je la laisse au traducteur, celle-là). C'est indigne d'un raisonnement juridique car c'est fondé sur des allégations non prouvées, des suppositions et des procès d'intentions. Le texte de l'honorable Moisan est, lui, fondé sur le droit et les faits connus.

  9. Me Perplexe
    Me Perplexe
    il y a 8 ans
    Pas convaincant
    1)Je voudrais bien en effet qu'on m'explique sur quelles bases (ou,idéalement, sur quels faits) Me Fortier s'appuie pour affirmer que certains membres du nouveau conseil d'administration du Barreau du Québec étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière avant le scrutin.

    2) Soit-dit en passant, je suis beaucoup plus jeune que Me Fortier et j'adhère en plus grande partie aux propos de Me Moisan qu'à ceux de Me Fortier, dont certaines déclarations semblent infondées, et dont les propos frisent l'âgisme. J'ose espérer ne pas être un cas isolé.

    • Me Perplexe
      Me Perplexe
      il y a 8 ans
      Pas convaincant (suite)
      3)Me Fortin fait grand cas du fait que Me Khuong soit "une jeune femme de Québec, immigrante cambodgienne, détentrice d'un MBA, avocate émérite et vice-présidente du Barreau du Québec" et du fait que son programme électoral serait "plus étoffé et intéressant que celui de son adversaire". Ceci n'est aucunement pertinent en l'espèce, et est une tactique défensive également employée par Me Khuong dans sa requête. Ce qui importe dans toute cette histoire, ce sont les ''faits'' tels qu'ils sont survenus (évènement au magasin Simons, dossier de judiciarisation, comportement et déclarations de Me Khuong suite à l'évènement)et les conclusions que l'on doit en tirer ou non.

      4)La fuite est déplorable en soi, mais reste que nous savons maintenant que Me Khuong a fait l'objet, en termes de suffisance de la preuve, de l'équivalent d'une accusation d'avoir commis une ''infraction criminelle'', et ce juste avant d'avoir accédé au poste de vice-présidente du Barreau. Ceci est un ''fait''.

      5)La réponse du CA à la mise en demeure de Me Khuong (diffusée publiquement non pas par le CA, mais par Me Khuong, lors du dépôt de sa requête)révèle que la bâtonnière n'aurait pas coopéré lorsque ces informations sont sorties et aurait enfreint son engagement à agir de manière concertée avec le CA afin de résoudre la crise. Peut-être y a-t-il matière à critiquer le comportement du CA, mais je les comprend d'avoir agi rapidement, alors qu'un élément clé au sein même de leur organisation semblait agir en fonction de ses propres intérêts, menaçant ainsi de faire déraper le processus de gestion de la crise. À cet effet, la réplique du CA mérite d'être lue, elle aussi, pour mettre les choses en perspective (pièce P-22 de la requête de Me Khuong).

      6)Depuis, plusieurs jugent le comportement de Me Khuong (médiatisation outrancière, judiciarisation, contenu et ton de sa requête) et plusieurs de ses déclarations incompatibles avec ses fonctions à titre de bâtonnière. À tout le moins, la suite de événements aura certainement révélé son manque de jugement, de professionnalisme et de retenue. Ceci est suffisant pour me convaincre définitivement, pour ma part, que Me Khuong n'est pas la personne indiquée pour occuper le poste de bâtonnière et pour représenter les membres du Barreau.

      Je n'aurais peut-être pas analysé les enjeux exactement sous le même angle que Me Moisan, mais j'appuie nombre de ses réflexions et préfère de loin son analyse à celle de Me Fortier, dont certain passages me laissent particulièrement perplexe.

    • Michael Louvet, PEng
      Michael Louvet, PEng
      il y a 8 ans
      Serait-ce Pol Pot qui se serait laissé distraire?
      Il y aurait donc comme une job à finir?

      __Vaudrait mieux éviter de tenter de justifier les accusations diffamatoires du CA__ tel que rédigée par Me Raymond Doray dans la pièce P-23; (la réponse du CA à la mise en demeure de Me Khuong - la pièce P-22).

      En effet, dans le dernier paragraphe de la section E, Me Raymond Doray se fait fort d’énoncer que les termes "infraction" ou "infraction commise" sont des termes standards récurrents dans les textes juridiques et dans l’énoncé des lois pénales – prétendant, que la réutilisation de ces termes ne peut en aucune manière porter atteinte à la présomption d’innocence, de par ce qu'ils ont pour unique objet d’établir des lois, règles ou procédures.

      __Fatale erreur__ – ce ne sont pas les textes juridiques ou législatifs qui garantissent la ===présomption d’innocence de tout citoyen Canadien=== – Me Lu Chan Khuong incluse – mais la __Charte des droits et libertés Canadienne, article 11 d)__.

      __Jolie perspective en effet__ – lorsque le CA du Barreau viole de manière irrévocable et flagrante la présomption d’innocence de Me Lu Chan Khuong.

      __Pas très fort pour un Ordre Professionnel qui pour mieux envoyer sa Bâtonnière sur les roses – va sacrifier la Protection du public avec! __

      ===En apparté:=== La déjudiciarisation ne peut pas révoquer la présomption d’innocence que reconnait la Charte des droits et libertés Canadienne à tout justiciable de citoyenneté Canadienne.

    • Me Stéphane Lacoste
      Me Stéphane Lacoste
      il y a 8 ans
      Une référence répugnante
      La référence au génocidaire Pol Pot est répugnante. Soyons respectueux et demeurons sensibles à tous.

    • Michael Louvet, PEng
      Michael Louvet, PEng
      il y a 8 ans
      Sir Âne ne verrez vous jamais rien venir!
      Il ne faut pas vous fier aux apparences Me Stéphane Lacoste!
      Estimez-vous heureux de ne pas vraiment savoir de quoi vous parlez!
      Je n’ai pas dit chanceux – parce que __la chance ce n’est pas une propriété intrinsèque des individus__ – (===en effet, la chance, n’est pas reproductible===).

      De plus Me Lu Chan Khuong __n’est pas une victime__!

      Elle ne l’a jamais été – pour elle, Pol Pot ne saurait être qu’un pathétique illuminé – hors norme certes, mais du fait qu’il l’a manquée – cela l’aura rendue Zen – avec toutefois une particularité – __elle se sent invulnérable__ – et le problème c’est que pour elle cette invulnérabilité elle la considère comme une propriété intrinsèque.

      Et du coup elle aussi, __elle voudrait changer le monde__, ===mais à l’envers de Pol Pot=== – en fait la Bâtonnière de Québec voulait que les Avocats contribuent à ===aider les citoyens vulnérables=== de la société Québécois – et pour cela, comme il fallait qu’ils s’éduquent, ce ne serait plus nécessairement en suivants de grands séminaires dispendieux – mais en offrant des __services pro-bono comme à la cour des petites créances__ – des services pro bono facultatifs qui auraient compté pour 50% de leur formation continue. Et comme cette aide pouvait surtout être prodiguée par de petits cabinets d’Avocats, la Bâtonnière de Québec avait promis de __réduire __(d’office ou facultativement selon les cas), __toutes les charges inhérentes à leur inscription du tableau de l’Ordre__!

      Tel que rapporté par [http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201505/29/01-4873789-lu-chan-khuong-une-batonniere-avec-un-programme-de-ministre.php|Le Soleil], la Bâtonnière de Québec " ===voulait rendre la justice plus accessible aux citoyens===, d'abord par l'===éducation des jeunes dans les écoles ===et de la population en général. «Ça revient à la __bâtonnière d'être porte-parole de la justice__, de ===démystifier le système judiciaire===, estime-t-elle. Il faut que les gens comprennent, ce sont --nos règles qu'on s'est données pour vivre en société--."

      C’est lorsque l’on comprit que la Bâtonnière du Québec serait capable de réaliser tout ce qu’elle avait annoncé – que là, on lui mit des bâtons dans les roues – et on a aussi voulu lui taper sur le bout des doigts!

      Mais c’est maintenant que vous pourriez comprendre qu’il ne faut pas trop compter sur sa chance Me Stéphane Lacoste – êtes-vous toujours bien certain de ne pas vous être trompée de [https://image-store.slidesharecdn.com/eaa52d5d-cde7-4d63-a305-0dc78ebcaa92-original.jpeg|cible]!

      ===En aparté:=== Nul besoin d’ajuster vos lunettes, Me Lu Chan Khuong ne saurait pas être une cible, en aucun cas.

  10. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    Me Atudorei avait raison. On ne veut pas une sainte. C,est pas une canonisation. On veut quelq'un qui nous ressemble, un avocat parmi nous avec des défauts comme nous tous.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Curieux sens des valeurs
      On ne pourra jamais s'entendre. Me Atudorei ajoute qu'il se fout du public. Il ne faudrait tout de même pas que le bâtonnier du Québec lui ressemble à ce point !

  11. anonyme
    anonyme
    il y a 8 ans
    Réducteur
    Les propos de Me Fortier sont réducteurs et quelque peu méprisant à l'égard de Me Moisan. Vous avez le droit de ne pas être d'accord mais pourquoi ramener l'essentiel de votre propos à l'âge de Me Moisan? Vous vous attirez les commentaires sur le fait que vous êtes un avocat-traducteur. Un peu gratuit et sans pertinence non?

  12. Finissons-en avec le deux poids deux mesures!!
    Finissons-en avec le deux poids deux mesures!!
    il y a 8 ans
    Me
    Bon, je crois que les choses ont déjà été assez loin dans l'absurde. Réglons ça une fois pour toutes.
    Quelqu'un peut-il m'expliquer comment un juge de la cour supérieure du Québec peut continuer de siéger après avoir été condamné pour conduite avec facultés affaiblies, alors que la Bâtonnière dûment élue qui n'a pas été accusée devrait démissionner de son poste pour moins qu'une goutte d'eau comparé au cas de ce juge? Et je ne parle que d'un cas, qui n'est pas isolé!!!!! Voir le cas du juge Yves Alain ci-dessous:

    http://www.droit-inc.com/article446-Le-juge-Yves-Alain-pourra-continuer-d-exercer&highlight=juge%20de%20la%20cour%20sup%C3%A9rieure%20trouv%C3%A9e%20coupable%20de%20conduite%20avec%20les%20facult%C3%A9s%20affaiblies

    Il me semble clair qu'un juge n'est pas en-dessous des normes applicables à la Bâtonnière et aux membres du C.A. Ceci est aussi la preuve indéniable que les moeurs juridiques ont changées depuis 1972. Alors même si la Bâtonnière élue avait été accusée formellement et même condamnée, en quoi ceci devrait-il l'empêcher d'exercer ses fonctions?

    Arrêtez donc de vous cacher sous la couverture de la moralité. Voilà le problème du commentaire de Me Moisan. L'âge importe peu, mais la logique et la cohérence doivent être présente lorsqu'on prétend défendre un point de vue. La morale ne peut pas fonder l'argumentation car elle doit être bien ancrée dans la réalité de la société d'aujourd'hui. Ce n'est pas le cas pour Me Moisan, et ce avec égards pour son "statut".

    • DB
      Différence
      Je ne suis pas d'accord avec cette décision qui permettait à un Juge de rester en poste malgré une condamnation pour facultés affaiblies.

      Mais le raisonnement de cette décision est:

      "Le juge en chef Richard a examiné la conduite du juge Alain ainsi que les commentaires que ce dernier a fournis en réponse à la plainte.

      Le juge en chef Richard a constaté que le juge Alain a exprimé de sincères regrets et qu'il a reconnu que sa conduite ce jour-là était manifestement déplacée et qu'elle pourrait avoir terni l'image de la magistrature.

      Il a aussi constaté que le juge Alain a assumé l'entière responsabilité de son comportement, qu'il a plaidé coupable aux accusations portées contre lui et qu'il a accepté sans poser de questions la peine proposée par le procureur."

      En l'espèce, la Bâtonnière n'a jamais reconnu que sa conduite était déplaçée et susceptible de ternir l'image du Barreau. Elle n'a jamais assumé la responsabilité de ses gestes.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Elle est bonne celle-là
      Donc, si elle avait reconnu sa culpabilité, vous seriez en accord pour qu'elle reste mais comme elle a choisi d'éviter un procès, cela fait d'elle une paria. J'ai vraiment du mal à suivre votre logique.

      "il a accepté sans poser de questions la peine proposée par le procureur."

      À la limite, c'est exactement ce que Me Khuong a fait

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Et pourquoi le CA n'a pas eu la même attitude
      "Dans ce cas-ci, bien que les actions du juge aient été manifestement incorrectes, le juge en chef Richard a fait observer qu'il s'agit d'un incident isolé, que le juge Alain a reconnu la gravité de l'affaire et qu'il s'est engagé à éviter une telle conduite dans l'avenir.

      De plus, le juge en chef Richard a fait remarquer que le juge Alain jouit d'une excellente réputation parmi les juristes et qu'il a toute la confiance de son juge en chef et des principaux membres du milieu juridique."

      Exactement la même situation...incident isolé, engagement d'éviter une telle conduite dans l'avenir, excellente réputation, confiance de ses membres...bon, c'est vrai qu'il était plus difficile pour le Juge Alain de plaider l'inattention dans le cas d'une conduite avec facultés affaiblies, d'où sa reconnaissance de la gravité de l'affaire.

    • Différence??
      Différence??
      il y a 8 ans
      Me
      Il va vous en falloir combien de décisions de ce type pour que vous cessiez de tourner en rond? Je vais vous en trouver plusieurs autres semblables et même pires.

      En ce qui concerne votre commentaire, il est pour le moins étrange, bien que je vous remercie au nom de la Bâtonnière élue, de soutenir sa position. En effet, vous citez le raisonnement de la décision au soutien de votre position en disant, du même souffle, que vous n'êtes pas d'accord avec la conclusion de laisser le juge en poste. Il faudrait vous brancher: ou bien le raisonnement est faussé et donc la conclusion aussi, ou bien le raisonnement est bien-fondé et alors la conclusion aussi. Mais vous vous mettez vous-même en boite en utilisant le raisonnement à vos propres fins tout en n'étant pas en accord avec la décision.
      Si l'on suit votre (il)logisme, le raisonnement de la décision n'était pas suffisant pour justifier de garder le juge en poste. Il n'aurait donc fait aucune différence si la Bâtonnière élue avait suivi la même voie. Par contre, si vous êtes d'accord avec le raisonnement, alors il faut poursuivre jusqu'à sa conclusion logique: il faut regarder les circonstances et et l'effet sur l'administration de la justice. Il n'est plus possible de simplement catégoriser les juges, avocats (et la Bâtonnière élue) dans de petites boites étanches qui n'ont pas été ouvertes depuis la nuit des temps.
      Désolé, mais vous ne pouvez pas avoir le beurre et le pain du beurre en même temps.
      Avouez donc que votre position est insoutenable à la lumière de ce qui se passe dans notre société (judiciaire)!!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Question
      Quelle peine? Elle a accepté que ce soit confidentiel...

  13. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Au fait
    Considérant tous les procès d'intention de l'auteur, est-ce que quelqu'un s'est penché sur la question inverse: est-il possible que quelqu'un de tellement pluggé au Barreau, ancienne Présidente du Jeune Barreau de Québec, Bâtonnière de Québec et Vice-présidente (à l'époque), avec un conjoint également pluggé à un autre niveau politique, ait bénéficié d'un quelconque traitement de faveur au moment de décider de déjudiciariser?

    Tant qu'à faire la lumière...

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      La raison pourquoi une telle question n'avait pas été avancée est le fait que les gens possédant encore l' intégrité de leur cervelle sont enesure de voir qu'aucune irrégularité ne ressort du.processus de dejudiciarisation alors que le c.a du barreau en a commis une vimgtaine

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      "Pluggé"
      Vous croyez vraiment que Me Bellemarre est encore "pluggé" au niveau politique ?

    • Jo Bleau
      Jo Bleau
      il y a 8 ans
      La plug de Me Bellemare ?
      Si Me Bellemare est plugé .... ce n'est certainement avec, chez les LIBÉRAUX du Qc. Me John Jean Charest est lui ne sont pas nécessairement des convives a inviter au même repas !!!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Comment?
      Et ils le voient comment cette intégrité? Quelle preuve ou même discussion?

      Comme il y a eu fuite, pourquoi ne pas s'assurer que le reste était fait de façon kosher?

      Pour votre évaluation de 20, allez passez le Barreau, on s'en reparle après.

      "Je t'embrasse, XX"

    • Maître
      Maître
      il y a 8 ans
      Factions d'un même parti peut-être
      Il ne faut être ni simpliste ni réducteur. Au sein du même parti, il y a des factions, des secrets, petits et grands, et des plugs. On tire les ficelles du bas de l'échelle jusqu'au haut. On utilise les ''petits amis ''à titre de porte-voix pour émouvoir l'opinion publique, divertir l'attention du scandale et renverser l'odieux. Souhaitons que le Barreau du Québec ne cède pas. Il y a de la pression des deux côtés car chacun sait des petits secrets sur l'un et l'autre qu'on préfère taire... Qui en paiera la note? Les avocats honnêtes.

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Tiens quelle fausse bonne idée. Ça vous tente du même coup de chercher des poux dans chacun parmi les milliers des dossiers de gens qui ont bénéficié du même programme? Tous des favorisés, ainsi donc?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Charest
      Vous devriez mettre votre organigramme à jour: Jean Charest n'est plus PM depuis presque 3 ans, il a été remplacé par un autre ancien ministre démissionaire (comme quoi ce n'est pas si clair tout le temps...)

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      rerere
      Non, juste ceux où la bénéficiaire est autant pluggé...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Avez-vous une liste ?
      Autant pluggé ? On attend la liste

  14. Rodrigue
    Rodrigue
    il y a 8 ans
    M
    Bien que Me Fortier aurait pu signer un texte plus long comportant encore plus d'arguments, celui qu'il nous offre détruit massivement les élucubrations impotentes de l'ex-juge Moisan. Il est bien de voir sur ce site certains textes en mesure d'articuler adquatement une véritable réflexion juridique.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Yawn
      Le fait d'utiliser de grands mots mais en prenant soin de ne rien dire ne vous fait pas paraître plus intelligent. Et puisque vous n'êtes pas avocat, et que vous semblez ne pas aimer les avocats, votre évaluation d'une "réflexion juridique" n'est pas particulièrement importante.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Je n'ai rien contre les avocats en général. Je crois toutefois qu'une société se tire dans le pied lorsqu'elle donne autant d'espace et de pouvoir à des gens qui n'ont en réalité qu'une formation universitaire très limitée. De plus, dans ma propre pratique, je n'ai jais vu un jugement de Cour qui n'était pas plombé d'une dizaine d'erreurs de fait. Une telle mediocrite ne serait jamais acceptée dans une autre discipline.

  15. Michel
    Michel
    il y a 8 ans
    avocat
    On ne peut pas payer deux fois pour le même objet à l'ère des lecteurs électroniques! Quand même !!! Deux paires de jeans achetés chez Simons Québec ne pouvaient pas être payés à nouveau au Simmons de Laval, distraite ou non! Le bénéfice du doute? Elle a menti aux membres et au Québec tout entier! Un vol couvert d'un mensonge, c'est encore plus laid. Ça ne mérite pas le 7K par semaine qui lui est versé....Lisez l'ensemble de ses déclarations des premiers jours...

    • Michael Louvet, PEng
      Michael Louvet, PEng
      il y a 8 ans
      Finalement il y aurait un expert en système au Québec!
      Michel, il ne vous suffit que d'essayer - vous le verrait bien de par vous-même s’il y a eu dysfonctionnement ou non!

      De ;on coté, après avoir retracé une déficience plutôt inattendue, je suis en mode recherche de solution – À ce stade les dysfonctionnements sont plutôt hors-jeu ou tendent à le devenir!
      Mais montrez moi quand même comment vous sauriez bien faire mon job - et je vous dirais comment bien faire la votre - et là, comme vous venez surement de le constater - effectivement j'ai déjà résolu comme un détail! Je devais pouvoir me relire!

      Et vous aussi, vous pourriez peut-être avoir un problème – car il n’est pas très évident d’avoir l’air d’être un bon ingénieur – mais rassurez vous, même s’il ne peut pas y en avoir de mauvais – il n’y a pas vraiment beaucoup de monde qui le savent!

  16. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Mépris
    À la lecture des commentaires ci-dessus (pour la plupart constitués d'avis personnels tous plus importants les uns que les autres), il est fascinant de constater le mépris qu'expriment des confrères les uns envers les autres, et en rajoutant une couche pour l'auteur avocat et traducteur (une double formation, plus qu'un p'tit bac? quelle horeur).
    Bravo, ne sommes nous pas fiers d'être avocats!

  17. Pierre S.
    Pierre S.
    il y a 8 ans
    Avocat
    L'avocate Khuong a déclaré à La Presse que les policiers ne lui ont pas posé de questions et qu'elle n'a pas fait de déposition. Le DPCP quant à lui déclare avoir été moralement convaincu de posséder une preuve lui permettant de poursuivre et de rencontrer le critère du hors de tout doute raisonnable. C'est donc dire qu'il y avait une preuve de caméra à circuit fermé ou de filature de la sécurité de Simons. Pas compliqué. Elle a néanmoins eu l'audace de se prétendre non contestataire. Ça fait un mois qu'elle nous casse les oreilles. On ne doit pas réduire les heures de formation continue. Certains doivent impérativement prendre le cours notions de jugement élémentaire 101.Ceux qui continuent de l'appuyer bêtement vont recevoir le boomerang en plein visage. Déception de plus.

  18. L,
    LL.M.
    Il est plus que temps qu'on dénonce qu'une caissière ne peut faire payer pour un objet acheté dans une autre succursale. Si cela avait été le cas. La bête prétendue distraction aurait pris fin dès ce moment. En passant, on cache ça dans quoi 2 paires de jeans quant on est distraite? C'est pas un paquet de gomme...

    Faisons le test... on va chez Simons et on tente de payer une deuxième fois pour des vêtements achetés dans une autre succursale! Lisez toutes ses déclarations à La Presse entre le 30 juin et le 3 juillet. Elle nous prend pour des imbéciles. Très prétentieuse et hautement bien ploguée avec Laval la dame. En tout cas, Simons c'est fait une bonne pub. Une sécurité impeccable. Un bon sketch pour le Bye-Bye ou pour la télé-réalité! Bâtonnière? Non, merci. Elle a l'habitude des transactions douteuses dans la restauration. Au Barreau du Québec, c'est différent. Allez, on fait le grand ménage et on n'en parle plus, ni maintenant, ni dans deux ans. Et surtout, pas de deal pour la dédommager!!!

  19. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Avocat
    Les avocats qui parlent de distraction, vous pratiquez toujours? On prend du recul et on fait une deuxième lecture des déclarations de l'ex-bétonnière.... toutes... elle a payé deux fois à des endroits différents pour les deux paires de jeans... Si les conséquences n'étaient pas si désastreuses, on parlerait de propos insensés qu'une ado pas trop brillante pourrait invoquer à ses parents... elle a tiré sur toutes les ficelles des médias, l'une après l'autre. Enough. Elle voulait laver plus blanc que blanc. Il y a un bon nombre de gens qui savent... Leo Barreau ne doit pas céder. Elle devrait se creuser un tout petit trou. Mais la honte, c'est nous qui la vivons auprès de nos clients.

  20. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    LL.B.
    Vous pensez que Simons a porté plainte sans preuve vidéo? Sans rapport d'agent de surveillance? Informez-vous donc un peu auprès des avocats de la défense....
    Elle a fait des déclarations les unes plus aberrantes que les autres.... elle aurait essayé de nombreux vêtements le jour en question ... quel est le lien au juste? Une plainte contre une avocate notoire qui demande à consulter son avocat, on ne dépose pas cela aveuglément quant on a une réputation à protéger. Lui donner le bénéfice du doute? Innocents ou incompétents?

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Entre preuve très forte et preuve très faible, on s'en fout. Ce qui compte est qu'il y a une décision FINALE rendue dans ce dossier, soit de déjudiciariser.

  21. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Coté performances, un système informatique c’est plus rapide pour se planter qu’un humain!
    Et cela n’assume jamais ses erreurs. __Dans ce domaine il n’y a pas de record à battre!__

    À l’origine de la déjudiciarisation, il n’y a que la faute commise par une banale déficience technologique – Le système d’identification de l’étiquetage de Simons qui n’a pas la capabilité explicite de différencier un item qui serait la propriété de Simons d’un item qui appartient à une cliente qui sort d’un magasin Simons.

    En conséquence, la __déficience est celle du magasin__, et le dysfonctionnement inhérent implique que d’abord ===le magasin Simons de Laval a facturé deux items qui ne lui appartiennent pas===, sans avoir la possibilité d’identifier l’erreur et d’en prévenir quiconque.

    De toute évidence, __Me Lu Chan Khuong n’est pas partie sans payer__ – ===il n’y a pas eu vol=== – __ni intention de vol__, juste une double confusion dans les systèmes de Simons – si l’une fait repayer des jeans qui appartenait à Me Lu Chan Khuong (la maladresse initiale), l’autre va faire croire que Me Lu Chan Khuong les avait volés (la présomption de délit subséquente) et propager une fausse alarme.

    ===La suite n’est que question de cadrage:=== une vendeuse de Simons qui interpelle Me Lu Chan Khuong après sa sortie du magasin et qui se rend compte de sa méprise – une vendeuse de Simons qui confère seule avec le policier appelé sur les lieux d’un vol à l’étalage – un policier appelé sur les lieux d’un vol à l’étalage et qui repart sans avoir entendu le principal témoin et/ou suspect (Me Lu Chan Khuong).

    ===Mal recadré cela peut se retranscrire ainsi:=== une fausse alarme et qui n’en est pas une – une cliente anodine et qui n’en est pas une – une accusation de vol à l’étalage et qui n’en est pas une – un magasin qui facture un item qu’il pensait lui appartenir et qui n’en est pas un.

    ===Soit deux maladresses présumées pour Simons=== – avoir facturé des items ne lui appartenant pas et avoir dérangé la police sous un faux prétexte – et ne pas avoir explicitement disculpé sa cliente en présence de Me Lu Chan Khuong et du policier.

    ===Et une maladresse présumée pour Me Lu Chan Khuong=== – avoir magasiner consécutivement dans deux magasins sans avoir tenu compte de l’Ordre des magasins dans lesquels elle était entrée.

  22. Pascal Cyr
    Pascal Cyr
    il y a 8 ans
    Historien
    Sept questions

    Mesdames, Messieurs,

    J'ai eu le privilège d'être témoin de certains combats que Me Fortier a menés au cours des dernières années. Par exemple, les démarches qu'il a entreprises avec succès à titre d'avocat-lobbyiste conseil pro bono afin de préserver le statut du français au Québec, d'assurer le respect de la Charte de la langue française et de protéger les droits linguistiques des francophones dans le dossier de l'article 40.1 de la LVMQ. Dans cette affaire, Me Fortier affrontait, seul, l'Autorité des marchés financiers du Québec et un grand cabinet d'avocats derrière lequel se cachait un puissant lobby de la finance.

    C'est un honneur pour le Barreau du Québec que de compter parmi ses membres une personne de son calibre. Sa feuille de route dans sa profession hybride de juriste-traducteur est très impressionnante.

    Je mets au défi n'importe quel troll anonyme de venir débattre avec lui du dossier de la bâtonnière en public et à visage découvert. Soit dit en passant, combien de braves d'entre vous sont à la solde du cabinet de relations publiques engagés par le CA du Barreau (aux frais de tous les membres Barreau!) pour gérer l'actuelle crise déclenchée par cette décision intempestive?

    Voilà qui devrait répondre aux dérisoires arguments ad hominem visant Me Fortier.

    Maintenant, je mets mon chapeau d'historien pour analyser les propos qu'il a adressés au juge Moisan.

    C'est mal connaître Me Fortier et déformer ses propos que de s'imaginer qu'il manque de respect envers le juge Moisan. Il semble plutôt l'inviter à reprendre sa réflexion à la lumière des faits et des observations qu'il lui communique. Il souligne aussi ce qui devrait pourtant être une évidence c'est-à-dire que la fonction de bâtonnier a passablement évolué tout comme la société. Il serait intéressant de lire le rapport annuel du Barreau du Québec pour l'exercice 1972, juste avant l'adoption du Code des professions.

    Je puis vous assurer que si Me Fortier affirme que des membres du CA étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière, c'est que tel est bel et bien le cas.
    À cet égard, sa crédibilité est intacte et totale. Que les sceptiques se donnent la peine de vérifier eux-même auprès des principaux intéressés.

    Ce qui m'étonne le plus, c'est qu'aucun des courageux intervenants anonymes ne répond à certains points très pertinents que Me Fortier soulève :

    1) Le CA du Barreau devait-il prendre une décision en moins de 24 heures? Qu'y avait-il de si urgent?
    2) Comment se fait-il que le CA du Barreau ne s'est pas plutôt empressé a) de dénoncer la fuite illégale de renseignements confidentiels, b) de profiter de l'occasion pour expliquer le programme de traitement non judiciaire au public (et aux avocats!) et c) de transmettre le dossier de la bâtonnière au syndic pour obtenir son avis en vue de prendre une décision réfléchie?
    3) Le fait pour le CA du Barreau d'écrire que Me Khuong a commis une infraction constitue-t-il de la diffamation?
    4) Combien de principes de droits fondamentaux ont été violés?
    5) En vertu du Code de déontologie des avocats, les membres du CA qui étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière avaient-ils le devoir de signaler cette situation au syndic ou de la soulever à la première réunion du CA?
    6) Quelle est la norme de comportement à laquelle on doit s'attendre de la part d'un bâtonnier en 2015?

    En tant que simple citoyen, je me pose une autre question : En 2015, dans une société libre et démocratique, a-t-on le droit de porter atteinte de façon aussi désinvolte à la réputation d'une avocate élue démocratiquement, et ce, pour une histoire aussi banale? Une réponse affirmative dépasserait mon entendement.

    Pascal Cyr, Ph. D. (Histoire)

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re: historien
      Réponse sur certains des points soulevés:

      "Je puis vous assurer que si Me Fortier affirme que des membres du CA étaient déjà au courant du dossier déjudiciarisé de la bâtonnière, c'est que tel est bel et bien le cas."

      Il semble qu'il bénéficie d'infos privilègiés parce que la seule source publique de cette "info" jsuqu'à maintenant est l'allégation dans la RII.

      Par ailleurs, si c'est le cas, et que Me Khuong le savaittel qu'elle l'affirme dans la requête, pourquoi a-t-elle été surprise quand La Presse a posé la question (c'est l'argument mis de l'avant pour tous pour expliquer pourquoi elle a fait semblant de ne pas savoir de quoi il parlait). Franchement, ça n'a aucun sens si, comme elle le prétend dans sa requête, elle avait déjà conclue à l'existence d'un CA parallèle, secret et illégal (ou quelque chose comme ça).

      1. D'accord avec vous que c'est rapide. Trop? Je ne sais pas, particulièrement pcq je n'étais pas à la réunion où Me Khong a expliqué la situation au CA. Celà dit, les suspensions aux fins d'enquête sont fréquentes en droit de l'emploi (je concède que si on parle de suspension pour fins d'enquête, Me Khuong n'est pas l'employée du CA.

      2 a) et b). Parce que ce n'est pas leur responsabilité.

      3. Seulement si ce n'est pas vrai. J'adorerais qu'elle poursuive sur cette base, peut être que nous pourrions aller au fond des choses!

      4. Aucun si vous considérez que le CA n'agit pas en droit criminel, mais plutôt en droit disciplinaire/civil où ce concept a une portée beaucoup plus limitée

      5. Vous tirez une conclusion sur un fait contesté. Celà dit, si un avocat commet un vol, c'est effectivement une faute déonto et un autre membre aurait effectivement cette obligation, du moins dans la mesure où le syndic n'était pas déjà saisi de l'affaire

      6. Celle-là me fascine. La norme a-t-elle vraiment changée? Pas dans le Code de déontologie, pas dans le serment de la profession. On parle d'honnêteté, soutenir l'autorité des tribunaux, etc. Faisons la distinction entre dénonciation au syndic et sanction imposée par ce dernier d'une part et être le représentant de tous les avocats de l'autre. On accepte quoi maintenant si on change la norme? Ivresse au volant? Violence conjugale (j'ai connu un cas de déjudiciarisation- ou quelque chose de semblable- en échange d'une participation à un programme)? Violence contre les animaux? Petite fraude? Petit vol à l'étalage? La victime du dernier n'est pas aussi clairement indiquée, ça fait toute la différence. Si on accepte les mensonges, on les accepte tous? Sinon, lesquels?

      "a-t-on le droit de porter atteinte de façon aussi désinvolte à la réputation d'une avocate élue démocratiquement, et ce, pour une histoire aussi banale?"

      Justement, ce n'est plus banal quand tu deviens le représentant des avocats. De façon plus significative, ce n'est pas le CA qui est responsable de l'atteinte à la réputation, l'article de La Presse était publié avant la suspension. Et encore une fois, ce n'est pas une atteinte à la réputation que de dire des choses vraies (sauf exception). La Presse semble donc à l'abri d'une poursuite.

      Finalement, en ce qui a trait à qui a une firme de relations publiques, il semblerait que Me Khuong était conseillé par des experts dès le 30 juin.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Lobbyiste vous dites
      "les démarches qu'il a entreprises avec succès à titre d'avocat-lobbyiste conseil"

      Les règles de notre pratique devant les tribunaux sont très différentes de celles s'appliquant aux lobbyistes. Tu peux être incroyablement efficace dans un domain mais ne pas être aussi bon dans l'autre. Tu peux te permettre pas mal plus de conclusions faciles et d'argumentation "politique" dans la première approche que dans la seconde....

  23. Anne Nonyme
    Anne Nonyme
    il y a 8 ans
    incroyable
    Qu'elle ait volé ou non, elle a menti. Il y a quelques années, je me souviens avoir lu dans le Journal du Barreau le cas d'une avocate qui avait fait l'objet d'une plainte dsiciplinaire et qui avait recu un blame pour avoir menti...elle avait simplement dit qu'elle avait fait une intoxication alimentaire plutôt qu'un fausse-couche car elle ne voulait pas parler de sa vie personnelle au client et n'etait pas dans un etat d'aller a la cour... (ca aussi c'etait privé et surement pas criminel).

    Ici, la batonniere raconte n'importe quoi (l'article de La Presse est assez explicite) et on la défend?

    • Pascal Cyr
      Pascal Cyr
      il y a 8 ans
      Incroyablement lâche!
      Madame Anne Nonyme,

      Je ne saurais débattre avec des gens qui craignent de dévoiler leur identité. Quelle lâcheté!

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      En effet, basé sur l'infraction qui consiste de mentir à la Cour ou d'induire le Tribunal en erreur. Dans le même ordre d'idées, quelle est l'infraction commise par Me Khuong? Moi j'en vois pas.

    • Anne
      lache
      Et que dire de vous...je vous donne au moins mon prenom...est-ce le votre?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      J'aimerais avoir autant de certitude
      "Elle a menti"
      C'est très gratuit comme affirmation. Le fait que vous ne croyez pas ses explications ne confirme pas que ce sont des mensonges.

      Et pour le jugement que vous soulevez :

      Elle a menti sur la boite vocale d'une collègue et a son client. Elle a admis avoir menti. Elle a donné de faux prétexte et la condamnation est pour avoir fait "une déclaration [...] en fait la sachant fausse;"

      Si elle avait limiter ses explications aux raisons de santé sans élaborer, aucune plainte n'aurait été déposée.

      S'il est démontré que Me Khuong a menti dans ses explications, je vous l'accorderai mais pour l'instant, nous n'avons que sa version de l'histoire et un paquet de gérants d'estrade prétendant savoir ce qui c'est passé au Simons. On est même rendu que des preuves vidéos existent...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Que celui qui n'a jamais "menti" lui jette la première pierre
      "C'est ma secrétaire qui a oublié de me le remettre"
      "Ma secrétaire l'a pourtant faxé comme les autres fois"
      "Ma secrétaire ne l'a recu qu'hier"
      "Ma secrétaire a commis une erreur dans mon agenda"

      Et j'en passe...

      Des phrases typiques entendus à tous les jours ... et qui nous font sourire à chaque fois

  24. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Sœur Anne ne verrez vous jamais rien venir!
    Faute de, ne plus pouvoir spéculer sur les circonstances qui ont conduit à la __déjudiciarisation d’une infraction imaginaire__, ===imputable à une déficiente technologique=== du système d’identification de l’étiquetage de Simons, qui avait d’abord fait payer à Me Lu Chan Khuong des items qui lui appartenait déjà.

    Attendu que, refuser la déjudiciarisation n’aurait pas mieux protégé le public contre ce type de dysfonctionnement standard que pratiquement Me Lu Chan Khuong était la seule à pouvour mettre en évidence;

    Attendu que, le dysfonctionnement en cause est toujours reproductible de la manière dont Me Lu Chan Khuong s’y est prise pour le mettre en évidence;

    Pour ces motifs, ===en termes d’Attrape nigauds===, il valait peut-être mieux tenter de spéculer avec un autre argument à la logique aussi fallacieuse.

    Dans les fait, Me Lu Chan Khuong n’a pas présument menti – elle n’a pas été crue par le CA du Barreau lorsqu’elle leur rapporta les circonstances lui ayant valu une procédure de déjudiciarisation – et selon les membres du CA du Barreau s’__ils ne l’on pas crue__, c’est qu'__elle est cuite__ – donc il pouvait la déclarer coupable et la suspendre.

    __Coté jurisprudence à coté de la plaque__: En effet, Me Manuela Santos a bel et bien été réprimandée (et non blâmée) et a bel et bien plaidé coupable pour avoir allégué un faux prétexte au lieu du bon, avec pour conséquence de faire reporter une audience, et ainsi être à l’origine d’un imbroglio plutôt incongru, dans une dispute entre ex-conjoints. (Comité de Discipline des Avocats Dossier: [http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=E76C5489ADA039F95749363CDAEF6C0C|06-04-01970], 17 février 2005).

  25. Mémoire
    Mémoire
    il y a 8 ans
    Y a pire
    Tant qu'à comparer : la juge Ellen Pare a payé des temps au noir et a poursuivi l'entrepreneur. Elle a donc fraude et fait preuve de manque de jugement, elle n'a pas été destituée. Deux poids deux mesures.

  26. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Les vraies wuestions
    Depuis qu'elle date les administrateurs faisant parti de l'équipe LD le savaient? Pourquoi ne pas l'avoir dénonce avant le 22 mai? Qui les a informées de cette information obtenue illégalement?

  27. Vérité
    Vérité
    il y a 8 ans
    Depuis quand?
    Plusieurs font valoir que les membres du CA savaient avant l'élection que Me Khuong avait un dossier dejudiciarise. Pourquoi ne pas l'avoir rendu public avant l'élection. Ils ne peuvent maintenant soutenir qu'ils ont agi intempestivement u nom du Barreau, sinon, ils l'auraient dénonce avant.

  28. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Comparaison avec l'affaire De Kovachich
    De Kovachich s'est servie à pleine mains dans les coffres de l'organisme qu'elle présidait, et fournie une explication digne d'un mauvais étudiant de 1ère année.

    Résultat: la police n'est pas impliquée, et l'interessée n'est pas virée à grands coups de pieds au cul. Elle doit seulement remboursement partiellement!

    Sont-ce les réseaux de contacts qui expliquent la différence de traitement à laquelle on assiste?

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