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Opération Muraille: un criminaliste demande l'arrêt des procédures
Julien Vailles
2016-11-01 13:45:00
Alléguant une irrégularité au processus judiciaire, un avocat demande l'arrêt des procédures pour tous les prévenus visés par une opération policière contre des trafiquants de drogue...
Me Jodoin aurait appris l'entretien en question par hasard, alors qu'il portait en appel une demande d'habeas corpus présentée par l'un des accusés.
Il ajoute que la juge qui a présidé l'enquête sur remise en liberté des prévenus est mariée à un membre du service de police de la ville de Sherbrooke, qui a collaboré à l'opération Muraille en question.
Contre-attaque de la Couronne
Mais la partie adverse a elle aussi quelque chose à faire valoir. Une requête en inhabileté a été déposée à l'encontre de Me Jodoin et de sa consœur Me Catherine Cantin-Dussault, qui agit elle aussi en défense dans cette affaire. Selon cette requête, Me Jodoin, qui représente deux des accusés, a déjà été l'avocat d'un informateur impliqué dans l'opération Muraille. Conséquemment, il pourrait avoir reçu de l'information privilégiée.
Me Jodoin compte bien présenter une contre-preuve solide à cet égard, écrit la Voix de l'Est.
Pour l'instant, les accusés sont tous détenus en attendant leur enquête préliminaire.
Une demande d'arrêt des procédures est fondée sur l'article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article permet d'accorder une « réparation » lorsqu'on considère que les droits d'une personne consentis par la Charte ont été violés, ou de faire rejeter une preuve si on juge que celle-ci a été obtenue de manière à déconsidérer l'administration de la justice.
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