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Amende salée du Barreau à un influenceur antimasque

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Radio -canada

2020-08-27 10:15:00

Un internaute connu pour ses vidéos diffusées sur Facebook a reçu cette semaine un constat d’infraction pénale de 25 000 $ pour exercice illégal du métier d’avocat...

Jean François Dubois publie des vidéos sur les réseaux sociaux. Photo : Radio-Canada
Jean François Dubois publie des vidéos sur les réseaux sociaux. Photo : Radio-Canada
Dans ses vidéos et lors de discours publics, Jean François Dubois se présente comme un autodidacte en droit constitutionnaliste, dirigé par des avocats et des professeurs de droit.

Devenu un incontournable du mouvement antimasque, il prétend entre autres que l'obligation de porter le masque est anticonstitutionnelle et que le public a donc le droit d'y contrevenir.

Mardi après-midi, Jean François Dubois publiait sur sa page Facebook une vidéo faisant état de la situation.

« Je suis poursuivi pour plus de 25 000 $ par le Barreau du Québec, mes chers amis, imaginez-vous donc, pour avoir donné mon avis personnel sur des décisions de la Cour suprême », explique-t-il à la caméra.

« Je ne suis pas membre du Conseil du Barreau du Québec, je ne suis pas avocat, je ne suis pas conseiller juridique. Je comprends que j’ai déjà utilisé, il y a deux ou trois ans, des expressions qui ont pu laisser croire que je l’étais, mais non. »

Dans quelques vidéos publiées en 2017, Jean François Dubois se proclamait constitutionnaliste et conseiller juridique de facto et disait avoir passé six ans à étudier en droit constitutionnel.

« Si je dis "de facto", c’est parce que je ne suis pas enregistré au Barreau, sinon je ne pourrais pas vous faire des vidéos comme ça; j’aurais un code de déontologie qui m’interdirait de vous parler », avait-il précisé dans une vidéo publiée le 10 août 2017.

M. Dubois a mis ses prétendues connaissances juridiques de l’avant lors de plusieurs manifestations contre les mesures sanitaires du gouvernement. À l'occasion d’un rassemblement devant les quartiers généraux de la Sûreté du Québec, le 15 août dernier, les organisateurs l'avaient accueilli sur scène en affirmant : Ce n’est pas un avocat, mais il est formé tout comme; il a des grandes connaissances constitutionnelles, juridiques et légales.

Une fois au micro, Jean François Dubois avait demandé à la foule si elle était prête pour un petit cours de droit, puis il avait accusé le gouvernement québécois de prendre le public en otage sans fondement médical scientifique et fiable. Il avait ensuite imploré la Sûreté du Québec de former une escouade d’enquête pour vérifier avec impartialité si des crimes ont pu être commis par le gouvernement.

La Commission des droits de la personne avait déjà statué que le décret obligeant le port du masque dans les lieux publics clos ne brime pas la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Jean François Dubois, qui s’est déjà vanté de s’être fait refuser l’accès à une épicerie pour avoir refusé de porter un masque, encourage son public à avoir recours à une exception permettant à ceux qui ont une condition médicale d’éviter de se couvrir le visage.

Or, le ministère de la Santé et des Services sociaux précise que cette exception vise surtout les personnes incapables de mettre ou d’enlever elles-mêmes un masque, celles qui ont une déformation faciale ou une affection cutanée sévère, et celles qui ont un trouble cognitif, une déficience intellectuelle, un problème de toxicomanie ou un trouble du spectre de l'autisme.

Une grande influence

Selon la Loi sur le Barreau, toute personne qui «agit de manière à donner lieu de croire qu’elle est autorisée à remplir les fonctions d’avocat ou à en faire les actes» exerce illégalement la profession d’avocat.

Quiconque se donne le titre d’avocat, de conseiller en loi ou de conseiller juridique contrevient aussi à cette loi.

Jean François Dubois répète qu’il ne se prétend pas avocat. Toutefois, des messages relayés sur sa page Facebook révèlent son influence sur son public.

« Merci Jean-François, tu es à ta place quand tu nous instruis. Si j’avais à avoir besoin d’un avocat, tu serais tout en haut de la liste », écrivait une internaute le 13 août 2020.

Les vidéos de M. Dubois cumulent des milliers de partages et de visionnements.

Dans la vidéo annonçant qu'il a reçu un constat d'infraction, partagée plus de 1700 fois, Jean François Dubois signale qu'il ne peut pas se permettre une telle amende. « Je n’ai pas les moyens de me payer ça avec ma petite famille; j’espère que vous allez être là pour m’aider », dit-il.

« Il y en a qui ont fait bien pire que moi et ils n’ont pas été poursuivis. C’est à cause que j’ai une bonne influence. »

Hélène Bisson, directrice des communications du Barreau du Québec, a confirmé que son ordre professionnel avait effectivement remis un constat d’infraction pénale à M. Dubois pour exercice illégal du métier d'avocat. Elle n’a cependant pas pu commenter la situation.

« Le Barreau a comme ligne de conduite de ne jamais commenter un dossier judiciaire, par souci de respecter l’objectivité des processus judiciaires et l’indépendance des tribunaux », a-t-elle précisé dans un courriel.
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9 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    le barreau n'émet pas des constats d'infraction
    Belle initiative, mais aux dernières nouvelles le Barreau n'a aucune juridiction pénale pour émettre des constats d'infraction à des non-membres du barreau. En l'espèce, le Barreau est un simple plaignant/témoin dans un futur procès devant la Cour du Québec, où la couronne devra démontrer hors de tout doute raisonnable que l'individu a contrevenu à l'article 128, Loi sur le barreau, ce qui est loin d'être évident. Entretemps, l'individu est présumé innocent.

    En plus, le droit constitutionnel n'est pas du ressort exclusif du barreau. Il y a plein d'exceptions en droit administratif.

    C'est le genre de procès qui n'aboutira à rien. Le titre induit le public en erreur.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Le Barreau peut émettre des constats d'infraction
      Chaque ordre professionnel peut, suivant les règles prévues, intenter une poursuite pénale pour exercice illégal de la profession.

      Voir notamment à cet effet l'article 189 du Code des professions.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      faux
      c'est faux, relisez le code des professions, les ordres professionnels ont le pouvoir d'émettre des amendes

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Héhé
      Attention, vous risquez un constat d'infraction pour de si mauvais conseils...

    • anonyme2
      anonyme2
      il y a 3 ans
      Poursuivant
      Voir l'article 140 de la Loi sur le Barreau. Le Barreau (ou le Barreau de section) peut intenter une poursuite pénale en matière d'exercice illégal de la profession.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Vous avez l'air de ne pas connaitre ce dont vous parlez
      Émettre un constat d'infraction ce n'est pas "intenter une poursuite pénale".

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      ça lui prend l'autorisation d'un juge pour en "émettre" un
      Cette amende est exorbitante pour quelqu'un qui n'a ni plaidé pour autrui devant les tribunaux ni même signé une seule procédure pour autrui. Les policiers ne font pas partie du public que le Barreau doit protéger.

      Si l'accusé représente un danger pour le public, ce n'est pas en ayant porté à croire qu'il exerce comme avocat. C'est difficile de voir comment une personne raisonnable le prendrait pour un avocat.

      Le Barreau semble vouloir se donner compétence sur des vidéos et manifestations à caractère purement politique.

    • Maurisse
      Maurisse
      il y a 3 ans
      144 Code de procédure pénale
      Euh...

      144. Toute poursuite pénale est intentée au moyen d’un constat d’infraction.

      C'est le Barreau qui agit comme poursuivant, comme le permet l'article 189 du Code des professions et l'article 10 du Code de procédure pénale.

      Il y a plein d'exemples en jurisprudence.

  2. Margot
    Margot
    il y a 3 ans
    Influence pas grand chose
    Influenceur! Pfff, c'est lui faire trop d'honneur.

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