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Augmentation des seuils d'admissibilité à l'aide juridique

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Audrey Bonaque

2021-06-11 07:00:00

Le ministère de la Justice et le président de la Commission des services juridiques ont annoncé l’augmentation des seuils de l’admissibilité à l’aide juridique.

Simon Jolin-Barrette. Source : LinkedIn
Simon Jolin-Barrette. Source : LinkedIn
Les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique ont été augmentés de 3,1 % soit le pourcentage équivalent à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2021.

« Les services offerts par la Commission des services juridiques et par les avocats qui remplissent des mandats d'aide juridique sont essentiels et favorisent un accès à la justice pour les citoyens plus vulnérables. Il est primordial que les services offerts soient adaptés aux besoins et aux réalités des familles du Québec. », a déclaré Simon Jolin-Barrette, le ministre de la Justice.

Yvan Niquette. Source : LinkedIn
Yvan Niquette. Source : LinkedIn
Me Yvan Niquette, le président de la Commission des services juridiques, a également annoncé que le barème d’admissibilité à l’aide juridique sous le volet contributif a été augmenté de 3,1 %.

Voici le nouveau barème applicable pour l’admissibilité gratuite :

imge #28858

Par exemple, une personne seule travaillant 35 heures par semaine au salaire minimum, ayant un revenu de 24 570 $ par année, a accès sans frais à un avocat pratiquant dans un centre d’aide juridique. Autre exemple, les services sont gratuits pour une famille de deux adultes et deux enfants dont les revenus sont inférieurs à 40 292 $.

Voici le nouveau barème d’admissibilité à l’aide juridique sous le volet contributif :

imge #28858

Dans cette option, les personnes connaissent à l’avance le coût maximum des honoraires et des frais à payer et peuvent ainsi bénéficier des services offerts par un avocat.

Elles sont éligibles selon certaines conditions comme avoir un revenu inscrit sur le barème d'admissibilité et verser une contribution financière entre 100 $ et 800 $ dépendamment du nombre de personnes dans la famille et la situation financière.

Selon la Commission des services juridiques, en 2020-2021, il y a eu 198 168 personnes qui ont bénéficié de l’aide juridique gratuite et de manière contributive.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Mauvaise cible
    On augmente les seuils sans augmenter les tarifs = on ne règle pas le problème d'accessibilité !

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