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Aller en cour sans avocat, une tendance à la hausse

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Radio -canada

2023-04-27 07:00:00

De plus en plus de citoyens renoncent à une représentation juridique afin de pouvoir économiser un peu plus d'argent…

Farrah Jinha, qui s'est présentée en cour sans avocat, souhaite que le processus soit simplifié. Source: Radio-Canada / Alexandre Lamic / Heather Waldron
Farrah Jinha, qui s'est présentée en cour sans avocat, souhaite que le processus soit simplifié. Source: Radio-Canada / Alexandre Lamic / Heather Waldron
Farrah Jinha n’aurait jamais imaginé que la fin de son mariage de 15 ans entraînerait une bataille juridique de 8 ans pour conclure le divorce.

Cependant, face aux 200 000 $ d'honoraires qu'elle devait payer pour garder son avocat, la femme de 53 ans dit avoir été contrainte de se représenter seule devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour faire valoir ses droits, un parcours semé d’embûches.

« J'avais peur, mais j'étais déterminée à aller jusqu'au bout, car le sentiment d'injustice était vraiment trop fort », affirme Farrah Jinha, qui vit actuellement à Toronto.

« J'ai abandonné ma carrière », dit-elle. « Je suis restée à la maison pour élever mes enfants, et mon ancien mari allait partir avec tout. Cela ne me paraissait ni juste ni équitable. Le divorce n'est pas pour les pauvres, ni même pour la classe moyenne ».

Après un procès de 18 jours, où elle s’est retrouvée seule face à une équipe d'avocats professionnels qui représentait son ex-mari, la mère de famille a finalement gagné sa cause.

Toutefois, pour se représenter elle-même, elle a dû s'absenter de son travail pour préparer les documents nécessaires à présenter en cour. Elle explique qu'elle s’est initiée à la procédure judiciaire en étudiant des blogues d'information juridique publique et en demandant l'aide d'experts en droit de la famille.

Une procédure « traumatisante et stressante »

Des cas comme celui de Farrah Jinha sont de plus en plus fréquents dans les tribunaux civils, comme le note Jennifer Leitch, directrice du groupe National Self-Represented Litigants Project (NSRLP) à l'Université de Windsor, ce qui signifie « Projet national des plaideurs sans avocat ».

Selon elle, environ 50 % des procès civils au Canada comprennent une « autoreprésentation », ce qu’elle attribue au coût exorbitant des services juridiques.

« Lorsque les grands cabinets d'avocats font payer 1000 $ de l'heure, les gens ne peuvent pas se le permettre », affirme Jennifer Leitch.

Si le fait de renoncer à une représentation juridique peut permettre d'économiser de l'argent, les experts rappellent que le fait de se présenter seul en cour comporte d’autres coûts.

Les personnes qui choisissent cette voie « ne connaissent pas les procédures. Elles ne comprennent pas la loi [ou] le langage utilisé par les avocats et les juges », constate Jennifer Leitch.

Selon le président du Barreau de la Colombie-Britannique, Christopher McPherson, le manque d’expérience juridique provoque des retards au tribunal et impose un fardeau supplémentaire aux juges. Qui plus est, les personnes qui n’ont pas de représentant juridique font face à des situations traumatisantes et stressantes.

Christopher McPherson estime qu'il est très difficile de s'en sortir seul.

Des solutions plus abordables?

Jennifer Leitch affirme que les solutions moins chères sont rares. Elle milite pour qu’il y ait plus d’assistants juridiques dont les services sont plus abordables (entre 75 et 250 $ de l'heure). Elle réclame aussi que le financement de l'aide juridique soit augmenté et que les cabinets d'avocats soient tenus de faire davantage de travail juridique pro bono, soit gratuit.

Elle souhaite aussi que les avocats facturent leurs services juridiques séparément et permettent aux clients de ne payer que des services partiels, en les laissant faire leurs propres recherches, par exemple

De son côté, le juge en chef de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, Robert Bauman, soutient que les tribunaux s'efforcent de proposer des formations juridiques gratuites et de simplifier les services afin d'aider les personnes qui ne peuvent pas engager d'avocats.

Il explique qu'une organisation à but non lucratif de la province, Access Pro Bono, conseille les personnes qui doivent se rendre devant une cour d'appel, mais que le droit est compliqué. « Nous ne pouvons pas le rendre trop simple », dit-il.

Farrah Jinha l’a constaté, ce qui lui a fait envisager de suivre une formation d'assistante juridique. Si elle se réjouit d’avoir gagné en cour, elle souligne que la procédure a laissé des marques dans sa famille.

Forte de son expérience, elle a lancé un groupe de soutien et une chaîne de baladodiffusion intitulée SmartGirls' Guide to BC Family Law, un guide sur le droit de la famille en Colombie-Britannique, pour aider d'autres personnes dans sa situation à s'y retrouver dans le système.

« C'est un processus très long, laborieux et ardu qui, je pense, doit être corrigé », conclut-elle.
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