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Réforme du Code civil : Une négation de la réalité biologique des femmes

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François Chapleau Et Marie-claude Girard

2021-12-09 11:15:00

Notre société évolue et le Code civil du Québec, qui régit notre vie en société, doit en tenir compte...

François Chapleau et Marie-Claude Girard, les auteurs. Source : Site web de RPL et de l’Université d’Ottawa
François Chapleau et Marie-Claude Girard, les auteurs. Source : Site web de RPL et de l’Université d’Ottawa
La grande avancée du projet de loi 2 ''sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil'' (PL2) est qu’elle permettra à une personne d’ajouter, à son acte de naissance, une mention de l’identité de genre, de la changer ou de la retirer et de modifier ses prénoms en conséquence.

Maintenant que la mention du genre est permise sur l’état civil, en tout respect de la personnalité du citoyen, il est temps de corriger une anomalie du Code civil permettant le changement de la mention du sexe figurant à l’acte de naissance en tenant compte de l’identité de genre. Rappelons que le sexe réfère aux caractéristiques biologiques des personnes alors que le genre est une notion relative au ressenti et aux stéréotypes sociaux liés à la féminité et à la masculinité. Ne pas confondre les deux concepts est essentiel.

Ainsi, contrairement à l’identité de genre, le sexe est binaire et immuable. Toute affirmation qui stipule le contraire est un déni de réalité biologique. La dualité des sexes n’est pas le propre de l’humain puisqu’elle se retrouve dans un très grand nombre d’espèces d’organismes multicellulaires que nous retrouvons sur Terre (animaux, plantes, etc.).

Les êtres humains sont des personnes sexuées (à quelques exceptions près, tel que reconnu dans le PL2), possédant des gamètes et des chromosomes distinctifs liés à leur sexe biologique. La prise d’hormones de l’autre sexe, des chirurgies de réassignation ou un ressenti profond et sincère ne changent rien à cette réalité biologique. Le sexe est une réalité génétique qui détermine la nature physique des personnes (ex. capacité de produire du sperme ou des ovules, d’enfanter, différence notable au niveau de la masse musculaire, de l’endurance, du timbre de la voix, etc.).

Or, depuis 1994 le Code civil permet un changement de la mention du sexe pour une « personne qui a subi avec succès des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale des organes sexuels, et destinés à changer ses caractères sexuels apparents, peut obtenir la modification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance ». Depuis 2015, le changement de sexe peut se faire sans traitement médical ou intervention chirurgicale.

Il s’agit, dans les deux cas, d’un déni scientifique.

Cette confusion entre le sexe et le genre invite à une négation de la réalité biologique des femmes et à l’atteinte de l’égalité entre les sexes pourtant protégée par nos Chartes. Il est en effet inquiétant de constater que le PL2 propose, par exemple, d’éliminer les expressions femmes enceintes, qui portent des enfants ou qui donnent naissance pour devenir des « personnes » enceintes, qui portent des enfants ou qui donnent naissance. Vaut mieux reconnaitre que celles qui portent des enfants sont des femmes, dans toute leur complexité biologique, et qu’elles peuvent aussi, si elles le désirent, s’identifier au genre masculin. Là est la réalité.

Le PL2 est l’occasion de corriger la situation en reconnaissant la personnalité de toutes et de tous, en tout respect du sexe de la personne.

Agir autrement perpétue le problème de discrimination systémique envers le sexe, pourtant protégé par la Charte québécoise. En effet, comment répondre aux besoins spécifiques des femmes, encore discriminées dans nos sociétés, et protéger les mesures mises en place pour leur sécurité ou pour favoriser leur participation dans le sport, si le Code civil pervertit la signification du mot « sexe » ? Comment s’assurer que leur réalité biologique soit prise en compte dans la recherche clinique et biomédicale, si cette réalité n’est plus reconnue ?

Le PL2 reconnait l’identité de genre, mais ne devrait pas céder, pour des questions de ressenti, sur l’intégrité de la catégorie sexe.

Sur les auteurs

François Chapleau, professeur émérite, Département de biologie, Université d’Ottawa et Marie-Claude Girard, retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne.
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13 commentaires

  1. Pirlouit
    Pirlouit
    il y a 2 ans
    Dégenré dérangé
    Enfin du monde qui se réveillent, partiellement au-moins. Annulation en approche.

    C'est fou de nier la science et de faire comme si de rien n'était. Tout va bien Iel liel marquiel !

    (Tout va bien Mme la Marquise en langage non binaire 2LP dégenré)

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    "retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne"
    Après avoir mis le feu à la maison, les croisés des droits de la personne veulent jouer aux pompiers ?

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Man
    J'ai hâte que les boomers TERF prennent leur retraite.

  4. Andrei Pascu
    Andrei Pascu
    il y a 2 ans
    Un peu de perspective
    Si un tel texte est diffusé, il faudrait également diffuser la perspective opposée. En voici un exemple:

    https://www.ellequebec.com/societe/psycho/une-maladresse-dangereuse-envers-les-personnes-trans?fbclid=IwAR33u2e9QMK9P9UOOQLrLdeDsmpO0T314fE0Jo7RgRfokjX4VAq8i3eqT5o

    Aussi, un examen des connaissances et qualités des auteurs du billet initial serait pertinent. Il faut aussi se demander pourquoi deux individus cisgenres se sentent si menacés par un projet de loi qui ne les concerne même pas ...? En quoi accorder des droits à un groupe (ici les communautés trans, non-binaire, interesexe, etc.) brime les droits de M. Chapleau et Mme Girard.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Question
    Si quelqu'un peut me répondre à savoir pourquoi l'état se préoccupe de certifier le sexe de ses administrés en 2021.

  6. AC
    Bouhou
    "Bouhou, que faites-vous de la biologie? Je veux savoir en tout temps le contenu des bobettes de tout le monde, sinon je sais pas qui discriminer!"

    À toutes fins pratiques le discours qu'ils tiennent dans ce texte...

    Ce qu'ils sont fragiles quand même.

  7. Mathieu
    Mathieu
    il y a 2 ans
    Etudiant
    C'est désolant que droit-inc donne la parole à de pareils transphobes. Ce torchon restera dans vos annales et vous aurez à vous en défendre un jour.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      Calmez vous le pompon, espèce de Torquemada en culottes courtes !
      Si un jour vous devez avocat, vous ferez le plaisir de vos adveraires !

    • Avovatdudiable
      Avovatdudiable
      il y a 2 ans
      #LaRéalité
      La réalité, cette chose aussi vulgaire qu'incontrôlable...

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    avocate
    Les insultes n'ont pas leur place sur ce site. Pour ma part, je ne suis ni une Boomer, ni une féministe et je suis tout à fait d'accord avec les opinions émises dans cet article. Il faut cesser de tout confondre au nom du libre choix.

    • AC
      :(
      Ça vous a fait de la peine, ce commentaire?
      Vous voulez en parler?
      Si vous en parler à quelqu'un, faudrait vérifier dans leurs bobettes, question de savoir si l'individu a un penis ou un vagin. Ça semble important pour vous.

  9. Legal Counsel
    Legal Counsel
    il y a 2 ans
    Wow
    The fact that we even must have "debates" about whether biology is reality shows just how far we've fallen and is an indictment on the philosophical and intellectual rot we've allowed to settle within all levels of our education system.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Et la "bloke-o-sphère" est le terrain politique sur lequel tout ça se développe
    "

    ‘The penised individual who raped you is a woman,’ J.K. Rowling tweeted on Sunday, in response to Police Scotland’s decision to log male rapists as women if that is how they self-identify.

    War is Peace.Freedom is Slavery.Ignorance is Strength.The Penised Individual Who Raped You Is a Woman.

    https://t.co/SyxFnnboM1
    — J.K. Rowling (@jk_rowling) December 12, 2021

    "

    https://www.rt.com/pop-culture/543044-rowling-scotland-transgender-rapists/


    Aujourd'hui la France (et un peu le Québec) porte (difficilement) le flambeau de l'universalisme laïc, alors que le monde anglo-saxon est celui des communautarismes sectaires en guerre les uns contre les autres.

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