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Notaires juges : « Il était plus que temps! »

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Camille Dufétel

2023-08-08 11:15:00

La possibilité laissée aux notaires de devenir juges fait des heureux. Une notaire estime qu’il était plus que temps!

Me Cindy Gabriel. Source: LinkedIn
Me Cindy Gabriel. Source: LinkedIn
« Bientôt des notaires juges ! Il était plus que temps que cela change dans notre société de bijuridisme et de bilinguisme! » écrit Me Cindy Gabriel, notaire et conseillère juridique, sur LinkedIn.

« J'ai toujours été d'avis que les notaires, par leur obligation d'impartialité, entre autres, étaient très bien outillés comme juristes pour être juges! », ajoute la notaire.

Elle dit ainsi « bravo » au Projet de loi 8 du ministre Simon Jolin-Barrette « qui modifie la Loi sur les tribunaux judiciaires pour permettre aux notaires ayant plus de 10 ans d'expérience de devenir juges ». « Les mêmes critères que pour les avocats ».

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Dans une entrevue accordée récemment à Droit-Inc, Me Roberto Aspri, qui a fondé l’Union des notaires du Québec, avait d’ailleurs lui aussi souligné cette obligation d’impartialité. « Lorsque le ministre Jolin-Barrette a ouvert la porte à la magistrature aux notaires, justement ce caractère d’impartialité était très important, et on l’a déjà », a-t-il notamment indiqué.

Ce dernier estime plus globalement que la profession de notaire mériterait d’être rehaussée dans la province, et que les notaires gagneraient à faire valoir leur importance et leur valeur ajoutée aux transactions…
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14 commentaires

  1. DSG
    caractère d’impartialité était très important
    Impartial regarding what? They don't litigate or even negotiate and they have little involvement with the interpretation of laws or its application based on such interpretations. They are confusing lack of involvement with impartiality.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 mois
    Absurde
    Its just outstandingly ignorant to even think for even a second that notaries could be competent judges. No court room experience. No adversarial experience. No knowledge of and certainly no real experience with the rules of evidence. No experience evaluating the credibility of witnesses under oath. Its absolutely amazing that this has been adopted. My marriage counsellor is impartial too Why not name her as a judge ?

    I was before a judge at the TAL once who had been a notary. She started with a 40 minute discussion with my consoeur about the "history of the case". I was new to the file and kept quite. I kept on wondering when we were going to start the trial by swearing in witnesses and asking questions like in a real adult court room rather than just shooting the breeze.The case was postponed but I was never sure that she even understood what had to be done.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 mois
      Bof
      Plusieurs avocats n'ont aucune expérience de cour. Cela ne les empêche pas d'être admissible.

    • DSG
      So true
      I didn't even consider evaluating the credibility of witnesses. That's an excellent point. I tell my clients that judges are human lie detectors. Based on what they do, there is no way that notaries have developed such instincts. This law is just window dressing in order to make it seem as though the courts are operating more efficiently. No consideration was taken into account as to the administration of justice. This is the equivalence of treating patients with psychological disorders by allowing doctors to induce them into a coma. See, no more psychological problems.

    • B.
      Re Bof
      C'est pour cela qu'il y a un processus de sélection, qui j'ose imaginé écarte les candidatures d'avocats n'ayant pas le profil de la tâche. Combien de notaires connaissent bien la procédure civile, les règles d'admissibilité de la preuve, leur jurisprudence. Ne me sortez pas qu'il au suivi les mêmes cours de droit à l'université. ça c'était plus de 10 ans depuis leur accession à la profession.

    • Aanonyme
      Aanonyme
      il y a 10 mois
      Oui mais
      Que les avocats qui n'ont aucune expérience de cour soient néanmoins admissibles est une chose. D'encourager une catégorie entière sans expérience de cour (et de surcroît, sans expérience en droit pénal ou droit public) de postuler est une autre.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 mois
      Dumb
      Difference between being admissible and being competent.

      Notaries lack experience in so many key areas to become judges.

      This makes no sense at all.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 mois
      Bof 2
      Les notaires qui ne sont pas compétents ne seront pas nommés. Tout comme les avocats qui ne sont pas compétents. Tous les deux devraient être admissibles toutefois. Expliquez moi comment c'est possible qu'un notaire ayant les compétence pour devenir juge ne puisse le devenir mais qu'un avocat qui n'a jamais pratiqué soit, quant à lui, admissible.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 mois
    No way
    Je suis une avocate ayant 10 ans d'expérience spécialisée dans un domaine très populaire présentement auprès des tribunaux. Et pourtant, à aucun moment je ne pourrais envisager présenter ma candidature comme juge et je ne pourrais encore moins comprendre qu'elle soit retenue si je la soumettais, car je n'ai aucune expérience à la cour. Il me semble ainsi inimaginable qu'un notaire se considère adéquatement équipé pour remplir un tel rôle. La courbe d'apprentissage serait effarante et compromettrait sans aucune doute la qualité de la justice. Et ce, malgré l'immense respect que j'ai pour cette profession. Autoriser les notaires à accéder à la profession de juge revient à cautionner le recrutement de candidats incompétents.

  4. Perplexe
    Perplexe
    il y a 10 mois
    Questionnement
    C'est à se demander s'il a des amis notaires qu'il espère nommer

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 mois
    Bonne chose
    Aux É-U, il y a les probates judges, et c'est les title attorneys souvent qui y siègent, de ma compréhension.

    C'est une bonne chose. L'immobilier (ex. servitudes) et les dossiers successions pourraient et même dans certains cas, devraient, être entendus à mon avis par des juges avec un parcours de notaire.

    Cela va réduire la lourdeur des tribunaux. Aussi, certains avocats qui n'ont pas fait beaucoup de litige deviennent juges. Pourquoi pas un notaire? Le "titre" ne fait pas le moine.

    My 2 cents.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 mois
    Avez-vous des exemples?
    Je me demande avec quel genre de profil un notaire peut être compétent pour être juge.

    Nous sommes confrontés aux notaires qui passent dans nos vies, qui font tout préparer leurs gabarits par leurs adjoint(e)s sans les comprendre eux-même, oublient de radier des hypothèques lorsque requis, ou ceux que nous représentons lorsqu'ils font des gaffes de la catégorie "you only had one job", ou encore ceux qui sont mis en cause dans tous les dossiers où ils reçoivent des personnes inaptes et leur manipulateur dans leur bureau sans sourciller et surtout sans faire de vérification.

    Nous sommes confrontés à nos clients qui reçoivent des opinions dignes d'un étudiant en droit de ces conseillers juridiques qui n'ont jamais vu de litige dans la "vraie vie".

    J'admets très bien que cela ne représente pas la profession, mais force est d'admettre que les avocats de litige sont confrontés à tous les jours à des cas pas fameux et que cela peut indûment biaiser notre opinion. D'où la levée de bouclier possiblement exagérée.


    Notre charmant ministre... (soupir)

  7. Notaire
    Notaire
    il y a 10 mois
    Médiateur accrédité
    Réflexions suite aux commentaires Anonyme du 14 août 2023 15:54:41 EDT. On parle des notaires : des conseillers juridiques qui n’ont jamais vu de litige dans la « vraie vie ». Ben, dis donc!

    Comment se fait-il que des centaines de notaires au Québec sont accrédités par la Chambre des notaires du Québec, organisme accréditeur reconnu par le ministre de la Justice. Pour peu que l’on sache, les notaires du Québec sont souvent appelés pour assister des parties dans un litige par ses différents rôles : officier public, conseiller juridique, négociateur, rédacteur d’acte notarié, médiateur accrédité en civil et commercial, en matière familiale, en matière de petites créances, etc. Pour des notaires qui n’ont jamais vu de litige, c’est peu dire.

    D’autant plus que le notaire dans sa mission envers le public et la communauté juridique doit en matière de règlement de conflits, favoriser toute mesure susceptible d’encourager les règlements amiables et informer le public des mécanismes offerts (Code de déontologie des notaires, art. 3).

    Qu’en est-il de la spécificité notariale reconnue par les avocats. Il y a de plus en plus de notaires au sein des cabinets d’avocats, des notaires-médiateurs intervenant dans le déroulement de la procédure contentieuse et non contentieuse, des médiateurs et des arbitres en matière de petites créances et des attestations par notaires accrédités concernant un recours au mode privé de prévention et de règlement des différends (PRD), etc.

    Depuis l’avènement du Code de procédure civile en 2016, les notaires et les notaires-médiateurs du Québec sont très bien positionnés pour favoriser l’accès à une justice civile pour tous, alors que pour un juge il entre dans sa mission de favoriser la conciliation des parties.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 mois
    Devenir juge et limitation de vie sociale
    Quand on sait ce que le devoir de réserve des juges leur interdit de faire dans la vie de tous les jours et limite leur vie sociale, bon nombre de notaires et d'avocats changeront assez vite d'idée...

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