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Une discussion fructueuse!

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Camille Dufétel

2023-08-21 14:15:00

Une avocate chevronnée a récemment fait le point avec le ministre de la Justice à propos d’un sujet qui lui tient à cœur, la protection des conjoints de fait…

Mes Anne-France Goldwater et Simon Jolin-Barrette. Source: Instagram
Mes Anne-France Goldwater et Simon Jolin-Barrette. Source: Instagram
Me Anne-France Goldwater a récemment rencontré le ministre de la Justice, Me Simon Jolin-Barrette, avec qui elle a échangé à propos de la protection des conjoints de fait québécois et de leurs enfants.

Dans une publication sur Instagram, le cabinet Goldwater, Dubé a parlé de discussion fructueuse. « L'équipe de Goldwater, Dubé tient à remercier le ministre de son intérêt alors que le dixième anniversaire de l'affaire Éric c. Lola a été souligné cette année, peut-on lire. La discussion a porté sur les droits des conjoints de fait, les impacts sur les enfants en cas de séparation, et des tendances en droit familial ».

Sur LinkedIn, Me Goldwater précise avoir discuté avec le ministre de la Justice « d’une solution simple et efficace que nous pourrions développer afin d’offrir la même protection légale aux ‘familles de fait’ qu’aux familles ‘légales’, c'est-à-dire celles formées de deux époux et d’enfants ».

Elle ajoute que naturellement, il ne serait pas question d’obliger tous les couples québécois à se marier, « bien au contraire ».

« Nous souhaiterions que la dignité ainsi que le droit à la protection soient reconnus pour tous les types de conjoints et leurs enfants, écrit-elle. Ainsi, nous assurerions l’égalité des différentes protections légales qui actuellement ne font bénéficier que les familles dites ‘légitimes’ ».

Le cabinet d’avocats précise que pour Me Goldwater, le fait qu’une juridiction comme le Québec, qui accorde beaucoup d’importance à la laïcité et au féminisme, ne reconnaisse pas les droits des partenaires non mariés, comme certaines juridictions canadiennes voisines le font déjà, demeure « une grande cause d’injustice et d'inégalité ».

Me Goldwater estime qu’il est temps « d’éliminer cette discrimination au sein de la société québécoise et d’admettre que ce ne sont pas seulement les couples qui passent par l’église qui méritent une reconnaissance légale, mais bien tous les couples en union conjugale, notamment ceux avec des enfants ».
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4 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 mois
    Un régime de protection avec "opting-out" serait bienvenu
    L' "opting out" est habituellement utilisé pour arnaquer les consommateurs, mais ici il pourrait être utilisé pour laisser de la flexibilité à ceux qui orchestrent eux-même leurs relations financières.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 mois
    Enjeu bio-éthique
    N'y a-t-il pas un enjeu éthique à faire de la naissance et/ou de la viabilité d'un enfant la condition d'application d'un régime analogue à ceux des époux mariés, en contexte d'union de fait?

    Les conséquences financières sont susceptibles d'influencer l'un ou l'autre des conjoints à avoir ou ne pas avoir d'enfant ou encore à induire l'autre conjoint en erreur (p. ex. vasectomie dissimulée, cessation dissimulée de moyens contraceptifs, comme percer un condom ou omission volontaire de prendre une pilule du lendemain à un moment charnière, précipiter ou retarder la conception d'en enfant, allégations eronnées quant à la paternité de tel ou tel conjoint, litiges relatifs au prélèvement d'une substance génétique, etc.).

    Naturellement, même si un enfant est conçu principalement aux fins de donner ouverture au régime analogue, le législateur devra reconnaître l'application dudit régime, situation qui encouragera la propagation des comportements susmentionnés et donc la mauvaise foi. L'enfant devient un pion, un levier pour améliorer la situation financière d'un parent.

    Ces comportements ne sont pas issus de la science-fiction. Ils découlent de la nature humaine, en principe intéressée et rationelle.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 mois
    Solution éthique traditionnelle
    "L'enfant devient un pion, un levier pour améliorer la situation financière d'un parent."


    Autrefois, la morale commandait qu'un père ne laisse pas la mère de ses enfants dans le besoin, si elle continuait de s'en occuper et qu'elle ne couraillait pas la galipote (et au besoin, monsieur le curé intervenait pour faire des rappels à l'ordre). Cette façon de faire pourrait inpirer des ajustements législatif.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 mois
    Pension alimentaire
    Dans un tel contexte, qu'en est-il des enjeux bio-éthiques liés à la pension alimentaire pour enfants??? Les mêmes comportements pourraient survenir selon le portefeuille du géniteur...

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