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Le droit autochtone : un domaine de pratique en vogue

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Sonia Semere

2023-07-05 13:15:00

Le droit autochtone suscite de plus en plus l'intérêt des avocats. Mais quels sont les sujets et les dossiers qui les occupent présentement ?

Nadir André. Source: BLG
Nadir André. Source: BLG
Avec plus de 25 années de pratique à son actif, Nadir André, associé au sein du groupe droit autochtone chez BLG et membre de la Première Nation Matimekush-Lac John, a largement pu constater une forte évolution dans son domaine.

« On voit vraiment une tendance où les grands cabinets s'intéressent de plus en plus aux nations autochtones, et les nations autochtones s'intéressent de plus en plus aux grands cabinets », confie-t-il à Droit-inc.

Au sein du cabinet BLG, une dizaine d’avocats occupe la majeure partie de leur travail dans ce domaine de pratique.

« Les grands bureaux se battent pour avoir des avocats spécialisés en droit autochtone, mais à l'époque, ça n'intéressait à peu près personne ».

Un domaine en pleine évolution

Parmi les pionniers dans ce domaine de pratique, l’associé cite James O'Reilly, Peter Hutchins qui nous a quittés dernièrement, ou encore Robert Mainville qui est juge à la Cour d'appel.

À l’époque, ces derniers représentaient à peu près toutes les communautés à travers le Québec et ailleurs.

« J’arrive comme une espèce de deuxième génération. Désormais, on parle de développement économique, on a vu le commencement des ententes avec les compagnies minières, avec Hydro Québec notamment ».

Il est désormais davantage question de droit des affaires que de litige, explique Nadir André. Selon ce dernier, les entreprises autochtones représenteraient une valeur globale de 16 milliards de dollars au Canada.

Il s’agit là d’un secteur de l'industrie qui grandit et qui est exponentiel, notamment via les revenus autonomes qui sont générés par des ententes avec les compagnies minières.

« Il y a plusieurs choses qui sont en train de changer, mais en même temps, on se retrouve quand même avec des communautés qui sont quand même très pauvres », tient-il à préciser.

Des services juridiques variés

L’étendue des services juridiques offerts à la clientèle autochtone est assez variée. Il y a toute une portion qui est du droit autochtone dérivant de la Loi sur les Indiens, et l'autre portion qui concerne les droits constitutionnels des autochtones.

Quant aux autres dossiers, il s’agit, en grande partie, de droit commun à l’instar du droit des affaires, du droit de l’emploi ou encore du droit de l’environnement.

Avec son groupe de pratique, Nadir André fait beaucoup de gouvernance. Cela consiste à adopter des politiques et des lois pour assurer les meilleures pratiques aux entreprises autochtones.

Les avocats sont également amenés à réviser les codes électoraux, les codes d'appartenance, ou encore les politiques d'embauche.

Il y a également toutes les questions qui sont relatives aux revendications particulières et les revendications globales.

Les revendications particulières, c'est lorsque le gouvernement fédéral ou la province n'a pas respecté une disposition de la Loi sur les Indiens ou une disposition d'un traité historique.

Les revendications globales concernent toutes les nations autochtones qui n'ont pas encore réglé leur territoire. « Ce sont des longues négociations qui prennent de 15 à 40, 50 ans, avant d'arriver à un concept qui s'appelle le traité moderne », explique l’associé.

Mais ce n’est pas tout. On retrouve également toute la négociation des ententes avec les compagnies qui exploitent des ressources naturelles. « Ça occupe une grande partie de notre temps », souligne Nadir André.

« On doit procéder aux ententes, ce qu'on appelle des ERA, les ententes de répercussion avantages, cela consiste à faire une entente avec le promoteur ».

Pour le futur, Nadir André a l’intime conviction que son domaine de pratique va davantage s’agrandir. Il constate sur le terrain un grand intérêt de la part des nouveaux avocats et stagiaires.

« On dirait que tous les domaines qui touchent aux aspects sociaux, environnementaux, justice sociale, changement climatique, interpellent de plus en plus les jeunes et, accessoirement, le droit autochtone devient un moyen de pouvoir collaborer, contribuer à cette évolution », assure-t-il.
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