Publications juridiques
Vos clients veulent écologiser leurs produits? Leurs étiquettes doivent être conformes à la réalité
Ogilvy Renault
2008-07-22 08:34:00
De nombreuses sociétés déclarent que leurs produits sont respectueux de l'environnement afin de surfer elles aussi sur la vague verte qui déferle actuellement sur le Canada.
Mais leurs déclarations environnementales doivent être plus précises que jamais, à défaut de quoi l'aventure pourrait leur coûter cher.
L'Association canadienne de normalisation (ACNOR) a récemment publié un ouvrage intitulé Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires, qui a pour but de décourager l'industrie et les publicitaires de donner des indications fausses ou trompeuses aux consommateurs quant aux aspects environnementaux de leurs produits.
« L'industrie subit des pressions énormes afin d'être perçue comme « verte », souligne Jean Piette, responsable de l'équipe Droit de l'environnement d'Ogilvy Renault. Toutefois, toutes les déclarations environnementales doivent être examinées minutieusement pour s'assurer qu'elles sont conformes aux lignes directrices. »
Le guide de l'ACNOR indique que les sociétés doivent apposer sur l'emballage de leurs produits des étiquettes précisant la partie de l'emballage qui est sans danger pour l'environnement. Il indique en outre que les sociétés ne peuvent faire la mention d'une amélioration environnementale qui n'existe pas.
Bien qu'il n'ait pas force de loi, ce guide, élaboré en collaboration avec le Bureau de la concurrence, servira de référence au Bureau pour déterminer si une déclaration environnementale est conforme à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et à la Loi sur l'étiquetage des textiles.
Ces lois interdisent l'utilisation de déclarations fausses ou trompeuses et sont administrées et appliquées par le Bureau de la concurrence, qui a le pouvoir d'imposer des amendes.
L'Association canadienne de normalisation (ACNOR) a récemment publié un ouvrage intitulé Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires, qui a pour but de décourager l'industrie et les publicitaires de donner des indications fausses ou trompeuses aux consommateurs quant aux aspects environnementaux de leurs produits.
« L'industrie subit des pressions énormes afin d'être perçue comme « verte », souligne Jean Piette, responsable de l'équipe Droit de l'environnement d'Ogilvy Renault. Toutefois, toutes les déclarations environnementales doivent être examinées minutieusement pour s'assurer qu'elles sont conformes aux lignes directrices. »
Le guide de l'ACNOR indique que les sociétés doivent apposer sur l'emballage de leurs produits des étiquettes précisant la partie de l'emballage qui est sans danger pour l'environnement. Il indique en outre que les sociétés ne peuvent faire la mention d'une amélioration environnementale qui n'existe pas.
Bien qu'il n'ait pas force de loi, ce guide, élaboré en collaboration avec le Bureau de la concurrence, servira de référence au Bureau pour déterminer si une déclaration environnementale est conforme à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et à la Loi sur l'étiquetage des textiles.
Ces lois interdisent l'utilisation de déclarations fausses ou trompeuses et sont administrées et appliquées par le Bureau de la concurrence, qui a le pouvoir d'imposer des amendes.
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