98 juges sur 100 nommés au fédéral sont blancs

Au moment où le Canada s'apprête à fêter le 30ème anniversaire de la Charte des droits et libertés, s'il y a un domaine dans lequel le système judiciaire échoue, c'est bien celui de l'interprétation et de l'application des lois fédérales.

Car exception faite de la nomination de deux juges métis, l'un en Colombie-Britannique, l'autre en Nouvelle-Écosse, sur les cent juges nommés au fédéral depuis trois ans et demi, 98 sont blancs, révèle The Globe and Mail.

Le processus de nomination au fédéral est loin de refléter le caractère divers de la population canadienne, et soulève bien des questions dans un pays où un cinquième de ses habitants est issu d'une minorité visible.

La faute à qui ?

L'opacité liée au processus de nomination peut surprendre. Les juges qui ont de vastes pouvoirs d'interprétation en vertu de la Charte, continuent à être nommés derrière des portes closes.

Les représentants des minorités qui ont été nommés, affirment que leur nomination a eu une influence profonde à bien des niveaux. Pour preuve, les juges qui travaillent à leurs côtés, sont confrontés à des perspectives différentes des leurs. Un vrai enrichissement en somme.

"Bien que nous aimerions croire le contraire, la justice n'est pas aveugle", estime Naiomi Metallic, un avocat autochtone qui pratique à Halifax. "Et si la loi est objective, l'évaluation des faits, du comportement d'autrui, des motivations et des justifications, est inévitablement teintée de qui nous sommes et d'où nous venons."

William Sundhu, un sikh né au Canada et ancien juge de la Cour provinciale de Colombie Britannique, pense que ce manque de diversité révèle que le système prétend seulement s'intéresser à l'égalité.

"Ce résultat dans les nominations devrait soulever de sérieuses préoccupations quant à l'égalité, la légitimité, la représentation et la confiance du public envers le système judiciaire et les tribunaux du pays", pense Me Sundhu.

La porte-parole du ministère de la Justice, Julie Di Mambro, a déclaré au ''Globe and Mail'' que le gouvernement ne dispose d'aucune statistique relative aux nominations de juges parmi les minorités, les nominations reflétant les recommandations des 17 comités consultatifs judiciaires du pays.

"Notre gouvernement agit en fonction de principes de mérite et d'excellence juridique, lors de la sélection et la nomination des juges," assure la porte-parole.

Cependant, un membre issu de la hiérarchie de la Cour fédérale qui s'est exprimé sous couvert d'anonymat, a fait valoir que l'opacité du processus de nomination reste troublante, et que le besoin de savoir qui est nommé, et pourquoi, reste exponentiel.

"L'étape cruciale du processus fédéral est si invisible, qu'il est pratiquement impossible de déterminer si on donne suffisamment de poids à l'objectif de diversité comme principe directeur, mises à part les déclarations occasionnelles et généralistes des ministres de la Justice, dit-il. Au final, vous devez vous-mêmes essayer de comprendre les raisons d'une nomination."

Et vous, qu'en pensez-vous ? La nomination des juges au fédéral reflète-t-elle la diversité de la population canadienne? Si ce n'est pas le cas, quelles en sont les raisons selon vous ?


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