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Norbourg: la Cour d'appel réduit la peine de Serge Beugré

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Agence Qmi

2014-11-04 10:08:00

Un nouveau verdict tombe dans l'affaire Norbourg: Serge Beugré voit sa peine réduite par la Cour d'appel du Québec, par souci d'équité et de conformité avec son rôle dans la fraude…

Jean Cholette et Serge Beugré
Jean Cholette et Serge Beugré
Les juges Claude Gagnon, Pierre Dalphond et Marie St-Pierre ont rendu un arrêt lundi.

Les magistrats font passer de 96 mois à 72 mois la peine imposée par la Cour supérieure pour des fraudes commises après le 15 septembre 2004. Ils font de même avec les chefs de fraude et fabrication de faux documents avant le 15 septembre 2004, la peine passant de 72 mois à 54 mois.

Les peines doivent être purgées de manière concurrente, en déduisant la détention provisoire. Ainsi, Serge Beugré devra passer 58 mois en prison. La Couronne avait plaidé que la peine d'origine de huit ans était dans la fourchette de 6 à 10 ans pour les fraudes d'envergure.

La Cour d'appel se penchait sur l'appel lancé par Beugré, rejetant tous ses motifs sauf l'aspect déraisonnable de la sentence de 2011.

M. Beugré a agi à titre d'« acteur de troisième ordre » dans la fraude en étant le vice-président aux finances, écrit le juge Gagnon. Il a recruté l'informaticien __Félicien Souka en 2002 pour produire de faux documents, en sachant que la direction de Norbourg pigeait dans l'épargne de ses investisseurs.

L'ancien dirigeant a aussi joué le rôle d'administrateur, signé des chèques, autorisé des acquisitions et participé à une déclaration volontaire trompeuse de Vincent Lacroix.

Son statut a été jugé comparable à celui du comptable Jean Cholette, dont les peines équivalentes ont déjà été réduites. Le tribunal a estimé qu'il était nécessaire de corriger le tir une nouvelle fois.

Dans les deux cas, l'absence d'antécédents judiciaires et la portée des actions posées font croire à la cour que la condamnation était trop sévère.
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