Le Palais sous haute tension

Dans les palais de justice, les nerfs des uns et des autres sont à vif. La situation inquiète autant les procureurs de la Couronne que les avocats de la défense, qui pour une rare fois ont fait équipe afin d’organiser une rencontre. L’invitation à un « 5 à 7 convivial » ce jeudi 4 juin a été discrètement envoyée aux membres du Barreau.

On peut y lire : « Depuis quelques années, les différents intervenants de la justice criminelle constatent une détérioration des relations entre avocats pratiquant en matière criminelle (…) Une rencontre entre les parties s’est non seulement avérée souhaitable, mais nécessaire ».

Les raisons qui expliquent cette détérioration ? Dur à dire. Les porte-paroles des trois organismes derrière l’évènement ont refusé de donner des réponses claires à Droit-inc.

« Nous avons constaté que les relations ne sont plus ce qu’elles étaient. C’est d’une volonté commune que nous avons organisé ce premier évènement », se contente d’indiquer Me Danièle Roy, présidente de l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM). Elle ajoute que même si la nature des deux parties implique d’être combatif, « il y a moyen de l’être dans le respect de l’autre ».

« Le but ce n’est pas de pointer un responsable du doigt, mais de mieux faire comprendre les rôles et les responsabilités de chacun », renchérit Me Jean Pascal Boucher, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Me Richard Prihoda, président de l’Association québécoise des avocats et avocates de défense (AQAAD) espère voir les juristes s’unir pour trouver des moyens de travailler en toute bienveillance.

À l’instar de ses collègues du DPCP et de l’AADM, il affiche un malaise à identifier les causes de la profonde tension qui habite les tribunaux. « On ne veut pas faire porter le blâme à une partie en particulier ni à un facteur unique », répète-t-il.

Pouvoir discrétionnaire et C-10 dans la mire

Questionné à savoir si l’entrée en vigueur de la loi C-10, qui a modifié le Code criminel en ajoutant une série de peines minimales obligatoires, a pu influencer négativement les rapports entre juristes, Richard Prihoda répond: « c’est sûr qu’on observe que les juges et les procureurs de la couronne ont moins de pouvoir discrétionnaire… ça entre sûrement en ligne de compte ». Il rappelle que son association, ainsi que le Barreau, fait des représentations pour tenter d’invalider les peines minimales ajoutées à C-10.

Pour la criminaliste Me Julie Couture, il ne fait aucun doute que le durcissement des directives pour les peines minimales a empiré la situation. Elle observe que la négociation avec l’autre partie et l’entente hors cour sont des processus de plus en plus rares, pour ne pas dire inexistants.

De fait, les peines disproportionnées se multiplient, tout comme les procès et les délais déraisonnables… Rien pour aider à instaurer un climat de bonne entente. « Pour ma part, je ne prends même plus la peine d’aller voir l’autre partie, je m’adresse directement au juge », dit-elle.

Élections fédérales, lueur d’espoir ?

Me Louis Gélinas partage les observations de Me Couture. Lui aussi avocat de la défense, il remarque que C-10 retire aux juges et aux procureurs beaucoup de la latitude nécessaire pour adapter la peine aux circonstances. Le tout est empiré par les lignes directrices de plus en plus pointues du DPCP. Selon Me Gélinas, certains décideurs à l’interne sont parfois déconnectés du terrain.

Malgré la difficulté de régler des dossiers, le criminaliste ne constate pas pour sa part une détérioration des rapports avec les procureurs. « Ni mieux ni pire qu’avant », assure-t-il.

Est-ce qu’une rencontre « conviviale » comme celle de jeudi peut aider à changer les choses ? « Ça ne peut pas nuire, mais je ne crois pas que des activités ludiques vont vraiment faire une différence… Le lendemain, on va tous se ramasser à la cour à composer avec les mêmes enjeux », analyse-t-il.

Les élections fédérales en octobre pourraient signer la fin du règne conservateur. Le Parti libéral de Justin Trudeau, par exemple, s’est dit à plusieurs reprises en faveur de la légalisation de la marijuana. « Même si le parti au pouvoir change, les lois ne seront pas modifiées du jour au lendemain », remarque Me Gélinas.

Il espère qu’en attendant, la couronne constatera qu’elle a « toujours le choix » et qu’elle peut trouver le moyen de se réapproprier plus de pouvoir discrétionnaire.