Montréal : un jugement permet d’économiser 2 millions

Que les Montréalais se réjouissent! Un jugement de la Cour supérieure a donné raison à deux entreprises. Celles-ci reprochaient à la Ville de Montréal de les avoir écartées de trois importants appels d’offres. Si leurs soumissions étaient acceptées, ce sont 2 millions de dollars que la Ville, et les contribuables, économiseraient.

C’est en mars, selon le journal La Presse, que les deux entreprises, Demix et Bau-Val, se sont tournées vers la Cour, au motif que la Ville aurait utilisé une clause - jugée ambiguë par les entreprises - pour les écarter.

Cette clause stipulait que les entreprises devaient démontrer avoir effectué deux chantiers similaires à ceux pour lesquels la Ville lançait un appel d’offres. Les chantiers devaient valoir plus de 10 millions et avoir été réalisés au cours des cinq dernières années.

La juge Anne Jacob a jugé la clause ambiguë et de nature à « semer la confusion », a cité La Presse. Près de la moitié des soumissionnaires avaient été écartés pour cette même raison.

Les deux entreprises plaignantes étant celles dont les soumissions étaient les plus basses, la juge a interdit la Ville de Montréal d’attribuer le contrat à d’autres entreprises que celles-ci pour deux des trois appels d’offres. Les deux entreprises se sont retirées du troisième appel d’offres, concernant le projet de réfection du chemin de la Côte-Sainte-Catherine.

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