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Des recours collectifs déposés contre de grands producteurs de cannabis

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Radio -canada

2020-01-22 07:00:00

Des grandes entreprises canadiennes du domaines sont visées par des actions américaines qui pourraient leur coûter cher…
Me Kevin LaCroix, Brad Poulos et Me Reed Kathrein. Photos : LinkedIn, site Web de HBSS et shutterstock
Me Kevin LaCroix, Brad Poulos et Me Reed Kathrein. Photos : LinkedIn, site Web de HBSS et shutterstock
Certaines des plus grandes entreprises canadiennes liées à la production et à la vente de cannabis pourraient faire l’objet de recours collectifs aux États-Unis pour avoir fait perdre de l’argent à des investisseurs en bourse.

Au moins neuf cabinets d’avocats s’en prennent aux entreprises Canopy Growth, Aurora Cannabis et Hexo devant des tribunaux américains.

Même si la nature précise des allégations formulées contre les producteurs varie, toutes les demandes soutiennent que les entreprises ont induit les investisseurs en erreur en omettant de dévoiler certains de leurs ennuis.

Les demandes ajoutent que la valeur des actions de ces entreprises a plongé lorsque ces problèmes ont été rendus publics, entraînant des pertes pour les investisseurs.

Aucun des faits allégués n’a encore été prouvé en cour.

La bulle de l’or vert

Toutes les entreprises visées par des demandes en recours collectifs ont profité de l’engouement suscité par la légalisation du cannabis récréatif au Canada.

L’ennui, « c’est qu’au moment où les entreprises ont dû surmonter certains obstacles, le prix des actions a baissé », explique Kevin LaCroix, un avocat de Cleveland qui suit l’industrie sans être impliqué dans aucune des demandes.

« C’est plutôt commun, aux États-Unis, de voir des plaignants opportunistes tenter de s’enrichir sur le dos d’entreprises dont le cours des actions périclite », ajoute-t-il.

Entre incertitude et séduction

Même si ces demandes finissent par être rejetées, elles pourraient tout de même être une épine au pied d’entreprises qui tentent de séduire des investisseurs, soutient Brad Poulos, de l’École de gestion Ted Rogers, de l’Université Ryerson.

« Quand l’avenir d’une compagnie est considéré comme incertain, l’incertitude gagne aussi les investisseurs », ajoute-t-il.

Le même jeu de séduction s’applique aux cabinets d’avocats qui tentent d’interpeller les investisseurs qui se sentent floués, explique l’avocat Reed Kathrein, de la firme Hagens Berman Sobol Shapiro LLP, impliqué dans des causes contre les trois entreprises canadiennes.

Lorsqu’un le cabinet représentant un premier investisseur a déposé sa demande, il publie alors un avis, demandant à d’autres clients potentiels de se faire connaître afin de trouver un plaignant principal.

« C’est un peu comme un concours de beauté », où les cabinets tentent de séduire les investisseurs qui disent avoir perdu le plus d’argent, précise-t-il.

La tâche ardue des avocats

Selon l’avocat Kevin LaCroix, l’enjeu n’est pas de prouver que les investisseurs ont perdu de l’argent, mais plutôt que cet argent a été perdu parce que les entreprises ont induit leurs actionnaires en erreur sciemment ou par insouciance.

L’entreprise québécoise Hexo, par exemple, est accusée d’avoir gonflé l’estimation de ses revenus par la saturation de ses réseaux commerciaux. Cette technique consiste à vendre à ses clients, souvent à rabais, plus de produits qu’ils ne peuvent en écouler dans un délai raisonnable.

La demande déposée contre l’Edmontonienne Aurora Cannabis soutient que l’entreprise a surestimé la demande pour ses produits, engendrant une surproduction.

Aurora fait également face à des allégations selon lesquelles elle aurait failli à ses demandes de permis en Allemagne, conduisant la république à enjoindre les pharmaciens à ne pas vendre ses produits.

L’entreprise nie ces allégations, tout en affirmant son intention de se défendre contre les accusations portées contre elle.

Quant au plus grand producteur de cannabis du Canada, l’Ontarien Canopy Growth, il est accusé d’avoir exagéré ou surestimé le marché potentiel pour ses produits, ce qui aurait conduit à un « gonflement artificiel » de la valeur de ses actions, soutient la poursuite.

L’entreprise se défend, attribuant ses résultats décevants au déploiement lent des magasins de cannabis en Ontario.

Un long processus

Selon l’avocat Reed Kathrein, tous les recours lancés pourraient être consolidés en un seul recours par entreprise au terme de la recherche de plaignants pour chacune des causes.

Les entreprises pourront ensuite déposer des demandes afin de faire invalider les recours collectifs intentés contre elles.

Selon l’avocat, le règlement de la cause pourrait ainsi prendre des années.
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