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Branchez-vous sur l'avenir : Les bornes de recharge électrique dans votre copropriété

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Collectif D'auteurs

2024-03-13 11:15:53

Maxime Laflamme-Leblond, Olivier Charbonneau, Patrick Cooper, Philippe Gagnon-Marin, Karl Michel et Yves Papineau. Sources: LJT et LinkedIn
Focus sur les règles juridiques qui entourent les bornes de recharge pour véhicules électriques dans une copropriété…

La transition vers des modes de transport plus durables est devenue une nécessité pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans cette optique, l'adoption de véhicules électriques joue un rôle prépondérant.

Pour faciliter cette transition, de nombreuses régions ont introduit des lois visant à encourager l'achat de véhicules électriques et depuis 2018, il est même obligatoire pour toutes les nouvelles constructions dotées d'un espace de stationnement de pouvoir supporter une borne de Niveau 2, ce qui signifie que les copropriétés doivent également les introduire dans leur planification l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

L'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans une copropriété représente un défi complexe qui nécessite une planification minutieuse et une coordination efficace entre les parties prenantes. Outre les aspects techniques, cette initiative implique au surplus des considérations juridiques, financières et organisationnelles importantes. Voici un aperçu des principaux aspects à prendre en compte lors de l'installation de bornes de recharge dans une copropriété :

1. Cadre juridique et réglementaire

Avant d'entamer le processus d'installation, il est essentiel de comprendre les lois, règlements et normes en vigueur concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques. Cela comprend les exigences en matière de sécurité électrique, les codes du bâtiment applicables ainsi que les règles spécifiques à la copropriété en question. Par exemple, au Québec, la* Loi sur la copropriété divise* et ses règlements définissent les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les procédures à suivre pour apporter les modifications physiques à l’immeuble et les modifications juridiques à la déclaration de copropriété.

2. Hypothèse d'un système privatif ou commun

Dans certains cas, il peut être envisageable d'installer un système de bornes de recharge entièrement privatif où chaque copropriétaire est responsable de son propre système. Cependant, dans la plupart des cas, l'installation de bornes de recharge implique des travaux aux parties communes de l'immeuble, tels que le passage du câblage dans le garage, le percement du béton, etc. Ces travaux doivent être autorisés par l'assemblée des copropriétaires.

3. Autorisation et encadrement juridique

Tel que mentionné plus haut, avant d'installer des bornes de recharge, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cette autorisation peut être accordée par le biais d'une résolution spécifique approuvant les travaux. Il est également important de définir clairement les responsabilités de chaque partie concernant l'installation, la propriété, l'entretien et l'utilisation des bornes de recharge. Tout ceci peut être réalisé en modifiant la «Déclaration de copropriété» pour inclure des dispositions spécifiques relatives aux bornes de recharge.

4. Financement des travaux

L'installation de bornes de recharge représente un investissement financier significatif pour une copropriété. Les coûts associés comprennent l'achat et l'installation des bornes, les travaux d'infrastructure nécessaires, les frais de conception et d'ingénierie ainsi que les coûts de gestion et d'entretien à long terme. Le financement ne peut pas être prélevé sur le fonds de prévoyance de la copropriété. Il peut cependant être réalisé de différentes manières, notamment en puisant dans le fonds d'opérations de la copropriété, en levant une cotisation spéciale auprès des copropriétaires ou en obtenant un financement externe auprès d'une institution financière (sujet à l’approbation de l’assemblée des copropriétaires).

5. Coordination des travaux

L'installation de bornes de recharge nécessite des travaux de construction et d'installation qui peuvent avoir un impact sur les parties communes d’une copropriété. Il est essentiel de coordonner ces travaux avec les autres activités de la copropriété afin de minimiser les perturbations pour les résidents et de garantir la sécurité sur le site, ce qui implique de planifier soigneusement les travaux, de communiquer efficacement avec les résidents et les parties prenantes et de respecter les délais et les normes de qualité établies.

6. Gestion et entretien

Une fois les bornes de recharge installées, il est important de mettre en place un plan de gestion et d'entretien pour assurer leur bon fonctionnement à long terme qui comprend la surveillance régulière des bornes, la maintenance préventive, la gestion des demandes d'utilisation et la résolution des problèmes techniques. Il est également important de sensibiliser les résidents aux bonnes pratiques d'utilisation des bornes de recharge, telles que le respect des règles de stationnement et la limitation de la consommation d'énergie.

En conclusion, l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans une copropriété représente un défi complexe qui nécessite une approche intégrée et une collaboration étroite entre l’ensemble des parties. En suivant une approche stratégique et en considérant les aspects juridiques, financiers et opérationnels, il est possible de mettre en place une infrastructure de recharge efficace et durable qui répond aux besoins des résidents tout en contribuant à la transition vers une mobilité plus propre et plus durable.

À propos des auteurs

Maxime Laflamme-Leblond pratique en droit de la copropriété divise et en droit immobilier chez LJT Avocats. Dans le cadre de sa pratique, il conseille et représente tant les syndicats de copropriété que les copropriétaires, offrant à ceux-ci son expertise en matière de droit de la copropriété, qu’il s’agisse de fournir des avis juridiques sur des questions pointues, de préparer des règlements, résolutions ou autres documents légaux complexes, ou encore de représenter ses clients dans le cadre de litiges civils de toute sorte.

Olivier Charbonneau s’est joint à l’équipe de LJT Avocats en 2023 après y avoir complété son stage de formation professionnelle du Barreau. Il pratique en litige civil, en droit de la copropriété divise et en droit immobilier.

Patrick Cooper a rejoint l'équipe spécialisée en droit de la copropriété de LJT Avocats en février 2024. Bien qu’il pratique en litige civil, il concentre plus particulièrement son expertise en droit de la copropriété divise, en droit immobilier ainsi qu’en droit de la construction.

Philippe Gagnon-Marin s’est joint à l’équipe de LJT Avocats en 2021 en tant qu'avocat après y avoir effectué son stage de formation professionnelle du Barreau au sein du secteur litige.

Karl Michel pratique en droit de la copropriété divise et en droit immobilier depuis 2016. Il s'est joint à l'équipe spécialisée en droit de la copropriété chez LJT Avocats en 2020.

Il conseille et représente principalement les syndicats de copropriétaires et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de ceux-ci, accompagnant ainsi ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien.

Yves Papineau œuvre en droit immobilier, principalement en droit de la copropriété et en recours hypothécaires chez LJT Avocats. Il est également médiateur et arbitre accrédité auprès du Barreau du Québec.

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