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Action collective autorisée contre les Frères de l’Instruction chrétienne

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Didier Bert

2024-05-23 11:15:39

Me Antoine Duranleau-Hendrickx, Me Alain Arsenault, Me Virginie Dufresne-Lemire et Me Justin Wee. Source: Arsenault Dufresne Wee Avocats
Me Antoine Duranleau-Hendrickx, Me Alain Arsenault, Me Virginie Dufresne-Lemire et Me Justin Wee. Source: Arsenault Dufresne Wee Avocats
La Cour supérieure du Québec autorise une action collective contre une congrégation religieuse pour des agressions sexuelles. Qui sont les avocats?

L’action collective visant la congrégation des Frères de l’Instruction chrétienne ira de l’avant.

Le juge Lukasz Granosik de la Cour supérieure du Québec a autorisé l'action collective en responsabilité civile extracontractuelle et en dommages-intérêts pour agressions sexuelles visant cette congrégation religieuse à Montréal.

Le juge Granosik a également attribué au demandeur le statut de représentant du groupe constitué de « toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec, par tout préposé et/ou membre et/ou employé de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères de l'instruction chrétienne, du 1ᵉʳ janvier 1940 au jugement à intervenir. »

Le demandeur, connu sous les initiales M.J., allègue avoir été victime d'agressions sexuelles en 1960-1961 par le frère Charles, alors qu’il était élève à l’école Sainte-Bernadette de Lourdes située sur la 16ᵉ avenue à Montréal. Le demandeur était alors âgé de 13 ans. Il dit avoir été agressé sexuellement à deux reprises, et sanctionné par le directeur de l'école lorsqu'il avait divulgué les faits à l’époque. Son propre père l’avait battu à la suite de ses révélations.

M.J. poursuit à la fois les Frères de l’Instruction chrétienne et le Fonds Denis-Antoine. Les Frères de l’Instruction chrétienne est une congrégation religieuse qui a pour but « l'éducation et l'instruction chrétienne des enfants du peuple ». Le Fonds Denis-Antoine est la société chargée d'administrer la congrégation des Frères de l'Instruction chrétienne.

M.J. demande des dommages-intérêts pécuniaires, non pécuniaires et punitifs, dont une somme globale en dommages punitifs de 10 millions de dollars. Le demandeur est représenté par Me Antoine Duranleau-Hendrickx, Me Alain Arsenault, Me Virginie Dufresne-Lemire et Me Justin Wee du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats.

En plus du demandeur, 67 autres victimes ont dénoncé des agressions sexuelles par des membres des Frères de l’Instruction chrétienne il y a beaucoup dans les établissements scolaires suivants: Institut/Orphelinat agricole La Mennais (Lac-Etchemin), École Saint-Joseph (Pointe-du-Lac), École Saint-Pierre-Claver (Montréal), Juvénat Saint-Romuald/Notre-Dame-du-Saint-Laurent (Lévis), Juvénat Saint-Jean (Dolbeau), et Collège Saint-Romuald (Farnham).

Me Luc Lachance, Me Julien Denis et Me Catherine Fortin-Laurin. Source: Cabinet LDB
Me Luc Lachance, Me Julien Denis et Me Catherine Fortin-Laurin. Source: Cabinet LDB

Les Frères de l’Instruction chrétienne et le Fonds Denis-Antoine sont représentés par Me Luc Lachance, Me Julien Denis et Me Catherine Fortin-Laurin du cabinet LDB.

La congrégation religieuse contestait la demande d’autorisation « au motif qu'il n'y a aucune cause défendable en responsabilité directe », indique le jugement. Elle n’aura pas eu gain de cause aux yeux du juge Granosik.

Les Frères de l’Instruction chrétienne contestaient aussi l'implication du Fonds Denis-Antoine dans cette affaire, ce que le juge Granosik a accepté en mettant hors de cause cette société.

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